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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 PV2 Conseil communautaire
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 PV2 Conseil communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Misenlignele:
24
SEP,
2026
R AHIN + CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
6 juillet
2026
à
19H00
à Ronchamp
Nombre
délégués
titulaires
£
29
Ont
pris
part aux
délibérations
:
28
Date
de convocation
:
30 juin
2026
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Ghislaine
BRIOT
à Stéphan
COLLILIEUX
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
Béatrice
PY
à Marie-Claire
FAÏÎVRE
Constance
HOSATTE
(Champagney)
3.
Arnaud
EBERLE
à
Éric
BOILLETOT
Michel
JACOBERGER
{Champagney)
4.
Cécile
AUBRY
à
Benoit
CORNU
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Yves
TESTON
(Champagney)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
Christian
MARCONOT
(Errevet)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Jean-Baptiste
REMOND
(Frahier-et-Chatebier)
.
Sylvie
TREPPO
(Frahier-et-Chatebier)
.
Vincent
SCHIESSEL
{Frédéric-Fontaine)
.
Clément
BAUMGARTNER
(Plancher-Bas)
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Jean-Paul
RIBAUD
(Plancher-Les-Mines)
.
Benoit
CORNU
{Ronchamp)
.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.
Jérémy
MECHINAUD
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
.
Sophie
SKRZYPCZAK
(Ronchamp)
.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
Absents
excusés
:
1.
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Loups NE N ON N° N° ON Hi HE F3 Hi pa FOR EDEN R&D RE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 25
juin
2026,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
Débat
sur
la
protection
sociale
des
agents,
Transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Indemnités
de
fonction
des
élus
—
Annule
et
remplace
la
délibération
du
7
avril
2026,
Renouvellement
de
la ligne
de trésorerie
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté,
Attribution
d’une
aide financière
au
Comité
des
Fêtes
d’Errevet
pour
l’organisation
de
la deuxième
édition
de jeux
inter-villages,
Fonds
de
concours
patrimonial
à
la commune
de
Frédéric-Fontaine
pour
la rénovation
extérieure
du
temple,
Convention
d'objectifs
et de financement
avec
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
» pour
la gestion
du
RPE,
Demande
de
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Saône,
.
Cession
pour
l’euro
symbolique
à la commune
de
Champagney
de
l’ensemble
du
parcellaire
délimitant
l'accès
au
Camping
des
Ballastières, Choix
des
entreprises
en
charge
du
chantier
de
la cuisine
centrale
intercommunale,
Demande
d’aide
financière
à la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'installation
d’abris
vélos
sécurisés
sur
les
parvis
des
haltes
TER
de
Champagney
et Ronchamp,
Présentation
du
Plan
de
Déplacement
Mobilité
Employeur
(PDME)
et du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS).
wXNNUBEWN EH Eh R © = & D _S 8 ELECTION
D’UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Eric
BOILLETOT
est
élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l’absence
de
candidat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2026
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2026
a
été
envoyé
par
mail
le
2 juillet
2026.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25 juin
2026.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
2.
Attribution
d’aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
Plan
Local
de
l'Habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et
le Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Plusieurs
demandes
d’aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le cabinet
SOLIHA
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
David
TOURDOT
présente
les
dossiers
:
-
Sur
la commune
de
Ronchamp,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
48
983.01
€ HT:
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
-
Surla
commune
de
Champagney,
un
dossier Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des travaux
de sortie de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
54
820.65
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
-
Sur la commune
de
Champagney,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des travaux
de sortie
de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
64
739.33
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
-
Sur
la commune
de
Ronchamp,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
77
170.21
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
-
Surla commune
de
Champagney,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des travaux
de sortie
de
précarité
énergétique
d'un
montant
de
80
613.49
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
-
Sur
la
commune
de
Plancher-Les-Mines,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
30
906.56
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à
une
aide
de
800
€.
-
Surla commune
de
Champagney,
un
dossier
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
pour
des
travaux
de sortie
de
précarité
énergétique
d’un
montant
de
66
056.10
€ HT.
Ce
dossier
est
éligible
à une
aide
de
800
€.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
l'attribution
des
aides
correspondant
aux
dossiers
présentés
en
séance.
DECISION
par
28
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28
VOTANTS.
3.
Débat
sur
la protection
sociale
des
agents
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
expose
au
Conseil
Communautaire
que
l'article
L.827-12
du
Code
de
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
dans
les six mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les assemblées
délibérantes
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Le
contenu
de
ce
débat
n’est
pas
précisé
dans
l'ordonnance,
mais
les
points
clés
qui
s’en
dégagent
sont
les suivants
:
- les enjeux
de
la protection
sociale
complémentaire,
- les
modalités
d'accompagnement
des
agents,
- le point
sur
la situation
actuelle
(contrat,
participation),
- le nouveau
cadre
juridique
issu
de
la loi n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
et
notamment
le
contrat
collectif
de
prévoyance
à adhésion
obligatoire
et
la
prise
en
charge
d’au
moins
50%
des
cotisations
des
agents
sur
les garanties
minimales.
A l'issue
de
la présentation,
les
élus
sont
invités
à débattre
du
sujet.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
clôt
le débat.
Ce
point
n’est
pas
soumis
au
vote.
4.
Transfert du
pouvoir
de
police administrative spéciale
des Maires
au
Président
de
l’EPCI
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
suite
au
renouvellement
électoral,
le
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
est
automatiquement
transféré
au
Président
de
l’EPCI
contrairement
au
pouvoir
de
police
générale
qui
n’est
pas
transférable.
PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
- 06/07/2026
-2 Neuf
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
sont
concernés
par
un
transfert
aux
présidents
de
communautés,
selon
des
modalités
différentes
et
selon
les
compétences
propres
à
l’EPCI.
Ce
sont
les
pouvoirs
de
police
en
matière
:
- d'assainissement
;
- de
collecte
des
déchets
;
- d’aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage
;
- de
la
circulation
et
du
stationnement,
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
;
- de
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
;
- de
sécurité
des
bâtiments
publics,
des
immeubles
collectifs
et
des
édifices
menaçant
ruine
;
- de
manifestations
culturelles
et
sportives
;
- de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
- de
déchets
sauvages.
Les
six
premiers
sont
concernés
par
un
régime
de
transfert
automatique
sauf
opposition
(ou
renonciation),
les
trois
derniers
peuvent
être
transférés
volontairement.
Jusqu'à
maintenant,
le
Président
n’a
jamais
exercé
ce
pouvoir
suite
à
l’opposition
de
plusieurs
maires.
Il est
proposé
aux
maires
de
s’opposer
à
ce
transfert
automatique.
Toutefois,
il est
proposé
de
conserver
la
police
administrative
spéciale
en
matière
d'assainissement
non
collectif
pour
réglementer
l'activité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
et
permettre
la
mise
en
place
des
pénalités
en
cas
de
non
mise
en
conformité
ou
refus
de
contrôle.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
point
sur
la
collecte
des
déchets
est
à vérifier
sachant
que
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
la
matière.
Madame
Karine
FRANCOIS
indique
que
ce
pouvoir
de
police
est
parfois
difficile
à exercer.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
que
chaque
commune
fasse
part
de
sa
décision
d'opposition
du
transfert
de
police
administrative
spéciale
sur
les
matières
citées
ci-dessus
dans
le
délai
imparti,
soit
avant
le 7
octobre
2026,
et
autorise
le
Président
à
conserver
le
pouvoir
de
police
spéciale
concernant
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
et
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur 28
VOTANTS.
5.
Indemnités
de
fonction
des
élus
—
Annule
et
remplace
la
délibération
du
7 avril
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
7 avril
2026
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Cette
délibération
appelle
une
correction
concernant
l’enveloppe
indemnitaire
globale
calculé
sur
6
vice-présidents.
Cette
dernière
correspond
à
la
somme
de
l'indemnité
maximale
du
président
et
des
indemnités
maximales
des
vice-présidents
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions.
Le
service
du
contrôle
de
légalité
a
demandé
le
retrait
de
la
délibération
visée
suite
à l’erreur
d'interprétation
de
cette
règle.
Au
regard
du
choix
approuvé
le
7
avril
2026
de
limiter
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
4
et
de
désigner
un
conseiller
communautaire
délégué,
l'enveloppe
financière
maximale
est
donc
calculée
de
la
manière
suivante
:Indemnité
du
Président
(48,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
+
produit
de
20,63%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
par
le
nombre
de
Vice-présidents
(4
et
non
6),
soit
une
enveloppe
globale
annuelle
pouvant
être
attribuée
de
64
750,56
€.
Dans
le
respect
de
cette
enveloppe
indemnitaire,
il est
également
possible
d’octroyer
des
indemnités
aux
conseillers
ayant
reçu
une
délégation.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
l'attribution
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
(Président,
Vice-
Présidents
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation),
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
des
indemnités
de
fonction
aux
taux
rectifiés
suivants
:
- Président
: 47,55%
(au
lieu
de
48,75%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Vice-présidents
: 19,43%
(au
lieu
de
20,63%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Un
membre
du
bureau
délégué
: 6%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
6.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à M.
David
TOURDOT
qui
informe
le Conseil
Communautaire
de
l’arrivée
à échéance
au
28 juillet 2026
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
de
1 000
000
€,
rémunérant
la
banque
à
un
taux
inchangé
de
0,90%
au-delà
de
l'Euro
Short
Term
Rate,
celui-ci
étant
fixé
à 2,181%
au
30
juin
2026.
Le
recours
à cette
ligne
de
trésorerie
est
destiné
à faire
face
au
décalage
important
entre
les
dépenses
réalisées
et
la
perception
des
recettes
correspondantes.
Monsieur
Thierry
SEGUIN
indique
que
cette
somme
est
utilisée
de
façon
raisonnable.
M.
David
TOURDOT
informe
que
c’est
un
outil
pour
faciliter
la
bonne
gestion,
utilisée
quand
il y
a un
besoin
de
trésorerie.
PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
-06/07/2026
-3 Monsieur
le
Président
demande
quel
est
le
montant
utilisé
à
ce
jour.
M.
David
TOURDOT
répond
que
nous
sommes
à
600
000
€
de
tirage
actuellement. En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le renouvellement
de
la ligne
de trésorerie
selon
les modalités
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28 voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
7.
Attribution
d’une
aide
financière
au
Comité
des
Fêtes
d’Errevet
pour
l’organisation
de
la deuxième
édition
de jeux
inter-villages
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
d’une
demande
de
participation
financière
de
la
part
du
nouveau
Comité
des
Fêtes
d’Errevet
pour
l’organisation
de
la
deuxième
édition
de
jeux
inter-villages
les
29
et
30
août
2026,
dont
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à environ
34
000
€,
avec
venue
de
vachettes
landaises
et
une
affluence
espérée
de
plus
de
1
500
spectateurs
comme
en
2025.
Il
est
proposé
une
participation
financière
d’un
montant
de
2
500
€
pour
la
deuxième
édition
de
cette
manifestation
destinée
à favoriser
le
lien
intergénérationnel
au
sein
du
village
et
du
territoire
intercommunal.
Monsieur
Christian
MARCONOT
indique
qu'il
y
une
baisse
de
1 000
€
par
rapport
à
l’année
dernière,
c’est
dommage
car
l'événement
réuni
l'ensemble
des
communes.
Monsieur
le Président
tient à préciser
que
le montant
de
l’année
dernière
avait été voté
en tenant
compte
que
c'était
une
1è'e édition.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à la majorité
l'attribution
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
2 500
€ pour
cette
manifestation.
DECISION
par
27
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Sophie
SKRZYPCZAK),
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
8.
Fonds
de
concours
patrimonial
à
la commune
de
Frédéric-Fontaine
pour
la rénovation
extérieure
du
temple
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
d’octroyer
une
aide
financière
d’un
montant
de
10
000
€
à
un
projet
patrimonial
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
à chacune
des
communes
membres
de
moins
de
1 100
habitants
sur
chaque
mandature,
opération
permise
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
La
commune
de
Frédéric-Fonatine
sollicite
un
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
extérieure
du
temple
ainsi
que
pour
le
remplacement
de
la
porte
d’entrée.
Monsieur
Vincent
SCHIESSEL
donne
quelques
éléments
concernant
les
travaux
envisagés.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€ à
la commune
de
Frédéric-
Fontaine
pour
la réalisation
du
projet
précité.
DECISION
par
28 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28 VOTANTS.
3.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
»
pour
la gestion
du
RPE
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
conventionner
avec
l'association
«
Accueil
des
Enfants
de
Champagney
— association
locale
ADMR
»
pour
la gestion
du
RPE
de
Champagney
à
compter
du
1er
septembre
2026,
hors
concession
petite
enfance.
Le
coût
résiduel
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
la fin
de
l’année
2026
est
estimé
à
2 500
€,
équivalant
à un
coût
annuel
de
7 500
€, les
locaux
étant
mis
gracieusement
à disposition
par
la collectivité.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la signature
d’une
convention
d'objectifs
et de
financement
avec
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
» aux
conditions
précitées
pour
la gestion
du
RPE,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens. Madame
Marie-Claire
FAIVRE
et
Messieurs
Thierry
SEGUIN
et
Yves
TESTON,
ainsi
que
Mesdames
Ghislaine
BRIOT
et
Béatrice
PY
par
effet
de
pouvoir
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 23
VOTANTS.
10.
Demande
de
subvention
à
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Saône
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l’opportunité
de
solliciter
une
aide
à
l'investissement
mobilier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Saône
à
hauteur
de
80%
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'installation
d'équipements
destinés
à
améliorer
le
confort
thermique
des
centres
d'accueil
péri
et
extra
scolaires
du
territoire
intercommunal
d’autre
part.
Un
recensement
a
été
lancé
afin
d’estimer
les
besoins,
la
demande
de
subvention
devant
être
déposée
avant
le
31
juillet
2026.
PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
— 06/07/2026
-4 En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le
recensement
des
besoins,
des
demandes
de
subventions,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par 28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28
VOTANTS.
11.
Cession
pour
l’euro
symbolique
à la
commune
de
Champagney
de
l’ensemble
du
parcellaire
délimitant
l'accès
au
Camping
des
Ballastières
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
du
portage
par
la
Commune
de
Champagney
du
projet
de
réalisation
des
quais
bus
facilitant
l’accès
des
collégiens
au
Collège
Victor
Schoelcher
par
la
passerelle
liée
à
voie
verte
implantée
devant
l'entrée
du
Camping
des
Ballastières.
Ce
projet
étant
situé
sur
la
parcelle
YB46
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
il convient
d’en
céder
l'emprise
à
la
Commune
de
Champagney
maître
d'ouvrage
pour
l’euro
symbolique
pour
lui
faciliter
ses
recherches
de
financements.
Madame
Marie-Claire
FAIVRE
rappelle
que
la
problématique
autour
des
quais
bus
est
toujours
d'actualité
et
que
pour
avancer
sur
le
sujet,
la
commune
de
Champagney
doit
être
propriétaire
du
terrain
pour
accéder
à des
subventions.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
cession
de
l'emprise
du
projet
précité
à
la
Commune
de
Champagney
pour
l'euro
symbolique,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28 VOTANTS.
12.
Choix
des
entreprises
en
charge
du
chantier
de
la cuisine
centrale
intercommunale
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
unité
centrale
de
production
alimentaire
sur
le
site
de
La
Filature
à
Ronchamp,
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
poursuit
l'aménagement
de
deux
cellules
existantes,
destinées
à être
adaptées
aux
besoins
de
production,
de
stockage,
de
conservation
et
de
distribution
des
repas.
L'équipement
aura
vocation,
dans
un
premier
temps,
à
répondre
aux
besoins
des
accueils
périscolaires
ainsi
que
de
la
crèche
située
à
Frahier-et-Chatebier,
avec
une
montée
en
charge
progressive
permettant,
à terme,
d'atteindre
la
capacité
maximale
de
production
et
de
desservir
d’autres
structures
du
territoire
ou
hors
territoire,
telles
que
les
EHPAD
ou
les
services
de
portage
de
repas
à
domicile.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
sécurisation
sanitaire,
technique
et
fonctionnelle
de
la
restauration
collective,
avec
pour
objectif
de
doter
le
territoire
d’un
équipement
structurant,
pérenne
et
adapté
aux
besoins
identifiés.
Le
projet
prévoit
une
capacité
de
production
minimale
de
600
repas
par
jour,
destinés
à être
exportés
en
liaison
froide,
avec
un
conditionnement
en
bacs
inox.
Ce
mode
d'organisation
nécessite
une
conception
rigoureuse
des
flux,
notamment
par
la
séparation
des
circuits
propres
et
sales,
l'intégration
de
locaux
refroidis
adaptés
et
la
coordination
des
différents
équipements
techniques.
Les
surfaces
utiles
identifiées
représentent
environ
492
m?
et
sont
réparties
autour
des
principales
fonctions
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'équipement
:
réception
et
déconditionnement,
réserves
sèches,
chambres
froides,
légumerie,
préparations
froides
et
chaudes,
refroidissement,
conditionnement
froid,
plonge
batterie,
stockage
des
chariots,
allotissement
et
export,
locaux
déchets,
vestiaires,
bureau,
salle
du
personnel
et
locaux
techniques.
Les
travaux
à
réaliser
comprennent
notamment
la
reprise
du
dallage
sur
environ
600
m?
au
titre
du
lot
gros
œuvre,
la
mise
en
place
des
panneaux
et
enceintes
isothermes,
des
chambres
froides,
des
équipements
de
cuisson
et
de
préparation,
de
la
production
frigorifique,
des
attentes
électriques
et
plomberie,
des
caniveaux,
du
plafond
filtrant
du
local
cuissons,
ainsi
que
l’ensemble
des
installations
nécessaires
à
la
mise
en
service
de
l'équipement.
À
cet
effet,
une
consultation
de
travaux
a été
engagée
en
8 lots
:maçonnerie-gros
œuvre-VRD,
menuiseries
extérieures,
enceinte
isotherme,
chape-carrelage,
revêtement
de
sol,
électricité,
ventilation-extraction
d’air,
froid
industriel-chauffage-plomberie.
L’estimation
totale
des
travaux
s’élève
à 885
372,00
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
du
projet,
le
cabinet
ECA,
est
chargé
de
procéder
à
l'analyse
des
offres
reçues,
conformément
aux
pièces
de
la
consultation
et
aux
critères
de
jugement
prévus
au
règlement
de
consultation.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
sera
présenté
à la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
lundi
6 juillet
2026,
préalablement
à la
séance
du
Conseil
Communautaire.
À
cette
occasion,
les
membres
de
la
commission
examineront
les
offres
reçues,
vérifieront
la
cohérence
du
classement
proposé
au
regard
des
critères
fixés
par
le
règlement
de
consultation
et
se
prononceront
sur
les
arbitrages
à
retenir.
La
commission
sera
également
chargée
de
valider
les
conclusions
de
l'analyse,
de
désigner
les
entreprises
attributaires
pour
les
lots
concernés
et,
le
cas
échéant,
d’acter
les
suites
à
donner
aux
lots
nécessitant
une
mise
au
point,
une
relance
ou
une
régularisation
avant
attribution
définitive.
Monsieur
le Président
donne
le détail
des
lots
:
-
Lot
1
maçonnerie-gros
œuvre-VRD
-— Entreprise
BARDOZ
-
. Lot
2 menuiseries
extérieures
— Entreprise
PERSONNENI
-
Lot
3 enceinte
isotherme
— Entreprise
DAVAL
-
Lot
4 chape-carrelage
— Entreprise
CUNEY
-
Lot
5 revêtement
de
sol - remis
en
négociation
pour
offre
anormalement
basse
-
Lot
6 électricité
— Entreprise
Elec
70
-
Lot 7
ventilation-extraction
d'air - Entreprise
DAVAL
-
Lot 8
froid
industriel-chauffage-plomberie
- remis
en
négociation
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
- 06/07/2026
-5 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
choix
des
entreprises
attributaires
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
l’aménagement
de
la
cuisine
centrale
conformément
aux
préconisations
de
la commission
d'appel
d’offres
réunie
le 6
juillet
2026,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à leur
exécution,
engager,
le cas
échéant,
les
procédures
de
relance,
de
mise
au
point
ou
de
régularisation
nécessaires
pour
les
lots
ne
pouvant
être
attribués
en
l’état,
cette
délibération
permettant
de
sécuriser
la
poursuite
de
l'opération
et de
préparer
le lancement
effectif
des
travaux,
dans
le respect
des
règles
applicables
à
la commande
publique.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28
VOTANTS.
13.
Demande
d'aide
financière
à la Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'installation
d’abris
vélos
sécurisés
sur
les
parvis
des
haltes
TER
de
Champagney
et Ronchamp
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
labellisation
«
Petites
Villes
de
Demain
» concernant
Champagney
et
Ronchamp,
ainsi
que
l'opportunité
donnée
par
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
de
financer
l'installation
d’abris-vélos
sur
le parvis
des
haltes TER
de
ces
deux
communes
dans
le cadre
du
programme
« Transports
collectifs
et
modes
doux
».
Ce
projet,
d’un
coût
prévisionnel
de
38
565
€
H.T.
par
halte
TER,
permet
de
mobilier
un
financement
régional
à hauteur
de
80%
dans
la limite
d’un
plafond
de
subvention
de
30
000
€.
Chaque
élu
a reçu
la
note
descriptive
des
travaux
pouvant
être
engagés
dans
un
délai
très
bref,
le
reste
à charge
étant
réparti
à part
égale
entre
les
deux
communes
concernées,
soit 8 565
€ pour
chacune
d'elle
par
le biais
d’un
conventionnement.
Madame
Wabé
ADOUHI
présente
le projet
d'implantation
sur
les deux
gares.
Monsieur
Clément
BAUMGARTNER
indique
que
l’idée
des
bornes
électriques
est
bonne
sur
la gare
de
Champagney,
est-ce
que
cela
est envisagée
à Ronchamp.
Monsieur
le Président
appelle
à la vigilance
car
la halte
TER
de
Ronchamp
est
limitée
en
places
de
parking.
Monsieur
Jean-Baptiste
REMOND
demande
les fréquentations
sur
les 2 gares.
Monsieur
David
TOURDOT
répond
qu’il
y a
144
personnes
jour
à
Ronchamp
et
193
personnes par
jour.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
sollicitation
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
30 000
€ pour
chacune
des
deux
haltes TER,
le conventionnement
avec
chacune
des
deux
communes
concernées
pour
le financement
du
reste
à charge,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 28
VOTANTS.
14.
Présentation
du
Plan
de
Déplacement
Mobilité
Employeur
(PDME)
et du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
Madame
Wabé
ADOUHI
présente
le plan
de
Déplacement
Mobilité
Employeur
(PDME)
et
le Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS).
Les
supports
de
présentation
ainsi
que
les
plannings
prévisionnels
envisagés
ont
été
joints
au
rapport.
Madame
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si une
aide
à l'achat
existe
pour
l’achat
de
vélo
électrique.
Madame
Wabé
ADOUHI
indique
que
c’est
un
choix
propre
de
la collectivité.
Monsieur
Pierric TARIN
indique
que
la commune
de
Ronchamp
participe jusqu’à
150
€ selon
certaines
conditions.
Madame
Patricia
REINGPACH
indique
que
c’est
un
beau
projet,
mais
émet
des
réserves
sur
la
réussite
et
la mise
en
place
sur
notre
territoire.
Monsieur
Thierry
SEGUIN
pense
que
la réussite
ne
sera
là que
si les entreprises
sont
d'accord
pour
participer.
Monsieur
Pierric
TARIN
rappelle
que
le
but
du
plan
de
mobilité
est
de
faire
un
état
des
lieux,
et
que
les
solutions
de
location
seront
vues
ultérieurement. Madame
Patricia
REINGPACH
précise
que
des
usagers
lui
ont
fait
part
de
difficultés
de
déplacement
pour
les
habitants
des
communes
ne
disposant
plus
de
commerces,
et
demande
si
le
minibus
pourrait
être
disponible
une
fois
par
semaine
pour
faire
des
courses.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
commune
de
Plancher-Bas
peut
mettre
en
place
une
solution.
Madame
Patricia
REINGPACH
pense
que
ce
sujet
a
un
intérêt
collectif
pour
l’ensemble
des
communes.
Madame
Karine
FRANCOIS
précise
que
le
covoiturage
est
possible
pour
les
élus,
et
que
cela
peut
être
une
bonne
base
d’expérimentation.
Madame
Wabé
ADOUHI
indique
qu’une
plateforme
sera
prévue
pour
mettre
en
relation
les
personnes
souhaitant
covoiturer.
Madame
Sophie
SKRZYPCZAK
précise
que
de
plus
en
plus
de
personnes
utilisent
les
trains
et
que
la fréquentation
des
gares
est
un
élément
à
prendre
en
compte.
Madame
Karine
FRANCOIS
soulève
que
le seul
transport
en
commun
présent
sur la commune
de
Frahier-Et-Chatebier
dessert
les communes
en
direction
de
Belfort
et rien
pour
aller
à
Lure.
Madame
Wabé
ADOUHI
indique
que
tous
ces
sujets
seront
abordés
dans
le PMS.
Madame
Patricia
REINGPACH
précise
que
la difficulté
première
relève
des
horaires
décalés
dans
les
entreprises.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
cit
le débat.
Ce
point
n’est
pas
soumis
au
vote.
PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
06/07/2026
-6 Informations
diverses
-
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
a
été
élu
Président
de
la
SPL
Rahin
et
Chérimont
lors
de
la
réunion
du
30
juin
2026.
-_
Monsieur
Thierry
SEGUIN
indique
qu'il
suivra
les
dossiers
liés
à
la
concession,
aux
travaux
de
la
cuisine
centrale.
Concernant
le
SMICTOM,
le
comité
syndical
a
visité
les
déchetteries
du
territoire.
Pour
celle
de
Champagney,
une
réorganisation
des
bennes
est
prévue
pour
début
2027.
-
Madame
Sophie
SKRZYPCZAK
fait
un
retour
des
représentations
tel
que
l'installation
de
la
SPL
Territoires
70,
société
qui
fonctionne
bien
et
qui
permet
d’avoir
une
ingénierie
par
le
biais
de
SEDIA.
Pour
l'association
Œuvre
Notre
du
Dame
du
Haut,
cette
année
marque
les
10
ans
de
l'inscription
de
l’œuvre
de
Le
Corbusier
à l'UNESCO.
Il y
a eu
également
une
réunion
avec
Destination
70
pour
le
collectif
Vosges
du
Sud.
Lors
de
la
réunion,
une
information
a été
donnée
sur
les
nouvelles
animations
à
la
Planche
des
Belles
Filles.
Des
travaux
sont
également
en
cours
pour
améliorer
le
restaurant.
Pour
finir,
la
restitution
de
l'étude
financée
par
l’ANCT
a eu
lieu,
et
une
restitution
se
fera
en
commission
Tourisme.
-
Madame
Patricia
REINGPACH
indique
que
les
communes
ont
reçu
un
mail
dans
le
cadre
de
la
participation
des
élus
municipaux
à
la
commission
Tourisme
et
Culture.
Madame
Karine
FRANCOIS
demande
s'il
est
possible
de
mettre
plusieurs
élus
car
il
y
a
deux
thématiques
en
une
seule
commission.
Il lui
est
répondu
qu'il
est
tout
à fait
possible
de
mettre
deux
élus
par
commune.
-
Madame
Sylvie
TREPPO
indique
sa
participation
à
une
réunion
préfectoral
sur
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
La
collectivité
doit
élaborer
ce
plan
avant
la
fin
de
l’année.
Ce
document
reprend
les
ressources
des
communes
membres
en
se
basant
sur
les
plans
communaux
de
sauvegarde.
Une
prise
de
contact
se
fera
prochainement
auprès
de
l'interlocuteur
référent.
-
Monsieur
Eric
BOILLETOT
indique
avoir
participé
à
la
mise
en
place
des
gouvernances
de
l’EPTB
et
de
l'EPF.
Il a
également
débuté
le
travail
sur
le
SPANC.
-
Monsieur
Pierric
TARIN
informe
que
le
Pays
des
Vosges
Saônoises
va
entreprendre
la
mise
à
jour
du
SCOT
{Schéma
de
cohérence
territoriale)
avec
un
impact
pour
le
PLUI.
Le
programme
LEADER
perdure
et
des
financements
sont
encore
possibles
sur
certaines
thématiques.
Il fait
également
état
que
la
représentation
des
titulaires
aux
réunions
doit
faire
l’objet
d’une
information
au
PVS
en
cas
d'absence
et
d’un
pouvoir
au
suppléant.
Sans
cela
la
présence
du
suppléant
n’est
pas
valable.
-
Madame
Karine
FRANCOIS
informe
de
la
nouvelle
gouvernance
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
le
Président
est
toujours
Monsieur
Laurent
SEGUIN,
et
Mme
François
y
est
désormais
Vice-Présidente.
Par
la
même
occasion,
elle
sollicite
un
retour
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Champagney
dont
les
services
du
Parc
doivent
réaliser
une
étude.
Madame
Marie-Claire
FAIVRE
répond
que
la
commune
ne
s’est
pas
positionnée
vis-à-vis
des
aléas
miniers,
et
que
de
plus,
ce
projet
est
porté
par
un
privé.
Madame
Karine
FRANCOIS
transmet
l'information
et
oriente
la
technicienne
du
Parc
pour
toutes
questions
auprès
de
la commune.
-
Madame
Carole
VERDOT
informe
de
la sollicitation
de
la Préfecture
pour
recenser
les dispositifs chaleurs,
un
mail
sera
envoyé
à chaque
commune
pour
récupérer
les
éléments.
Les
services
de
la
Préfecture
attendent
une
réponse
pour
le 7 juillet.
Un
rappel
est
également
fait
concernant
les
espaces
sans
tabac
:
la
Ligue
contre
le
Cancer
propose
cette
année
la
fourniture
de
panneaux
indicatifs.
Un
mail
sera
envoyé
pour
donner
les
éléments
et
contact.
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
20
heures
39
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors de
la séance
suivante
du
23
septembre
2026.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance PV
séance
2 du
Conseil
Communautaire
— 06/07/2026
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