Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 PV1 Conseil communautaire
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 PV1 Conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
lignele:
2
4
SEP,
2026
>
RAHIN+
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
6 juillet
2026
à
18H30
à
Ronchamp
Nombre
délégués
titulaires
-
29
Ont
pris
part aux
délibérations
:
23
Date
de
convocation
:
30
juin
2026
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Arnaud
EBERLE
à
Éric
BOILLETOT
Constance
HOSATTE
(Champagney)
2.
Cécile
AUBRY
à Benoït
CORNU
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
Absents
excusés
:
Christian
MARCONOT
(Errevet)
1.
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Jean-Baptiste
REMOND
(Frahier-et-Chatebier)
Sylvie
TREPPO
(Frahier-et-Chatebier)
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Clément
BAUMGARTNER
(Plancher-Bas)
.…
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
…
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
.
Jean-Paul
RIBAUD
(Plancher-Les-Mines)
.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.…
Jérémy
MECHINAUD
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
.
Sophie
SKRZYPCZAK
(Ronchamp)
.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
© © HN nn 8 w D N N Eh h b h me Dove PREeSs
ORDRE
DU
JOUR
1.
Concession
de
service
public
pour
la gestion
des
services
petite
enfance,
2.
Concession
de
service
public
pour
la gestion
des
centres
d'accueil
péri
et extrascolaire
du
territoire,
ELECTION
D’UN(E) SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Eric BOILLETOT
est élu
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l’absence
de
candidat.
1.
Concession
de
service
public
pour
la gestion
des
services
petite
enfance
Le
projet
de
rapport
sur
le
choix
du
concessionnaire
concernant
le
lot
1 «
Petite
enfance
» pour
la
gestion
de
la
crèche
multi-accueil
de
Frahier-
et-Chatebier
a été
envoyé
par
mail
dans
le
délai
légal
le
19
juin
2026,
accompagné
du
projet
de
délibération.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
a travaillé
avec
Monsieur
Dominique
CEYLERON
du
cabinet
DECIL
dans
le
cadre
de
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l’élaboration
de
la
procédure.
Il fait
part
que
ce
dernier
est
présent
en
visio
et
pourra
être
amené
à
intervenir
en
cas
de
besoin.
Un
rappelle
de
la
procédure
est
fait
par
Monsieur
le
Président,
les
caractéristiques
d'accueil
de
la
crèche,
le
calendrier.
Les
négociations
du
27
avril
2026
ont
permis
aux
candidats
de
remettre
une
offre
améliorée
tant
sur
le
plan
financier
que
sur
le
plan
technique
et
la
qualité
des
services. À
l'issue
de
ces
négociations,
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
a
retenu
l'offre
du
candidat
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
»
qui
répond
aux
objectifs
de
la collectivité.
C’est
ce
choix
qui
est
soumis
au
conseil.
Les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
sont
les
suivants
:
-
Qualité
du
service
proposé
-
Adéquation
des
moyens
proposés
aux
objectifs
du
service
-
Intérêt
de
l'offre
sur
le plan
financier
L'offre
proposée
par
«
Les
Petits
Chaperons
Rouges
» est
d’une
grande
qualité
et avec
le meilleur
rapport
qualité/prix
pour
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont.
Elle garantit
la qualité
du
service
et
la
mise
à disposition
de
moyens
cohérents
avec
la
nature
de
ce
service,
en
réponse
aux
attentes
de
la collectivité,
dans
un
cadre
financier
contenu.
Madame
Sophie
SKRZYPCZAK
demande
quel
contrôle
est mis
en
place
lors des
recrutements
sur
le personnel
encadrant.
Madame
Céline
CREMEL
indique
que
les contrôles
sont
réalisés
par
la PMI
pour
la petite-enfance
et Jeunesse
et
Sport
pour
l’enfance.
En
l'absence
d’autre
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le choix
de
«
Les
Petits
Chaperons
Rouges
» comme
concessionnaire
pour
le
lot
1
«
Petite
enfance
» pour
la gestion
de
l’équipement
précité
sur
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er
septembre
2026,
approuve
les termes
du
contrat
de
concession
ainsi
que
ses
annexes,
et autorise
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
de
concession
ainsi
que
les documents
afférents.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS.
2.
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
centres
d'accueil
péri et extrascolaire
du
territoire
8
P
Le
projet
de
rapport
sur
le choix
du
concessionnaire
concernant
le
lot 2 «
Enfance
» pour
la gestion
des
centres
d’accueil
péri
et extra
scolaires
de
Champagney,
Clairegoutte,
Errevet,
Frahier-et-Chatebier,
Plancher-Bas,
Plancher-les-Mines
et
Ronchamp
a été
envoyé
par
mail
dans
le délai
légal
le
19 juin
2026,
accompagné
du
projet
de
délibération.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la collectivité
a souhaité
harmoniser
la gestion
quotidienne
des
structures
d’accueils
de
loisirs sur le territoire
de
la communauté
de
communes.
Un
rappel
de
la
procédure
est fait
par
Monsieur
le Président,
ainsi
que
les caractéristiques
des
différents
accueils
de
loisirs
et
le calendrier.
Les
négociations
du
28
avril
2026
ont
permis
aux
candidats
de
remettre
une
offre
améliorée
tant
sur
le plan
financier
que
sur
le
plan
technique
et
la qualité
des
services.
A l'issue
de
ces
négociations,
Monsieur
le Président
indique
qu'il a retenu
l'offre
du
candidat
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
—
association
locale
ADMR
» qui
répond
aux
objectifs
de
la collectivité.
C'est
ce
choix
qui
est soumis
au
Conseil
Communautaire.
Les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
sont
les suivants
:
-
Qualité
du
service
proposé
-
Adéquation
des
moyens
proposés
aux
objectifs
du
service
-
Intérêt
de
l'offre sur
le plan
financier
L'offre
proposée
par
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
— association
locale
ADMR
» est
d’une
grande
qualité
et avec
le meilleur
rapport
qualité/prix
pour
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont.
Elle garantit
une
qualité
de
service
ad
hoc
et
la mise
à disposition
de
moyens
cohérents
avec
la nature
de
ce
service,
en
réponse
aux
attentes
de
la collectivité.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le choix
de
l’association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
— association
locale
ADMR
»
comme
concessionnaire
pour
le lot 2 « Enfance
» pour
la gestion
des
équipements
précités
sur
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er
septembre
2026,
approuve
les termes
du
contrat
de
concession
ainsi
que
ses
annexes,
et autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le contrat
de
concession
ainsi
que
les documents
afférents.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS.
Monsieur
le Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
19
heures
00
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
23
septembre
2026.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance PV
séance
1 du
Conseil
Communautaire
— 06/07/2026
-2