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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 Liste delib Conseil communautaire
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 07 06 Liste delib Conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
D
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne le
: 7/07/2026
) RAHIN:7
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
6 juillet
2026
à
19h00
Nombre
délégués
titulaires
u
29
Ont
pris
part
aux
délibérations
:
28
Date
de
convocation
30/06/2026
Présents
titulaires
:
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
Constance
HOSATTE
(Champagney)
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs:
1
Ghislaine
BRIOT
à
Stéphane
COLLILIEUX
2.
Béatrice
PY
à
Marie-Claire
FAIVRE
3.
Arnaud
EBERLE
à
Éric
BOILLETOT
4...
Cécile
AUBRY
à
Benoit
CORNU
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Yves
TESTON
(Champagney)
Absents
excusés
:
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
1
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Christian
MARCONOT
(ERREVET)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
.
Jean-Baptiste
REMOND
(Frahier-et-Chatebier)
Sylvie
TREPPO
(Frahier-et-Chatebier)
.
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
..
Clément
BAUMGARTNER
(Plancher-Bas)
. Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Jean-Paul
RIBAUD
(Plancher-Les-Mines)
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
..
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.
Jérémy
MECHINAUD
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Sophie
SKRZYPCZAK
(Ronchamp)
.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
ODNQMEWRE DNNRNNEPÉERERHEREE FBRPO0HNonmrbPREO Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
BOILLETOT
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
-
Point
n°1
examinée
le
06/07/2026
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2026-
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
-
Point
n°2
examinée
le
06/07/2026
-—
Attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
-
Délibération
n°8
examinée
le
06/07/2026
—
Débat
sur
la
protection
sociale
des
agents
-
Ce
point
ne
nécessite
pas
de
vote.
-
Délibération
n°4
examinée
le 06/07/2026
-—
Transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI
-
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
-
Délibération
n°5
examinée
le
06/07/2026
-
Indemnités
de
fonction
des
élus
-
Annule
et
remplace
la
délibération
du
7
avril
2026
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Liste
des
délibérations
-
Séance
du
Conseil
Communautaire
—
06/07/2026
-1 Délibération
n°6
examinée
Le
06/07/2026
-
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne-Franche-Comté
-
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°7
examinée
le
06/07/2026
-
Attribution
d'une
aide
financière
au
Comité
des
fêtes
d'Errevet
pour
l'organisation
de
la
deuxième
édition
de
jeux
inter-villages
—
DECISION
approuvée
par
27
voix
POUR,
1
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°8
examinée
le
06/07/2026
-
Fonds
de
concours
patrimonial
à
la
commune
de
Frédérie-Fontaine
pour
la
rénovation
extérieure
du
temple
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°9
examinée
le
06/07/2026
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
» pour
la
gestion
du
RPE
—
DECISION
approuvée
par
27
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
27
VOTANTS
Délibération
n°10
examinée
le
06/07/2026
-
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d'Allocations
Farniliales
de
la
Haute-Saône
-
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°11
examinée
le
06/07/2026
-
Cession
pour
l'euro
symbolique
à
la
commune
de
Champagney
de
l'ensemble
du
parcellaire
délimitant
l'accès
au
Camping
des
Ballastières
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°12
exarninée
le
06/07/2026
—
Choix
des
entreprises
en
charge
du
chantier
de
la
cuisine
centrale
intercommunale
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°13
examinée
le
06/07/2026
-Demande
d'aide
financière
à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
l'installation
d'abris
vélos
sécurisés
sur
les
parvis
des
haltes
TER
de
Charmpagney
et
Ronchamp
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Délibération
n°14
examinée
le
06/07/2026
-
Présentation
du
Plan
de
Déplacement
Mobilité
Employeur
(PDME)
et
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
—
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Séance
levée
à
20h39
Liste
des
délibérations
- Séance
du
Conseil
Communautaire
-
06/07/2026
-2