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Compte-Rendu - compte rendu synthetique cm du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique cm du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ve Courseulles sur-Mer VILLE DE COURSEULLES SUR MER LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 FEVRIER 2024 La séance est ouverte à 18 H 00 ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie M. GEFFROY Sébastien Mme TANNE Michèle M. DUBOIS Bruno Mme PITEL Emmanuelle M. NICAISE Francis Mme VAN VEEN Anne-Marie M. GUILBERT Jean-François M. GUILBERT Jean-François Mme DOUIS Christelle M. LENEZ Alain a donné pouvoir à M. NICAISE Francis Mme MANGENOT Isabelle a donné pouvoir à Mme E. PITEL M. SAGET Thierry M. BRAQUET Michel Mme BERGOGNE Ghyslaine Mme OUINE Carole Mme LEBECQ-SALLARD Nathalie Mme DAGORN Rozenn M. DOUIS François a donné pouvoir à Mme DOUIS Christelle M. GERNIER François M. BENOIST Corentin Mme CHARPENTIER Catherine Mme CHARPENTIER Catherine Mme PIERRE-CHAUCHAT Alexandra M. IGUAL Jérôme Mme BEAUDOUX Sarah a donné pouvoir à Mme PIERRE- CHAUCHAT Alexandra Mme CHENEGRIN Christelle M. HEUVELINE Jean-Marc a donné pouvoir à Mme CHENEGRIN Christelle Mme LAVAULT Stéphanie SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghyslaine BERGOGNE CR 23 /02/2024 Page 1/5 Point n°1 — Protocole transactionnel relatif à l'indemnisation dû au COVID-19, du délégataire de la délégation de service public d’exploitation des foires et marchés
Le Conseil Municipal à la majorité de 14 VOIX POUR, 6 CONTRE (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. JM HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT) et 3 ABSTENTIONS (M. F. NICAISE, M. A. LENEZ et Mme AM VAN VEEN) APPROUVE le protocole transactionnel avec la société « Les Fils de Mme GERAUD ».
Point n°2 — Délégation de service public des marchés d’approvisionnement — Prolongation de la
durée du contrat - Avenant n°2
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 6 CONTRE (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. JM HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT) APPROUVE l'avenant n°2 à la prolongation du contrat de délégation de gestion des marchés d'approvisionnement.
Point n°3 — Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. JM HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT) PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires tel qu'il a été présenté.
Point n°4 — Avance sur subvention pour l’Association Culturelle de Courseulles/Mer (ACC)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, ACCORDE à l'Association Culturelle de Courseulles/Mer, le
versement d'une avance sur la subvention 2024, de 20 000 €.
Point n°5 — Avance sur subvention pour l’Office Courseullais des Sports (OCS)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, ACCORDE à l'Office Courseullais des Sports, le versement d'une
avance sur la subvention 2024, de 20 000 €.
Point n°6 — Avance sur subvention pour l'Ecole de Voile de Courseulles/Mer
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, ACCORDE à l'Ecole de Voile de Courseulles/Mer, le versement d'une
avance sur la subvention 2024, de 15 000 €.
Point n°7 — Avance sur subvention au CCAS
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, ACCORDE au Centre Communal d'Action Sociale, le versement d'une
avance sur la subvention 2024, de 100 000 €.
Point n°8 — Subvention exceptionnelle pour l'Association Philatélique Courseullaise
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT), ACCORDE à l'Association Philatélique Courseullaise, le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Point n° 9 - Sollicitation de subventions auprès de la Région Normandie, du Conseil Départemental du Calvados, de la Communauté de Communes Cœur de Nacre et du Comité du Débarquement pour
le spectacle du 80°" anniversaire du Débarquement, le Samedi 8 Juin 2024
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, AUTORISE Madame le Maire à présenter une demande de subvention auprès des partenaires ci-dessus désignés afin de participer au financement du spectacle son, lumière et pyrotechnie du 80°" anniversaire du Débarquement.
Point n° 10 —- Occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de qaz — Détermination des redevances
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, FIXE la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz (RODP GAZ), ainsi que la redevance d'occupation
CR 23/02/2024
Page 2/5 provisoire du domaine public pour les chantiers sur les ouvrages de transport gaz (ROPDP GAZ) selon les formules proposées et DECIDE de revaloriser automatiquement ces montants chaque année.
Point n° 11 —- Occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité - Détermination des redevances
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, FIXE la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (RODP réseaux électricité), ainsi que la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers sur les ouvrages de transport électrique (ROPDP travaux transport électricité) et la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers sur les ouvrages de distribution électrique (ROPDP travaux distribution électricité) selon les formules présentées et DECIDE de revaloriser automatiquement ces montants chaque année.
Point n°12 —- Occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de communications électroniques — Détermination des redevances
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, FIXE les montants annuels des redevances d'occupation du domaine
public pour 2024, pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques en fonction des montants plafonds présentés et DECIDE de revaloriser annuellement au 1er janvier de chaque année les redevances d'occupation du domaine public routier et non routier
Point n°13 — Cession d’une emprise de 4 924 m? au bénéfice du SDIS 14
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, AUTORISE la cession à l'euro symbolique (avec dispense de paiement au SDIS 14) d'une emprise de 4.924m2 pour permettre la construction d'une nouvelle caserne pour les pompiers
Point n°14 - Tarifs de l’eau — Répercussions de l’augmentation de la contribution au Syndicat Eau du Bassin Caennais
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS {M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT), ACCEPTE que la contribution aux investissements d' « Eau du Bassin Caennais » de 0.14 € HT par m3 soit répercutée sur la facture des abonnés (soit un passage de 0.11 € HT à 0.14 € HT),
Point n°15 — Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2022.
Point n°16 — Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et _ hybrides rechargeables (IRVE)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, APPROUVE les travaux d'implantation de 3 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les sites suivants : rue du Point du Jour, Route de Ver et avenue de la Combattante et MET A DISPOSITION du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m2 par borne
Point n°17 — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, PREND ACTE du débat qui s’est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Coeur de Nacre.
Point n°18 —- Engagement municipal à l’adhésion de la charte « Plages sans déchet plastique »
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la charte d'engagement présentée et se positionne sur le 1er palier comportant 5 engagements à réaliser.
CR 23/02/2024
Page 3/5 Point n°19 —- Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ne donnant pas lieu à débat
N° acte — se Objet Incidence acte financière
Enveloppe de
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la! travaux fixée à
réhabilitation de la piscine municipale — Signature | 1 080 000 € H.T D2023-069 274723 |de l'avenant n°2 | arrêt du MS1 (rénovation Forfait de énergétique et réaménagement intérieur) et rémunération
déclenchement des MS2 (rénovation du grand bassin) | définitif du MOE et MS3 (rénovation de l'aménagement extérieur) fixé à 135 000 €
HT
Mise à disposition de PLAISANCE 2 ROUES, du
D2023-070 28/11/23 parking situé rue de la Tuilerie pour la période du 1/12/23 au 31/03/24
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux Rémunération
D2023-071 29/11/23 ee d infrastructure, voirie et réseaux divers — complémentaire
issions de maîtrise d'œuvre pour aménagement de 5 280 € TTC
de la rue des Tennis : signature de l'avenant n°2
Convention de mise à disposition d’un local (RDC
D2023-072 05/12/23 du centre culturel) à titre gratuit pour Maison des Adolescents
Convention de mise à disposition à titre gratuit à
D2023-073 05/12/23 l'association « APE » d’un local mutualisé dans la Maison des Jumelages
Solution de
base : flotte auto
pour 28 965,90 €
TTC (ville) et
2 500 € TTC
Services d'assurances véhicules à moteur et Un : : é ALGINGIA risques annexes pour la ville et le CCAS - 5 ; ee : ; pour bris de
Acceptation de la proposition présentée par le machine ville :
D2023-074 11/12/23 | courtier ASSURANCE SECURITE à LILLE à : 4 949 € TTC + représentant AXA France (pour flotte auto et auto signature du
collaborateur) et la Compagnie ALGINGIA pour la trat
partie bris de machine Ville sente à correspondant à
l'année 2024
pour 33 914,90 €
TTC (ville) et
2 500 € TTC
(CCAS)
Mise à disposition à titre gratuit d’un local mutualisé
D2023-075 12/12/23 dans la Maison des Jumelages à l'association philathélique courseullaise
Accord-cadre pour des prestations d'entretien du Montant
réseau d'eaux pluviales et des installations | maximum annuel
FRQRSCOrS IPS d'assainissement — Attribution du marché à SAS | des prestations Yves MADELINE à BLAINVILLE/ORNE 12 500 €H.T
Décision de mandater la SNSM afin de fournir à la
D2023-077 18/12/23 commune un personnel dûment formé pour
accomplir les obligations liées à la police des
plages pour l’année 2024
CR 23/02/2024
Page 4/5
Cession de deux buggjies affectés à la surveillance 2 200 € TTC pour
D2023-078 18/12/23 de la plage en faveur de la SAS L'ATELIER à les deux BRETTEVILLE/ODON véhicules
Indemnisation suite à sinistre du 19/10/23: D2023-079 26/12/23 portique passage Aubert 2 982,22 €
Convention de mise à disposition d’un Redevance
emplacement au poste de secours plaisance pour annuelle à
D2024-01 02/01/24 installation d'équipements (antenne et équipements caractère techniques) par TERIA EXAGONE dans le cadre | temporaire de du champ éolien en mer 600 €
Spectacle son, lumière et pyrotechnie pour le 80°"
anniversaire du Débarquement organisé par la
D2024-02 05/01/24 ville, le samedi 8 juin — Attribution du marché à la | 85 179,60 € TTC SARL SLAM COMMUNICATION-LOCATECH à ST
PIERRE DE COUTANCES
Services d'assurances véhicules à moteur et re Ets
D2024-03 12/01/24 risques annexes pour la ville et le CCAS _ une prime Signature de l’avenant n°1 fixant la liste des engins arnuëlle dé
couverts par la garantie bris de machine 5 301,60 €
Prime annuelle
de 82 230 € TTC
Ï 2
Services d'assurances dommages aux biens et ee vu
risques annexes pour la ville et le CCAS — Décision al A
D2024-04 15/01/24 d'accepter la proposition présentée par la Sté de ne So Dour courtage en assurances « JASSUR » à PORNIC | Fe - #7 Me : pour la compagnie COOPER GAY SAS TTC et 4 810 €
TTC pour le
CCAS
Bail saisonnier pour local sis 54 rue de la Mer
D2024-05 18/01/24 | (Chippie plage) accordé à Mr Didier HUNOUT du | 609 €/mensuel 1°" Avril au 30 Septembre 2024
Mise à disposition d'un logement d'urgence sis 14
D2024-06 29/01/24 | rue du Bassin pour la période du 29 janvier au 2 | 250 € mensuel avril 2024
Assistance
Représentation de la commune dans le cadre du RE D2024-07 02/02/24 renouvellement du bail commercial conclu avec M. 215EHT+
SOMARRIBA (Bowling de la Mer) — Désignation de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE à CAEN provision sur honoraires de 1000 €H.T La séance est levée à 20 H 02 LE MAIRE À Mi sos Anne Mare PHIHIPPEAUX Affiché le : 27 FEV 2024 CR 23/02/2024 Page 5/5