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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique des votes c.m du 6 12 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Co urseu [Les mére SUF-Mer dent
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 DECEMBRE 2024
La séance est ouverte à 18 H 00
ETAIENT PRÉSENTS : ETAIENT ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
(M. GEFFROY Sébastien
[Mme TANNE Michèle
(M. DUBOIS Bruno
[Mme PITEL Emmanuelle
[M. NICAISE Francis
[Mme VAN VEEN Anne-Marie
M. GUILBERT Jean-François
[Mme DOUIS Christelle
M. LENEZ Alain
Mme MANGENOT Isabelle a donné pouvoirà Mme PITEL Emmanuelle
M. SAGET Thierry
M. BRAQUET Michel
[Mme BERGOGNE Ghyslaine
Mme OUINE Carole a donné pouvoir à M. GUILBERT Jean-François
Mme LEBECQ-SALLARD Nathalie
Mme DAGORN Rozenn
M. DOUIS François
M. GERNIER François
[M. BENOIST Corentin
Mme CHARPENTIER Catherine a donné pouvoir à M. BENOIST] Corentin
Mme PIERRE-CHAUCHAT
Alexandra
M. IGUAL Jérôme
Mme BEAUDOUX Sarah
Mme CHENEGRIN Christelle a donné pouvoir à Mme LEAVAULT Stéphanie
M. HEUVELINE Jean-Marc
Mme LAVAULT Stéphanie
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LENEZ
CR 06 /12/2024
Page 1/5 Point n°1 - Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : prévoyance souscrite par le centre de gestion du calvados
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion du Calvados et la MNT-MGEN à compter du 1° Janvier 2025.
Point n°2 — Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. JM HEUVELINE et Mme S. LAVAULT) décide d'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 19° Janvier 2025.
Point n°3 — Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°18/013 du 29 mars 2018
Le Conseil Municipal à lUNANIMITE décide de modifier la délibération n°18/013 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel suivant les modalités évoquées
Point n°4 — Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences »
Le Conseil Municipal à la majorité de 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT ét Mme S. LAVAULT) décide la création d'un poste d'assistante administrative dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à compter du 16 décembre 2024 pour une durée de 10 mois renouvelable dans la limite de 24 mois après accord du prescripteur
Point n°5 — Modification du tableau des effectifs permanents
Le Conseil Municipal à PUNANIMITE décide de modifier le tableau des effectifs permanents de la ville tel que présenté.
Point n°6 — Budget Ville — Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal à la majorité de 15 VOIX POUR, 10 CONTRE (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme S. LAVAULT, M. J.F GUILBERT, Mme C. OUINE, M. C. BENOIST et Mme C. CHARPENTIER) et 2 ABSTENTIONS (Mme E. PITEL et Mme I. MANGENOT) approuve la décision modificative n°2 sur le budget de la Ville telle que proposée.
Point n°7 — Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Ville 2025
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 10 CONTRE ({W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme S. LAVAULT, M. JF GUILBERT, Mme C. OUINE, M. C. BENOIST et Mme C. CHARPENTIER) autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif Ville 2025.
Point n°8 — Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Eau 2025
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE et Mme S. LAVAULT) autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif Eau 2025.
Point n°9 - Réqularisation du compte de provision pour litiges et contentieux — Budget Ville
Le Conseil Municipal à lUNANIMITE autorise l'émission d’un titre de recettes au compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant pour un montant de 7 622,46 €.
CR 06/12/2024
Page 2/5 Point n°10 - Tarifs municipaux 2025 hors tarifs extra et péri-scolaires
Le Conseil Municipal à la majorité 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE et Mme S. LAVAULT) approuve les grilles tarifaires proposées.
Point n°11 - Tarifs des services extra et péri-scolaires applicables au 1°" Janvier 2025
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS {W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE et Mme $S. LAVAULT) adopte la grille tarifaire des services extra et péri-scolaires telle que proposée.
Point n°12 — Approbation des statuts du Syndicat Eau du Bassin Caennais applicables au 1°" Janvier 2025
Le Conseil Municipal à F'UNANIMITE approuve les statuts du Syndicat Eau du Bassin Caennais applicables au 1% Janvier 2025.
Point n°13 - Demande d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au 1° Janvier 2025
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE accepte l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie.
Point n°14 — Réforme des redevances de l’eau
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE et Mme S. LAVAULT) fixe à 0,085 € /m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.
Point n°15 — Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal à FUNANIMITE approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Point n°16 — Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Point n°17 — Boucle cyclable touristique d'intérêt départemental n°13
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE autorise la communauté de communes à procéder à l'entretien des équipements et des accessoires de signalisation verticale directionnelle propres à la boucle vélo implantés te long des voies communales.
Point n°18 — Dérogation à l’ouverture dominicale des commerces de détail pour décembre 2025
Le Conseil Municipal à PUNANIMITE émet un avis favorable à la demande d'ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l'ensemble des journées correspondant aux dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Point n°19 — Labellisation ville d’accueit des véhicules d'époque
Le Conseil Municipal à FPUNANIMITE approuve les termes de la convention de labellisation « Ville d'accueil des véhicules d'époque ».
CR 06/12/2024
Page 3/5 Point n°20 —- Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ne donnant pas lieu à débat
0 Date de : Incidence N° acte l'acte Objet financière
Réhabilitation du centre social - Attribution de la
D2024-52 20/08/24 mission de levé topographique, plans intérieurs, 3150€HT coupes et façades à l'entreprise GEOMAT
Mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage dans le
cadre du projet de réhabilitation de la Maison de le .
D2024-53 | 03/09/24 | Mer- Phase études marché - Conclusion du MAPA | F9f8 de 14 400 avec le groupement ARCHIPROGRAMME
(ROUEN)
Signature d’un contrat de location longue durée (3
ans) avec la Sté LOCA JEN en partenariat avec la
D2024-54 24/09/24 | Sté VISIO COM pour mise à disposition au profit de la ville, d'un véhicule de type DACIA JOGGER 7
places
Location longue durée d'un véhicule au profit de la RÉROSOe ville: contrat de régie publicitaire confié à la Sté COM à la ville d VISIO COM pour la recherche des annonceurs 4 avie 0e . . h es la quote-part des D2024-55 24/09/24 | visant au financement de la location du véhicule par recettes le biais des recettes publicitaires générées au ns . . - publicitaires lui travers des emplacements figurant sur ledit revenant :
véhicule. 22 536 €
D2024-56 Sans objet
Signature du marché ayant pour objet la mission de Taux de maîtrise d'œuvre concernant la restructuration de la | rémunération fixé Maison de la Mer et le réaménagement paysager de à 11,30 % et D2024-57 27/09/24 la place de Gaulle avec l'équipe lauréate du | forfait provisoire concours de maîtrise d'œuvre dont le mandataire | de rémunération est la SARL D'ARCHITECTURE RAZZLE DAZZLE | de 239 876,40 € (PARIS) TTC
Mise à disposition d'un logement meublé situé place
D2024-58 30/09/24 du six juin à M. Grégoire BIRIEN, agent de la re d'énarses — commune, pour la période du 3 octobre au 31 comprises
décembre 2024.
Mise à disposition à titre gratuit de la salle du Bassin
D2024-59 3/10/24 Joinville pour l'organisation des collectes de sang durant l'année 2025.
Réhabilitation du centre social: attribution à
l'entreprise LEGOUPIL INDUSTRIE, du contrat de
fourniture et d'installation de bâtiments provisoires
D2024-60 10/10/24 permettant d'assurer la continuité du 48 818€ fonctionnement du centre social pendant les travaux
de réhabilitation de son siège.
Convention d'occupation précaire du domaine privé
Local 56 rue de la Mer — Signature de l'avenant n°4 geeanes D2024-61 22/10/24 à la convention du 14/10/20 ayant pour objet de p prolonger les effets de la convention pour la période
du 1° Novembre 2024 au 30 Octobre 2025.
précaire : 541
€/mois
CR 06/12/2024
Page 4/5 Mise à disposition à titre gratuit de la salle
Quiquemeile sur diverses dates de 2025 pour
D2024-62 25/10/24 l'organisation d'ateliers à destination des demandeurs d'emploi organisés par FRANCE
TRAVAIL et RETRAVAILLER.
Etude de faisabilité et mission de programmation Complément de D2024-63 29/10/24 pour la réhabilitation de la Maison de la Mer — hauteur de 3 525 Signature de l'avenant n°3. €HT
La séance est levée à 19 H 18
LE MAIRE
bd Ande Marié PHILIPPEAUX ' 4
Affiché le 13 DEC 10%
CR 06/12/2024
Page 5/5