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Compte-Rendu - Compte Rendu Synthetique
Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Synthetique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2020
La séance est ouverte à 10h00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
PHILIPPEAUX Anne-Marie
GEFFROY Sébastien
TANNE Michèle
DUBOIS Bruno
GILBERT Marguerite
NICAISE Francis
VAN VEEN Anne-Marie
GUILBERT Jean-François
DOUIS Christelle
LENEZ Alain
PAU Christian
SAGET Thierry
LEMOINE Marc
ROOS Isabelle
OUINE Carole
PITEL Emmanuelle
LEBECQ-SALLARD Nathalie
DAGORN Rozenn
BESNOUIN Béatrice — pouvoir donné à M LEMOINE
GERNIER François
BENOIST Corentin
LANCHAS Jean-Pierre
IGUAL Jérôme
BEAUDOUX Sarah — absente
CHENEGRIN Christelle
HEUVELINE Jean-Marc
ROCHER Davy
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Corentin BENOIST Point n° 1 —- Approbation du CR de la séance du 25 Septembre 2020 Approbation sans observation Point n°2 - Admission de titres en non-valeur sur le Budget Principal Le Conseil Municipal approuve - à l'unanimité - les admissions en non-valeur des recettes pour un montant total de 20 894.09 € pour les années 2009 à 2017 correspondant aux listes des produits irrécouvrables n° 4121770211 et 4121970511 dressées par le comptable public
CR 28 11 2020
Page 1/4 Point n°3 —- Admission de titres en non-valeur sur le Budget Port
Le Conseil Municipal approuve - à l'unanimité - l'admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 5 511.68 € pour les années 2014 à 2017 correspondant aux des produits irrécouvrables n° 3598560511 et 3134420211 dressées par le comptable public.
Point n°4 — Budget Ville - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal approuve - à l'unanimité - la décision modificative n° 1 sur le budget de la ville.
Point n°5 — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif ville 2021
Le Conseil Municipal autorise - à l'unanimité - Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de 2021.
Point n°6 — Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du port 2021
Le Conseil Municipal autorise - à l'unanimité - Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du Port de 2021.
Point n° 7 —- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l’eau 2021
Le Conseil Municipal autorise - à l'unanimité - Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l'Eau de 2021.
Point n° 8 - Droit à la formation des élus municipaux
Le Conseil Municipal approuve - à l'unanimité - le règlement intérieur relatif au droit à la formation des élus.
Point n° 9 — Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune
Le Conseil Municipal instaure - à l'unanimité - l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes.
Point n° 10 —- Modification du tableau des effectifs permanents
Le Conseil Municipal adopte la modification du tableau des effectifs permanents à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, M HEUVELINE, M IGUAL, M LANCHAS, M ROCHER).
Point n° 11 - Modification du tableau des effectifs non permanents
Le Conseil Municipal adopte la modification du tableau des effectifs non permanents à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, M HEUVELINE, M IGUAL, M LANCHAS, M ROCHER).
Point _n° 12 — Création d’un emploi de vacataire dans le cadre de la formation d'entrainement obligatoire de la police municipale
Le Conseil Municipal décide - à l'unanimité - de recourir à du personnel vacataire pour dispenser une formation d'entrainement obligatoire au maniement du bâton de défense aux agents de la police municipale.
Point _n° 13 — Adhésion au service « D’accompagnement pour la mise en conformité au règlement _ général sur la protection des données (RGPD) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale »
CR 28 11 2020
Page 2/4 Le Conseil Municipal autorise - à l'unanimité - Madame le Maire à signer la convention avec le CDG14 relative à la mise en conformité avec la règlementation RGPD, et désigne le CDG14 comme étant le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Courseulles sur Mer.
Point n° 14 — Instauration d’une prime exceptionnelle
Le Conseil Municipal instaure - à l'unanimité - la prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 euros maximum à certains agents, sachant que les dispositions évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
Point n° 15 — Désignation d’un déléqué au collège élu du CNAS
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Sébastien GEFFROY comme représentant du CNAS au Comité d'Action Sociale des Collectivités Territoriales à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, M HEUVELINE, M IGUAL, M LANCHAS, M ROCHER).
Point n° 16 — Programme d'efficacité énergétique - Signature de la convention pour la mise en application du dossier diagnostic
Le Conseil Municipal approuve - à l'unanimité - l'échéancier des dépenses proposées suite au diagnostic réalisé par le SDEC ENERGIE et décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal.
Point n° 17 — Rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau potable 2019
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - prend acte du rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau potable 2019 et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 ainsi que de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le
Système d’information des Services Public d'Eau Potable et d'Assainissement (SISPEA)
Point n° 18 —- Augmentation des tarifs de l’eau potable — Contribution aux investissements
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - fixe à compter du 1er janvier 2020, le tarif de la contribution aux investissements à 0,104 € HT par m3 facturé aux usagers en année n-2.
Point n° 19 — Rapport sur le prix et la qualité de service de l’assainissement collectif 2019
Le Conseil Municipal prend acte - à l'unanimité - du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de service de l'assainissement collectif qui sera tenu à la disposition des usagers.
Point n° 20 — Rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Cœur de Nacre
Le Conseil Municipal prend acte - à l'unanimité - du rapport d'activité 2019 de la communauté de communes Cœur de Nacre.
Point n° 21 — Rapport d'exploitation 2019 des marchés d’approvisionnement de la commune
Le Conseil Municipal prend acte - à l'unanimité - du rapport d'activité 2019 de la société Géraud & Associés, relatif à l'exploitation des marchés publics d’approvisionnement de la commune.
Point _n° 22 — Convention de service commun portant sur l'instruction des actes d'urbanisme avec la communauté de communes Cœur de Nacre et mise à disposition d’un agent
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion de Courseulles-sur-Mer au service commun pour l'instruction des actes d'urbanisme proposé par la Communauté de Communes « Cœur de Nacre » à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, M HEUVELINE, M IGUAL, M LANCHAS, M ROCHER).
CR 28 11 2020
Page 3/4 Point n° 23 - ZAC St Ursin — Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2018
Le Conseil Municipal prend acte - à l'unanimité - du compte rendu annuel à la collectivité présenté par la SAS SAINT URSIN.
Point n° 24 — Garantie d'emprunt au profit de la SHEMA FONCINVESTIS COURSEULLES dans le cadre de la ZAC St Ursin
Le Conseil Municipal accorde - à lunanimité- la garantie d'emprunt de la SHEMA FONCINVESTIS COURSEULLES à souscrire auprès du Crédit Agricole Normandie.
Point n° 25 — Autorisation de négocier avec la SCI ULYSSE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à négocier avec la SCI ULYSSE à 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme CHENEGRIN, M HEUVELINE, M IGUAL, M LANCHAS, M ROCHER).
Point n° 26 — Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT
La séance est levée à 12h30.
Le Maire
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\ + Anne Marie PHIEIPPEAUX 2
Affiché le : ?. dl. 2515
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CR 28 11 2020
Page 4/4