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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique cm 22 09 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Courseulles enter bee ve SUr-Mer
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023
La séance est ouverte à 18 H 00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
M. GEFFROY Sébastien
Mme TANNE Michèle
M. DUBOIS Bruno
M. NICAISE Francis
Mme VAN VEEN Anne-Marie
M. GUILBERT Jean-François
Mme DOUIS Christelle
M. A. LENEZ
Mme !. MANGENOT
M. SAGET Thierry
M. BRAQUET Michel
Mme G. BERGOGNE a donné pouvoir à Mme M. TANNE
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. J.F GUILBERT
Mme PITEL Emmanuelle
Mme N. LEBECQ- SALLARD a donné pouvoir à Mme R. DAGORN
Mme DAGORN Rozenn
M. F. DOUIS a donné pouvoir à Mme C. DOUIS
M. F. GERNIER a donné pouvoir à M. T. SAGET
M. C. BENOIST a donné pouvoir à Mme A.M VAN VEEN
Mme C. CHARPENTIER adonné pouvoir à M. F. NICAISE
Mme À. PIERRE-CHAUCHAT
M. J. IGUAL a donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN
Mme BEAUDOUX Sarah
Mme CHENEGRIN Christelle
M. HEUVELINE Jean-Marc JAbsent au point n°1 et au point n°2
Mme S. LAVAULT SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LENEZ CR 22 /09/2023 Page 1/3 Point n°1 — Avenant à la convention-cadre d'opération de revitalisation de territoire
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité de 21 voix pour et 4 contre (Mmes C. CHENEGRIN, S. LAVAULT, S. BEAUDOUX et À. PIERRE-CHAUCHAT) l'avenant à la convention-cadre de revitalisation de territoire.
Point n°2 — Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux entre la Ville et CDC Habitat
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité de 20 voix pour et 5 abstentions (Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX et M. J. IGUAL) la convention proposée entre la Ville et CDC Habitat.
Point n°3 — Budget Ville —- Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité de 16 voix pour, 8 contre (Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX, M. JM HEUVELINE, M. J.F GUILBERT, Mme C. OUINE et M C. BENOIST) et 2 abstentions (Mme C. CHARPENTIER et M J. IGUAL)
la décision modificative n°2 sur le budget Ville.
Point n°4 - Désignation des référents déontoloques des élus
Le Conseil Municipal ADOPTE à la majorité de 21 voix pour et 5 abstentions (Mme C. CHENEGRIN, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX et M. J.M HEUVELINE) la liste des référents déontologues commune à l'UAMC et au CDG 14.
Point n°5 - Modification du tableau des effectifs permanents
Le Conseil Municipal ACCEPTE à la majorité de 24 voix pour et 2 abstentions (M. J. IGUAL et M. J.M HEUVELINE) la modification du tableau des effectifs permanents telle que proposée.
Point n°6 — Avenant n°1 à la concession de l'équipement, de l’entretien et de l’exploitation des plages de Courseulles sur Mer
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité de 20 voix pour et 6 abstentions (Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX, M. J. IGUAL et M. J.M HEUVELINE) l'avenant N°1 au cahier de charges de la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-
Mer du 19/02/2020.
Point n°7 — Plan de zonage pluvial — Délégation de la maîtrise d'ouvrage temporaire
Le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Madame le Maire à déléguer la maitrise d'ouvrage de ce
dossier à la commune de Douvres-la-Délivrande,
Point n°8 — Réaménagement de la rue des Tennis
Le Conseil Municipal à la majorité de 15 voix pour, 8 contre (M. J.F GUILBERT, Mme C. OUINE, Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX, M. J. IGUAL et M. J.M HEUVELINE) et 3 abstentions (Mme A.M VAN VEEN, M. C. BENOIST et Mme C. CHARPENTIER) VALIDE l'aménagement de la rue des tennis pour un montant estimé à 745 627.48 € avec une marge de 10% selon les réponses des entreprises à l'appel d'offres, DONNE délégation à Madame le Maire pour solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Département, notamment au titre des amendes de police, DONNE délégation à Madame le Maire pour contracter un emprunt à hauteur maximum du coût de projet si
aucune subvention ne peut être perçue au regard de la nature du projet.
Point n° 9 — Approbation de la nouvelle dénomination de la Promenade Théodore Monod en Quai de
Vimy
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 voix pour, 4 contre (Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE- CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT et Mme S. BEAUDOUX) et 1 abstention (M. JM HEUVELINE) VALIDE le nouveau nom de « Quai de Vimy » attribué en lieu et place de l'ancienne « Promenade Théodore Monod »
CR 22 /09/2023
Page 2/3 Point n° 10 —- Dénomination de la rue du programme immobilier de la société SAJAC IMMOBILIER en
rue des Esnèques
Le Conseil Municipal à la majorité de 20 voix pour et 6 abstentions (Mme C. CHENEGRIN, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, Mme S. BEAUDOUX, M. J. IGUAL et M. JM HEUVELINE) VALIDE le nom attribué à la voie privée ouverte à la circulation concernant les parcelles cadastrées AK 716 et AK 718 du programme immobilier de la société SAJAC IMMOBILIER.
Point n° 11 - ZAC St URSIN — Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022
Le Conseil Municipal à la majorité de 25 voix pour et 1 abstention {M J. I(GUAL) APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité présenté par la SAS SAINT URSIN.
La séance est levée à 19 H 18
LE MAIRE
Marie PHILIPPEAUX
Affiché le: 28 SEP 207
CR 22/09/2023
Page 3/3