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Déliberation - Delib.n 22B Autorisation de Programme Credits de Paiement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n 22B Autorisation de Programme Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2025
Publié
le 27/03/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13032025
22B-BF
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/22
Objet
: Autorisation
de
Programme
/Crédits
de
Paiement
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RARE EE Date de convocation : 07-03-2025 Date d'affichage : 07-03-2025 RKAHAK
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 25
*Absents
sans
pouvoir
:0
*Absents
avec
pouvoir
: 4
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-
Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir :
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
à
M.
MATON
Stéphane,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTERREZ
Laurence
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2023/105
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
gréfecture
le
27/08/2025
Publié
le 27/03/8025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13032025
22B-BF
a
approuvé
la
définition
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP);
VU
la
délibération
n°2024/41
en
date
du
15
avril
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a
mis
à jour
les Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
VU
la délibération
n°2025/21
en
date
du
13
mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025 :
CONSIDERANT
le
montant
mis
à jour
de
l’autorisation
de
programme
décidée
le
15
avril
2024
et
actualisée
comme
détaillée
ci-dessous :
.
AP1/2023
Montants
Articles
CD 3623 |
cP2024
|
cP 2025
2031|
93 586,00
0,00
2033|
864,00
0,00
21531|
3 352,35
0,00
2158
0,00|
30 000,00
2313 | 256 494,26 | 2 434 274,00 2315
97 199,29
Totaux | 354 296,61]
2 464 274,00]
97 199,29
Total AP
2 915 769,90
CONSIDERANT
que
conformément
au
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
commune,
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l'exercice,
ces
crédits
de
paiement
ne
pouvant
faire
l’objet
de
reports ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
visées
ci-dessus,
et figurant
à
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
sont
détaillés
ci-dessous :
Montants
Articles
CP
2023
CP
2024
CP
2024
CP
2025
(voté)
(réalisé)
2031}
93
586,00
0,00
0,00
2033
864,00
0,00
0,00
204182
10
234,00
21531
3
352,35
0,00
0,00
5
000,00
2158
0,00
30
000,00
0,00
2188
0,00
0,00
2
353,80|
13
550,00
2313+238
|256
494,26]
2434
274,00
2
252
546,79]
180
589,41
2315
97
199,29
Totaux
|354296,61|
2 464
274,00
2 254
900,59 | 306
572,70
Total AP
2 915 769,90
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article 1
: de
réajuster
le programme
AP1/2023
en
prenant
en
compte
les
réalisations
2023
et
2024
et
de
reporter
le solde
sur
les crédits
de
paiements
de
l'exercice
2025. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 27/03/2025
ID
: 040-214002735-20250313-CM13032025
22B-BF
Feuillet
: 2025/
Article
2
: d'en
maintenir
la
durée
à trois
années.
Article
3
: d'arrêter
le
montant
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
conformément
aux
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
gestion
de
cette
opération. Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Laurence
Gutierrez
he
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.