Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 06 03 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 17 07 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 19 06 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 15 05 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 06 02 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 11 09 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 05 02 2024
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 13 11 2023
Déliberation - liste deliberations CM 07 04 2026
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 9 10 2023
Procès Verbal - liste deliberations pv CM 03 04 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 03 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Du lundi 3 avril 2023
PRESENTS : Mesdames, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI Marie-Christine TORRENTE, Taline DUPUPET,
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER, PROCURATIONS : Fatima BOURGEOIS à Cyril DEMOLIS, Fabienne ROZE à Corinne BADAIRE, Joël GILBERT à Didier DE VETTOR, Nathalie MAZARS à Taline DUPUPET, Audrey COLIN à Jason DA COSTA, Guillaume LEGRIN à Eric ANSART, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Richard REALE à Bernard HUVENNE, David MULLER à Dominique MAURE. ABSENTS EXCUSES : Yannick DEBEUGNY, Jean-Philippe LAMBERT, Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique MAURE
DEL N°2023-04-01-APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE MUNICIPAL DE SCIEZ Vu l’article L2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières ;
Vu l’article L2223-14 du CGCT relatif aux types de concession ;
Après débat, le Conseil Municipal, unanime
➢ Fixe les tarifs des concessions dans le cimetière ci-dessous et dit que les précédents tarifs fixés par délibération sont caducs à compter du 4 avril 2023.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
DEL N°2023-04-02-SECURISATION DE LA VOIRIE DE CHAVANNEX : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE SCIEZ ET THONON AGGLOMERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec Thonon agglomération. ➢ Nomme un représentant titulaire, Monsieur Cyril DEMOLIS et un suppléant, Monsieur Didier de VETTOR, membres de la commission d’appel d’offre de la commune à la commission d’appel d’offre du groupement. ➢ Autorise le lancement des procédures de passation de marchés dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les marchés après attribution ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
DEL N°2023-04-03-SENTIERS PEDESTRES ET PARCOURS VTT SUR LES COMMUNES DE MASSONGY, DOUVAINE, MESSERY, SCIEZ, BALLAISON ET EXCENEVEX : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRE D’OUVRAGE Vu le dossier de présentation du projet ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage proposée par la Commune de Massongy ; Considérant les enjeux environnementaux et développement durable de ces aménagements ; Considérant que ce projet valorisera le plan d’action de l’Agenda 2030 ;
CONCESSIONS POUR CAVEAUX TOUT TYPE D’INHUMATION
ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS Concession 2m2
15ans
200€
Concession de 15 ans 200€ Concession 2 à 3m2
15 ans
300€
Concession 2m2
30ans
300€
Concession de 30 ans 300€ Concession 2 à 3m2
30 ans
500€
CONCESSIONS AU COLOMBARIUM (tarifs inchangés)
Concessions de 15 ans 500€ Concession de 15 ans 500€ Concessions de 30 ans 800€ Concession de 30 ans 800€ Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Approuve ce projet d’aménagement de sentiers pédestres et parcours VTT ; ➢ Donne pouvoirs à Monsieur le Maire de passer et signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec les communes précitées.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les autres documents se rapportant à la présente délibération, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
DEL N°2023-04-04-MODIFICATION DE SERVITUDE ENTRE LA COPROPRIETE LE MELISSE ET LA COMMUNE DE SCIEZ À LA SUITE DES TRAVAUX DU CARREFOUR RD25/RD1005
Vu le projet de modification de servitude reçu de Maître NAZ ;
Vu l’extrait de la servitude en date du 18 septembre 2012 ;
Vu la convention en date du 11 juillet 2022 ;
Vu le plan ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à la modification de cette servitude. ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’Etude de Maître NAZ BIRRAUX et DELECLUSE Notaires à DOUVAINE et ANTHY SUR LEMAN, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL N°2023-04-05-CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE PAR LA COMMUNE DE SCIEZ, SUR LA PARCELLE LUI APPARTENANT SISE LIEUDIT « LA MOREAU » CADASTREE SECTION BT 133 AU PROFIT DE MADAME ARLETTE FIORIO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de Madame FIORIO du 28 octobre 2020 ;
Vu le courrier de la commune en date du 06 avril 2022 ;
Vu le projet de constitution de servitude de passage ;
Vu le plan du cabinet CANEL, géomètre-expert à THONON LES BAINS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à la constitution de cette servitude de
passage.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’Etude de Maître NAZ BIRRAUX et DELECLUSE Notaires
à DOUVAINE et ANTHY SUR LEMAN aux charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce
dossier.
DEL N°2023-04-06-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE FORMATION ET REUNION
Vu la demande de subvention de l’association Léman Initiative Emploi Nature ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Attribue une subvention d’investissement d’un montant de 500€ à l’association Léman Initiative Emploi Nature dans le cadre de son projet de construction d’une salle de formation et de réunion. ➢ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
➢ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents et mandater toute somme relative.