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Déliberation - liste deliberations CM 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 07 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
MAIRIE DE SCIEZ-SUR-LEMAN
Conseil Municipal
Du mardi 07 avril 2026
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres représentés :
Votants :
29
26
3
29
L’an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures trente-quatre, le Conseil Municipal de Sciez-sur-Léman, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars, s’est réuni en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire.
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire, Mesdames et Messieurs, Fatima BOUVIER, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI, Didier DE VETTOR, Éric ANSART,
Jason DA COSTA, Hubert DEMOLIS, Maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, Nathalie MAZARS, Karoline ZAHLER, Gwladys LECOMTE, Christine MAUPETIT, Guylaine CHEVALLIER, Manon LEGRIN, Estelle MOREAU, Mireille LAMONTRE, et Thierry COUASNON, Pierre MAGRETTI, Francis DENIS, Vincent GODARD, Fabien LAVANCHY, Pascal BERRUYER, Yann GUILHEN, Olivier WITT, Richard REALE
Absents excusés Marie-Christine TORRENTE (procuration à Nathalie BROTHIER), Héloïse LIOT (procuration à Christine MARTINELLI), Julien RICHERT (procuration à Fabien LAVANCHY)
Absents
Secrétaire de séance Christine MAUPETIT
Liste des délibérations
Délibération N°2026-04-01 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2026-04-02 : désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2026-04-03 : désignation des membres de la commission de délégation de services publics (CDSP) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2026-04-04 : désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2026-04-05 : création des commissions municipales consultatives et désignation de leurs membres ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2026-04-06 : désignation du référent incendie et secours ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-07 : désignation du référent sécurité routière ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-08 : désignation du correspondant défense ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-09 : désignation des délégués communes forestières ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-10 : désignation du représentant aux commissions locales d’insertion par l’emploi (CLIE) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-11 : désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-12 : désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité (CCA) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-13 : CCAS : définition du nombre de membres ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-14 : CCAS : élection des membres
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-15 : désignation des délégués syndicaux au sein du SISAM ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-16 : désignation des représentants au sein du SYANE ➢ ADOPTEE à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération N°²2026-04-17 : désignation du représentant au sein de TERACTEM ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-18 : désignation du représentant au Conseil d’Administration du label Stations Vertes ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-19 : désignation des représentants au sein de la commission locale de surveillance de la Compostière de Savoie
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-20 : désignation du représentant au contrat territorial global (CTG) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-21 : désignation du représentant à la commission départementale d’aménagement commercial ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-22 : désignation des représentants au conseil municipal des jeunes (CMJ) ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-23 : désignation du représentant au sein du CNAS ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-24 : droit à la formation des élus
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-25 : bail constitutif de droits réels dans le cadre d’un portage foncier par l’EPF ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-26 : maison médicale : attribution du lot 3
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-27 : approbation du compte financier unique 2025 (CFU) du budget principal ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-28 : approbation du compte financier unique 2025 (CFU) du budget annexe du port de plaisance ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-29 : approbation du compte financier unique 2025 (CFU) du budget annexe des caveaux de Sciez ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-30 : budget principal : affectation des résultats 2025 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-31 : budget annexe du port de plaisance : affectation des résultats 2025 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-32 : budget annexe des caveaux de Sciez : affectation des résultats 2025 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-33 : vote des taux de la fiscalité locale au titre de l’exercice 2026 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-34 : vote du budget primitif du budget principal au titre de l’exercice 2026 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-35 : vote du budget primitif du budget annexe du port de plaisance au titre de l’exercice 2026 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-36 : vote du budget primitif du budget annexe des caveaux de Sciez au titre de l’exercice 2026 ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°²2026-04-37 : approbation des autorisations de programme – crédits de paiement (APCP) ➢ ADOPTEE à l’unanimité