Déliberation - DELIB23 09 08 Approbation convention Ville IF Jordanie pour FFA

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Déliberation - DELIB23 09 08 Approbation convention Ville IF Jordanie pour FFA Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 09 08 Approbation convention Ville IF Jordanie pour FFA)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_09_08

_______

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

37 présents

6 représentés

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 21 septembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. BA El Hadj Mahmoud a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_09_08 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l'institut français de Jordanie pour l'organisation de leur festival du Film Franco-Arabe respectif

Rapporteure: Mme Wiam BERHOUMA

1/4La ville de Noisy-le-Sec, en collaboration avec l’établissement public territorial Est Ensemble, organise chaque année un festival du film Franco-Arabe de Noisy-le-Sec.

Ce festival est né d’une coopération avec l'institut français d'Amman de Jordanie qui présente ce festival à Amman depuis 1994 en partenariat avec la Royal Film Commission, Ce festival est ainsi l'un des plus anciens festivals de Jordanie. C'est un événement qui entend présenter au public jordanien un aperçu du cinéma français et des films récents coproduits entre la France et le monde arabe.

Dans ce cadre, la ville de Noisy-le-Sec s'est engagée à organiser l'édition française du même événement en signant un mémorandum en 2011. La première édition du festival à Noisy-le-Sec a eu lieu en 2012. En 2023, la ville de Noisy-le-Sec organisera la 12ème édition du FFFA en France.

C’est dans ce contexte, avec une volonté commune de stabiliser ce partenariat, que la ville de Noisy- le-Sec et l'institut français de Jordanie souhaitent poursuivre leur collaboration concernant l'organisation du FFFA tant à Amman qu'à Noisy-le-Sec.

Cette convention a pour but de définir les modalités de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l'institut français de Jordanie pour l’organisation de leur festival du film Franco Arabe respectif. Le projet de convention figure en annexe.

Il est demandé au Conseil municipal :

- approuver la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l’Institut Français de Jordanie pour l’organisation de leur Festival du Film Franco-Arabe respectif ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

2/4Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l’institut français de Jordanie pour l’organisation de leur festival du film Franco-Arabe respectif, annexé à la présente délibération,

Considérant qu’en 2011, à compter de la signature d’un mémorandum entre la Ville de Noisy-le-Sec et l'Institut Français d'Amman de Jordanie, la Ville s’est engagée à organiser un Festival du Film Franco- Arabe de Noisy-le-Sec, né de cette coopération,

Considérant que c’est dans le cadre de ce partenariat avec l’institut français d’Amman de Jordanie, qui présente ce festival dans sa capitale depuis 1994, en collaboration avec la Royal Film Commission, que la ville de Noisy-le-Sec a organisé, en 2012 ,la 1ère édition française du même événement,

Considérant que la ville de Noisy-le-Sec prépare sa 12ème édition du FFFA pour 2023 au cinéma le Trianon.

Considérant que c’est dans ce contexte et avec une volonté commune de stabiliser ce partenariat, que la ville de Noisy-le-Sec et l’institut français de Jordanie souhaitent poursuivre leur collaboration concernant l'organisation du FFFA tant à Amman qu'à Noisy-le-Sec,

Considérant les engagements mutuels des parties.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l’institut français de Jordanie pour l’organisation de leur festival du film Franco-Arabe respectif.

Article 2 :

Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Dit que les frais d’organisation et de déplacements générés par ce partenariat seront pris sur le budget de la Ville de l’année considérée.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Pour : 32

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Laurent RIVOIRE, Thomas FRANCESCHINI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY

Abstentions : 7

3/4Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien- Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Ne prennent pas part au vote : 4

Florent LACAILLE-ALBIGES, Baptiste GERBIER, Fatoumata CAMARA, François RONGET

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. El Hadj Mahmoud BA M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4