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Procès Verbal - pv 02 19
Compte-Rendu - CR 1210
Compte-Rendu - CR du 26 03 19
Déliberation - 26 janvier affichage
Acte - Note budgetaire BP 2023
unknown - Note BP 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (unknown - Note BP 26)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Tél. : 02.51.69.60.41
Courriel : m airie@la-chataigneraie.fr
La C h ât a ig n er aie , le 1 1 m ars 2 02 6
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF (BP) 20 2 6
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle est consultable sur le site internet de la ville.
Le Budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2026 a été bâti sur les bases des travaux de la commission finances lors de sa séance du 19 février 2026 et établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De ne pas augmenter la fiscalité ;
Il est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2025.
Affectation du résultat de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement 2025 laisse apparaître un solde positif de 433 290.80 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de 570 020.88 €. L’affectation du résultat de l’exercice 2025 sur le budget primitif 2026 se présente comme suit : - Affectation obligatoire à l’exécution du virement à l’investissement (article 1068) = 154 911.56 € - Affectation à l’excédent reporté (article 002) = 848 400.12 € Budget Principal
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s'équilibre à 3 575 040.21 € soit un budget en hausse de 9.65 % par rapport à celui de 2025 (3 260 497.92 €) :
Recettes :
Le montant des recettes de fonctionnement s'élève à 3 575 040.21 €. Elles se répartissent comme suit : - Le poste le plus important des recettes est constitué par les encaissements des impôts et taxes qui représentent 46,74 % des ressources de la ville soit 1 671 119.37 € - Le deuxième poste le plus important est celui concernant les dotations et participations pour un montant de 824 371.50 € (soit 23.06% des recettes de fonctionnement). - Le produit des services, du domaine et de gestion courante qui représente 3,06 % des recettes de la ville s'élève à 109 466.54 €.
- Enfin, dans les recettes de fonctionnement est inclus le montant de l'excédent cumulé reporté de l'exercice 2025 pour 939 882.46 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - ANNEES 2025 et 2026
Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation
013 - Atténuations de charges 22 000.00 20 000.00 - 2 000.00 70 - Produits des services 104 250.00 98 300.00 - 5 950.00 73 - Impôts et Taxes 1 673 559.37 1 671 119.37 - 2 440.00 74 - Dotations et participations 835 184.13 824 371.50 - 10 812.63
75 - Autres produits de gestion courante 40 473.54 11 166.54 - 29 307.00 76 - Produits Financiers 10.00 10.00 77 - Produits exceptionnels 190.34 190.34 042 - Opérations d'Ordre 15 000.00 10 000.00 - 5 000.00 002 - Résultat antérieur 570
2
020.88 939 882.46 + 369 861.58
TOTAL 3 260 497.92 3 575 040.21 + 314 542.29
O13 Atténuation de
charges 70 Produits des
services
73 Impôts et Taxes
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits
Financiers
77 Produits
exceptionnels
O42 Opération
d'ordre
OO2 Résultat
antérieur
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP 2026 Chapitre 013: Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les services périscolaires. Le monta nt des recettes prévues pour ce pos te est de l'ordre de 60 000 € soit près de 61,04 % du montant des recettes de ce chapitre. D'autres recettes, moins importantes sont enregistrées dans ce chapitre, notamment les redevances d'occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom et les concessions dans le cimetière.
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes.
Cependant, le montant des impositions directes, 1 320 728.00 € représente plus de 79,03% du total des prévisions pour ce chapitre. A cela s'ajoute l'attribution de compensation pour un montant d'un peu plus de 29 0 389.97 € versée par la Communauté de Communes.
Un autre poste important de recettes est celui occupé par la taxe additionnelle aux droits de mutation à hauteur de 30 000 €.
Chapitre 74 : II concerne essentiellement les dotations de l'Etat. La dotation globale de fonctionnement est inférieure à celle de 2025 de 3 800.00 €
Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante et l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76 : Les produits financiers
Chapitre 77: Il comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances.
Chapitre 042: II concerne des opérations d'ordre budgétaires notamment les travaux en régie.
Dépenses : Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 3 575 040,21 €.
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 011 - Charges à caractère général 948 365.54 924 244.09 - 24 121.45 012 - Charges de Personnel 1 122 800.00 1 101 816.74 - 20 983.26
014 - Atténuations de produits 12 600.00 14 915.00 + 2 315.00 65 - Autres Charges de gestion courante 293 600.00 404 232.34 + 110 632.34 66 - Charges financières 51 000.00 73 300.00 + 22 300.00 67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 1 000.00 023 - Virement à l'investissement 740 000.00 923 000.00 + 183 000.00 042 - Opérations d'ordre 91 132.38 132 532.04 + 41 399.66
TOTAL 3 260 497.92 3 575 040.21 + 314 542.29 Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l'essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurance s, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Un des postes est l'assurance du personnel (compte 6455) et comprend : L'assurance des risques statutaires (essentiellement maladie, invalidité, accident du travail et décès) à hauteur de 28 000 € environ ;
Chapitre 014 - Atténuations de produits :
Il s'agit du reversement à la commune de Mouilleron Saint-Germain de l’aide de l’état pour le poste de chef de projet PVD.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Ce chapitre prévoit :
- le versement des indemnités des élus ;
- les subventions de fonctionnement aux associations ;
- la subvention au CCAS qui s'élève à 65 000 € en 2026.
Chapitre 66 - Intérêts de la dette :
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
Cette somme contribue à l'autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 923 000.00 €.
O11 Charges à
caractère général
O12 Charges de
personnel
O14 Atténuation de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
66 Charges
financières
67 Charges
exceptionnelles
O22 Dépenses
imprévues
O23 Virement à
l'investissement
O42 Opérations
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP
2026 Section d'Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à 4 103 852.10 €
Recettes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2025 et 2026
Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 13 - Subventions 439 159.00 956 649.22 + 517 490.22 16 - Emprunts 1 450 0
550
000.00 1 000 000.00 - 450 000.00
10 - FCTVA, Taxe d’Aménagement 70 000.00 150 000.00 + 80 000.00 1068 - Affectation de la section de fonctionnement 254 951.03 154 911.56 5
- 100 039.47
20 – Immobilisations incorporelles 16 080.00 + 16 080.00 021 - Virement prévisionnel 740 000.00 923 000.00 + 183 000.00
024 - Produits de cessions 20 000.00 54 000.00 + 34 000.00
040 - Dotations aux amortissements 91 132.38 132 532.04 + 41 399.66
001 - Résultat antérieur 22 435.78 144 179.53 + 121 743.75
Opérations patrimoniales 37 080.00 572 499.75 + 535 419.75
TOTAL 3 124 758.19 4 103 852.10 + 979 093.91
Le remboursement du FCTVA qui devrait être de 145 000 €
Les recettes d'amortissement pour 132 532.04€
Les subventions inscrites au BP 2026 suivantes
Subvention Conseil Départemental études Mobilité et entrées de ville 34 660 € Subvention Conseil Départemental Eglise 323 930 €
Subvention Conseil Régional Eglise 168 048 € Subvention DETR Eglise 187 830 € Subvention DETR Centre Technique Municipal 200 000 € Subvention SyDEV Centre Technique Municipal 10 670 € € € Subvention Etat Vidéoprotection 31 511 €
24.8%
10%
5.4 %
30.3%
26.5%
2.9%
4%
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
BP 2026
13 Subventions
16 Emprunts
10 FCTVA, Taxe d'Améangement
1068 Affectation de la section de
fonctionnement
20 Immibilisations incorporelles
O21 Virement prévisionnel
O24 Produits de cessions Dépenses :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - ANNÉES 2025 et 2026
Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 204 - Subventions d'équipement 25 000.00 55 500.00 + 30 500.00
20 – Immobilisations incorporelles 57 120.00 8 526.00 - 48 594.00 21- Immobilisations corporelles 186 350.00 105 080.89 - 81 269.11 Opérations d'équipement 2 195 278.69 2 686 045.09 + 490 766.40 016 - Emprunts 323 000.00 294 000.00 - 29 000.00 040 - Travaux en régie 15 000.00 10 000.00 - 5 000.00
13 - Opérations patrimoniales 572 688.75 + 572 688.75 27 – autres immobilisations
financières
323 009.50 361 805.58 + 38 796.08
001 - Résultat antérieur 10 205.79 + 10 205.79 TOTAL 3 124 758.19 4 103 852.10 +979 093.91
Les principaux projets de l'année 2026 sont les suivants :
OPERATION 051
OPERATION 060
OPERATION 093
OPERATION 187
OPERATION 022
Groupe scolaire Elie de Sayvre 25 000 €
Aire de la Gare 10 000 €
Voirie 186 389 €
Eglise 750 830 € Salle Belle Epine 189 600 €
0.3% 5%
5.2%
37.5%
15.4%
0.5 %
36.1%
0% 0%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
BP 2023
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles
- Opérations d'équipement
27 autres immobilisations
13 Opérations patrimoniales
16 Emprunts
O40 Travaux en régie
OO1 Résultat antérieur OPERATION 188
OPERATION 012
OPERATION 014
OPERATION 191
Atelier (Centre technique municipal) 1 198 751 €
Mairie 148 474 €
Espace Aimé de Hargues 50 000 €
Terrain de sports – complexe Bétard 90 000 €
Vidéoprotection 43 779 €
Budget annexe Lotissement les Jacobins
La section de fonctionnement s'équilibre à 361 808.92 € et celle d'investissement à 390 943.84 €. La subvention d'équilibre provenant du budget principal est estimée à hauteur de 361 805.58 € et sera ajustée en fin d'exercice.
Budget annexe Lotissement le Fief du Rocher
La section de fonctionnement s'équilibre à 262 477.17 € et celle d'investissement à 142 517.66 €.