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Déliberation - 004 Note présentation BP 2018
Compte-Rendu - CR du 12 juin 2018
Compte-Rendu - CR 17 07 2018
Compte-Rendu - CR Signe
Acte - 227991 NOTE DE PRESENTATION BP 2018
unknown - Note BP 2018
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (unknown - Note BP 2018)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Banque,
Tél. : 02.51.69.60.41
Courriel : m airie@la-chataigneraie.fr
La C h ât a ig n er aie , le 5 a vr il 2 0 1 8
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF (BP) 2018
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle est consultable sur le site internet de la ville.
Le Budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2018 a été bâti sur les bases des travaux de la commission finances lors de sa séance du 6 mars 2018 et établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De ne pas augmenter la fiscalité ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt.
Il est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2017. Budget Principal
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 955 103.42 € soit un budget en augmentation de 6.93 % par rapport à celui de 2017 (2 750 251.85 €) :
Recettes :
Le montant des recettes de fonctionnement s'élève à 2 955 103.42 €. Elles se répartissent comme suit : - Le poste le plus important des recettes est constitué par les encaissements des impôts et taxes qui représentent 48.81 % des ressources de la ville soit 1 442 474.37 € - Le deuxième poste le plus important est celui concernant les dotations et participations pour un montant de 625 560.00 € (soit 21.17% des recettes de fonctionnement). - Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2.95 % des recettes de la ville s'élève à 87 300.00 €.
- Enfin, dans les recettes de fonctionnement est inclus le montant de l'excédent cumulé reporté de l'exercice 2017 pour 667 964.05 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - ANNEES 2017 et 2018
Chapitre BP 2017 B P 2018 Variation
013 - Atténuations de charges 17 000.00 17 000.00 70 - Produits des services 92 400.00 91 800.00 - 600.00 73 - Impôts et Taxes 1 413 174.97 1 442 474.37 + 29 299.40 74 - Dotations et participations 615 718.00 625 560.00 + 9 842.00 75 - Autres produits de gestion courante 87 300.00 87 300.00 76 - Produits Financiers 10.00 5.00 - 5.00 77 - Produits exceptionnels 2 000.00 2 000.00 042 - Opérations d'Ordre 21 000.00 21 000.00 002 - Résultat antérieur 501 648.88 667 964.05 + 166 315.17
TOTAL 2 750 251.85 2 955 103.42 + 204 485.57
013 Atténuation de
charges 70 Produits des
services
73 Impôts et Taxes
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits
Financiers
77 Produits
exceptionnels
042 Opération
d'ordre
002 Résultat
antérieur
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP 2018 Chapitre 013: Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les services périscolaires, par les remboursements effectués par la Communauté de Communes suite à la mise à disposition du personnel. Le montant des recettes prévues pour ces postes sont de l'ordre de 80 000 € soit près de 86% du montant des recettes de ce chapitre.
D'autres recettes, moins importantes sont enregistrées d ans ce chapitre, notamment les redevances d'occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom et les concessions dans le cimetière.
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes.
Cependant, le montant des impositions directes, 1 089 583.00 € représente plus de 75% du total des prévisions pour ce chapitre. A cela s'ajoute l'attribution de compensation pour un montant d'un peu plus de 290 389.97 € versée par la Communauté de Communes.
Un autre poste important de recettes est celui occupé par la taxe additionnelle aux droits de mutation à hauteur de 30 000 €.
Chapitre 74 : II concerne essentiellement les dotations de l'Etat. La dotation globale de fonctionnement est identique à celle de 2017.
Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante et l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76 : Les produits financiers
Chapitre 77: Il comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances.
Chapitre 042: II concerne des opérations d'ordre budgétaires notamment les travaux en régie.
Dépenses : Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 2 955 103.42 €.
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre BP 2017 BP 2018 Variation
011 - Charges à caractère général 557 100.00 594 628.75 + 37 528.75 012 - Charges de Personnel 918 400.00 955 200.00 + 36 800.00
014 - Atténuations de produits 100.00 100.00 65 - Autres Charges de gestion courante 253 000.00 206 300.00 - 46 700.00 66 - Charges financières 120 000.00 100 000.00 - 20 000.00
67 - Charges exceptionnelles 3 500.00 3 500.00 022
-
- Dépenses imprévues 70 129.65 140 636.00 + 70 506.35 023 - Virement à l'investissement 700 000.00 823 980.12 + 123 980.12 042 - Opérations d'ordre 128 022.20 130 758.55 + 2 736.35
TOTAL 2 750
3
251.85 2 955
3
103.42 + 204 851.57 Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l'essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, les fourniture s et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel,
L’autre principal poste est l'assurance du personnel (compte 6455) et comprend : L'assurance des risques statutaires (essentiellement maladie, invalidité, accident du travail et décès) à hauteur de 28 000 € environ ;
Chapitre 014 - Atténuations de produits :
Il s'agit du dégrèvement du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Ce chapitre prévoit :
- le versement des indemnités des élus ;
- les subventions de fonctionnement aux associations ;
- la subvention au CCAS qui s'élève à 7 000 € en 2018.
Chapitre 66 - Intérêts de la dette :
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles :
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
Cette somme contribue à l'autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 823 980.12 €.
O11 Charges à
caractère général
O12 Charges de
personnel
O14 Atténuation de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
66 Charges
financières
67 Charges
exceptionnelles
O22 Dépenses
imprévues
O23 Virement à
l'investissement
O42 Opérations
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP 2018 Section d'Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à 2 514 665.46 €
Recettes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2016 et 2017
Chapitre BP 2017 BP 2018 Variation 13 - Subventions 533 232.00 630 606.65 + 97 374.65 16 - Emprunts 400 000.00 300 000.00 - 100 000.00
10 - FCTVA, Taxe d’Aménagement 60 000.00 130 000.00 + 70 000.00 1068 - Affectation de la section de fonctionnement 569 324.38 372 320.14 - 197 004.24 021 - Virement prévisionnel 700 000.00 823 980.12 + 123 980.12
024 - Produits de cessions 127 00
000.00 + 127 000.00
040 - Dotations aux amortissements 128 022.20 130 758.55 + 2 736.35
TOTAL 2 390 578.58 2 514 665.46 + 124 086.88
Le remboursement du FCTVA qui devrait être de 120 000 €
Les recettes d'amortissement pour 130 758.55 €
Les subventions inscrites au BP 2018 suivantes
Fonds de concours de la Communauté de Communes travaux de Voirie 5 000 € Subvention FSIL – ETAT Aménagement rue Saint Jean et Place de la République 51 211 € Subvention Conseil Départemental rue Saint Jean et Place de la République 17 034 € Subvention Conseil Départemental travaux de Voirie 16 860 € Fonds de concours Communauté de Communes rue Saint Jean et Place de la République 19 000 € Subvention DETR Eglise 163 000 €
Subvention Région Eglise 100 000 € Subvention Conseil Départemental Eglise 60 000 € Subvention FSIL et DETR – ETAT Accessibilité 91 000 €
26%
13%
5% 16%
35%
5%
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE BP
2018
13 Subventions
16 Emprunts
10 FCTVA, Taxe d'Améangement
1068 Affectation de la section de
fonctionnement
O21 Virement prévisionnel
O40 Dotations aux amortissements Dépenses :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - ANNÉES 2017 et 2018
Chapitre BP 2017 BP 2018 Variation
20 - Immobilisations incorporelles 60 000.00 50 000.00 - 10 000.00 204 - Subventions d'équipement 14 000.00 21 000.00 + 7 000.00 21- Immobilisations corporelles 124 000.00 121 969.55 - 2 030.45 Opérations d'équipement 1201 709.87 1 557 224.42 + 355 514.55
16 - Emprunts 534 738.88 530 000.00 - 4 738.88 020 - Dépenses imprévues 56 068.41 9 000.00 - 47 068.41 040 - Travaux en régie 21 000.00 21 000.00
001 - Résultat antérieur 379 061.42 204 937
933
471.49 - 174 589.93
TOTAL 2 390 578.58 2 514 665.46 + 124 086.88
Les principaux projets de l'année 2018 sont les suivants :
OPERATION 033
OPERATION 060
OPERATION 093
OPERATION 187
OPERATION 191
Réserves foncières 122 000 €
Aire de la Gare 258 000 €
Voirie 329 989 €
Eglise 468 010 €
Terrain de sports 50 000 €
OPERATION 198 Accessibilité des bâtiments 180 000 €
3%
1%
5%
50%
22%
2%
1%
16%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE BP
2018
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles
- Opérations d'équipement
16 Emprunts
O20 Dépenses imprévues
O40 Travaux en régie
OO1 Résultat antérieur Budget annexe Assainissement
Section d'exploitation :
La section d'exploitation s'équilibre à 366 869.94 €.
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts contractualisés pour les travaux de réseaux.
Le virement prévu à l'investissement est de 125 000.00 €.
Section d'Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à 331 178.79 €.
Les recettes sont constituées des amortissements et de l’autofinancement.
Les principaux travaux inscrits pour 2018 sont les suivants :
- la réfection du réseau de la rue de la Gare
Budget annexe Lotissement le Fief du Rocher
La section de fonctionnement s'équilibre à 55 373.40 € et celle d'investissement à 42 607.59 €. La subvention d'équilibre provenant du budget principal est estimée à hauteur de 14 968.77 € et sera ajustée en fin d'exercice