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Procès Verbal - pv 02 19
Compte-Rendu - CR 1210
Déliberation - 004 Note présentation BP 2018
Compte-Rendu - CR Signe
Déliberation - Note de presentation BP
unknown - Note BP 20
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (unknown - Note BP 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
Tél. : 02.51.69.60.41
Courriel : m airie@la-chataigneraie.fr
La C h ât a ig n er aie , le 1 9 m ars 2 02 0
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF (BP) 2020
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle est consultable sur le site internet de la ville.
Le Budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2020. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2020 a été bâti sur les bases des travaux de la commission finances lors de sa séance du 18 février 2020 et établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De ne pas augmenter la fiscalité ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt.
Il est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2019.
Affectation du résultat de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement 2019 laisse apparaître un solde positif de 599 651,54 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de 1 140 651,21 € L’affectation du résultat de l’exercice 2019 sur le budget primitif 2020 se présente comme suit : - Affectation obligatoire à l’exécution du virement à l’investissement (article 1068) = 1 130 615.51 € - Affectation à l’excédent reporté (article 002) = 609 687.24 € Budget Principal
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 922 594.49 € soit un budget en diminution de 15.08 % par rapport à celui de 2019 (3 441 499.58 €) :
Recettes :
Le montant des recettes de fonctionnement s'élève à 2 922 594.49 €. Elles se répartissent comme suit : - Le poste le plus important des recettes est constitué par les encaissements des impôts et taxes qui représentent 63.92 % des ressources de la ville soit 1 473 034.37 € - Le deuxième poste le plus important est celui concernant les dotations et participations pour un montant de 617 761.00 € (soit 21.14% des recettes de fonctionnement). - Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 3.16 % des recettes de la ville s'élève à 92 300.00 €.
- Enfin, dans les recettes de fonctionnement est inclus le montant de l'excédent cumulé reporté de l'exercice 2019 pour 609 687.24 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - ANNEES 2019 et 2020
Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation
013 - Atténuations de charges 17 000.00 17 000.00 70 - Produits des services 93 800.00 89 806.88 - 3 993.12 73 - Impôts et Taxes 1 470 707.37 1 473 034.37 + 2 327.00 74 - Dotations et participations 604 036.00 617 761.00 + 13 725.00 75 - Autres produits de gestion courante 92 300.00 92 300.00 76 - Produits Financiers 5.00 5.00 77 - Produits exceptionnels 2 000.00 2 000.00 042 - Opérations d'Ordre 21 000.00 21 000.00 002 - Résultat antérieur 1
140
140 651.21 609 687.24 - 530 963.97
TOTAL 3 441 499.58 2 922 594.49 - 518 905.09
O13 Atténuation de
charges 70 Produits des
services
73 Impôts et Taxes
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits
Financiers
77 Produits
exceptionnels
O42 Opération
d'ordre OO2 Résultat
antérieur
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP 2020 Chapitre 013: Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les services périscolaires, par les remboursements effectués par la Communauté de Communes suite à la mise à disposition du personnel. Le montant des recettes prévues pour ces postes sont de l'ordre de 8 5 000 € soit près de 95% du montant des recettes de ce chapitre.
D'autres recettes, moins importantes sont enregistrées dans ce chapitre, notamment les redevances d'occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom et les concessions dans le cimetière.
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes.
Cependant, le montant des impositions directes, 1 120 143.00 € représente plus de 76% du total des prévisions pour ce chapitre. A cela s'ajoute l'attribution de compensation pour un montant d'un peu plus de 290 389.97 € versée par la Communauté de Communes.
Un autre poste important de recettes est celui occupé par la taxe additionnelle aux droits de mutation à hauteur de 30 000 €.
Chapitre 74 : II concerne essentiellement les dotations de l'Etat. La dotation globale de fonctionnement est presque identique à celle de 2019.
Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante et l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76 : Les produits financiers
Chapitre 77: Il comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances.
Chapitre 042: II concerne des opérations d'ordre budgétaires notamment les travaux en régie.
Dépenses : Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 2 922 594.49 €.
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation
011 - Charges à caractère général 565 600.00 647 600.00 + 82 000.00 012 - Charges de Personnel 908 700.00 942 02
200.00 + 33 500.00
014 - Atténuations de produits 100.00 100.00 65 - Autres Charges de gestion courante 213 300.00 214 500.00 + 1 200.00
66 - Charges financières 55 000.00 40 000.00 - 15 000.00 67 - Charges exceptionnelles 3 500.00 3 500.00 022
-
- Dépenses imprévues 102 294.81 67 272.82 - 35 021.99 023 - Virement à l'investissement 1 485 000.00 898 500.00 - 586 500.00 042 - Opérations d'ordre 108 004.77 108 921.67 + 916.90
TOTAL 3 441 499.58 2 922 594.49 - 518 905.09 Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l'essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, les fourniture s et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
L’autre principal poste est l'assurance du personnel (compte 6455) et comprend : L'assurance des risques statutaires (essentiellement maladie, invalidité, accident du travail et décès) à hauteur de 25 000 € environ ;
Chapitre 014 - Atténuations de produits :
Il s'agit du dégrèvement du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Ce chapitre prévoit :
- le versement des indemnités des élus ;
- les subventions de fonctionnement aux associations ;
- la subvention au CCAS qui s'élève à 12 000 € en 2020.
Chapitre 66 - Intérêts de la dette :
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
Cette somme contribue à l'autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 898 500.00 €.
O11 Charges à
caractère général
O12 Charges de
personnel O14 Atténuation de
produits 65 Autres charges de
gestion courante
66 Charges
financières
67 Charges
exceptionnelles
O22 Dépenses
imprévues
O23 Virement à
l'investissement
O42 Opérations
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE BP
2020 Section d'Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à 3 208 339.18 €
Recettes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2019 et 2020
Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation 13 - Subventions 444 698.75 562 302.00 + 117 603.25 16 - Emprunts 100 000.00 550 000.00 + 450 000.00
10 - FCTVA, Taxe d’Aménagement 135 000.00 88 000.00 - 47 000.00 1068 - Affectation de la section de fonctionnement 98 032.40 1 130 615.51 +1 032 583.11 021 - Virement prévisionnel 1 485 3
000.00 898 500.00 - 586 500.00
024 - Produits de cessions 20 000.00 20 000.00
040 - Dotations aux amortissements 108 004.77 108 921.67 + 916.90
TOTAL 2 390
4
735.92 3 358 339.18 + 967 603.26
Le remboursement du FCTVA qui devrait être de 88 000 €
Les recettes d'amortissement pour 108 921.67 €
Les subventions inscrites au BP 2020 suivantes
Subvention Terrain synthétique 110 000 € Subvention Feader Terrain Synthétique 30 000 € Subvention Conseil Départemental travaux de Voirie 16 860 € Subvention Feader Bistrot 30 000 €
Subvention Région Bistrot 60 000 € Subvention Sydev Bistrot 33 471 € Subvention Conseil Départemental Eglise 7 500 € Subvention FSIL Aire de la Gare 64 500 € Subvention Conseil Départemental Aire de la Gare 87 501 € Subvention FSIL et DETR – ETAT Accessibilité 98 500 € Subvention Conseil Départemental Accessibilité 14 000 €
Subvention Conseil Départemental Voirie 16 860 € Subvention Région Voirie 9 970 €
16.7 %
16.40 %
2.60%
33.70 %
0.6 %
26.8 %
3.20 %
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
BP 2020
13 Subventions
16 Emprunts
10 FCTVA, Taxe d'Améangement
1068 Affectation de la section de
fonctionnement
24 Produits de cessions
O21 Virement prévisionnel
O40 Dotations aux amortissements Dépenses :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - ANNÉES 2019 et 2020
Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation
20 - Immobilisations incorporelles 25 000.00 - 25 000.00 204 - Subventions d'équipement 15 000.00 10 000.00 - 5 000.00 21- Immobilisations corporelles 82 926.88 46 603.42 - 36 323.46 Opérations d'équipement 1538 931.00 2 024 175.19 + 485 244.19
16 - Emprunts 530 000.00 500 000.00 - 30 000.00 040 - Travaux en régie 21 000.00 21 000.00
001 - Résultat antérieur 177 878.04 756 560933
560.57 + 578 682.53
TOTAL 2 390 735.92 3 358 339.18 + 967 603.26
Les principaux projets de l'année 2020 sont les suivants :
OPERATION 067
OPERATION 060
OPERATION 070
OPERATION 093
OPERATION 187
OPERATION 191
Terrain synthétique complexe Clemenceau 290 000 €
Aire de la Gare 616 683 €
Bistrot des Halles 184 000 €
Voirie 506 472 €
Eglise 40 000 €
Terrain de sports 50 000 € OPERATION 198 Accessibilité des bâtiments 216 469 €
0,3%
1.4 %
60.3 %
15 %
0.6 %
22.4 %
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
BP 2020
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles
- Opérations d'équipement
16 Emprunts
O40 Travaux en régie
OO1 Résultat antérieur Budget annexe Assainissement
Section d'exploitation :
La section d'exploitation s'équilibre à 316 084.14 €.
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts contractualisés pour les travaux de réseaux.
Le virement prévu à l'investissement est de 69 000.00 €.
Section d'Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à 353 638.87 €.
Les recettes sont constituées des amortissements , d’une subvention et de l’autofinancement.
Les principaux travaux inscrits pour 2020 sont les suivants :
- la réfection du réseau de la rue de la Gare
- la remise en état du réseau suite au résultat du diagnostic
Budget annexe Lotissement le Fief du Rocher
La section de fonctionnement s'équilibre à 88 520.40 € et celle d'investissement à 74 869.77 €. La subvention d'équilibre provenant du budget principal est estimée à hauteur de 24 737.06 € et sera ajustée en fin d'exercice