Déliberation - Liste des deliberations 25 juin 2024

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Déliberation - Liste des deliberations 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sartrouville. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25 juin 2024)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L

DU 25 JUIN 2024

A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES

(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités

territoriales)

L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S

0 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

1 - RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE LA BOUCLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LE CIG GRANDE COURONNE RELATIF À UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3 - RECRUTEMENT DE VACATAIRES DANS LE CADRE DE LA TENUE D'ÉLECTIONS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4 - PETITE ENFANCE : REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION, SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5 - DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 2024 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6 - RAPPORT SUR L'EMPLOI DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2023 SANS VOTE

7 - RAPPORT SUR L'EMPLOI DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2023 SANS VOTE8 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : Mme CHODAT

9 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : Mme CHODAT

10 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

11 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

12 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

13 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENTS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

14 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET , M. MOUNIER

15 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

16 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DES YVELINES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "FONDS VERT : RÉNOVATION DES PARCS LUMINAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC" ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ17 - APPROBATION DE L'OPÉRATION RÉNOVATION DU LOCAL DES PEUPLIERS ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

18 - ACQUISITION DE LA PARCELLE BÂTIE AV149 SISE 34 RUE ÉDOUARD VAILLANT AUPRÈS DE L'ÉTAT

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

19 - PRÉCISION APPORTÉE À LA DÉLIBÉRATION N°CM/99/2023 DU 12 DÉCEMBRE 2023 PORTANT CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS SITUÉS AU N°35-39 ROUTE DE CORMEILLES ET RUE DES TREMBLEAUX À LA SOCIÉTÉ APILOGIS : NON-ASSUJETTISSEMENT À LA TVA IMMOBILIÈRE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

20 - ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N°36-37 DE LA RÉSIDENCE "LE SQUARE" SITUÉE AU 143 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SUR LES PARCELLES AM77-81 AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ CODIF - COMMERCE DÉVELOPPEMENT ÎLE-DE-FRANCE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : Mme CHODAT

21 - DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE RUE : RUE LOUIS JOUVET

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC- POUZOULET, M. MOUNIER

22 - TARIFS DES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

23 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030"

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : M. AUDROIN

VOTE CONTRE : Mme CHODAT

24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC L'APAJH YVELINES POUR LA RÉALISATION D'ATELIERS PÉDAGOGIQUES DANS LES VIGNES DE SARTROUVILLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ25 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST (SMSO) ET LA VILLE DE SARTROUVILLE RELATIVE À LA COGESTION DE LA DIGUE DE PROTECTION CONTRE LES DÉBORDEMENTS DE LA SEINE DE SARTROUVILLE

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

26 - ALIÉNATION D'UNE BENNE BASCULANTE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ SC DALIANDRA TRANS SRL

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

27 - AVENANT N°1 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS PUBLICS COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE ET FILS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

28 - ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

SANS VOTE

29 - RÉCOMPENSES AUX ÉLÈVES RENTRANT EN 6ÈME POUR LA RENTRÉE 2024-2025 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

30 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE MAINTIEN À LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme CHODAT, M. AUDROIN

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CHIARADIA

31 - TARIFS SCOLAIRES 2024-2025

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER

32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE - PÉRIODE 2024-2027

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

33 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ34 - INTÉGRATION DU SERVICE POINT JUSTICE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme CHODAT, M. MOUNIER

VOTE CONTRE : Mme VITRAC-POUZOULET

35 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS ET SUPERVISION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS 2024-2027 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : M. AUDROIN

36 - CONVENTION GESTION EN FLUX - 1001 VIES HABITAT

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

37 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX - VILOGIA

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

38 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX - IMMOBILIÈRE 3F

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

39 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX - BATIGÈRE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

40 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX - LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA

41 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX - ANTIN RÉSIDENCES

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA42 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SARTROUVILLE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : Mme CHODAT

43 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)