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Déliberation - Liste des deliberations 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Éducation,
SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L
DU 6 AVRIL 2023
A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES
(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales)
L I S T E D E S
D É L I B É R A T I O N S
1 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA VILLE AUPRÈS DE LA CASGBS EN VUE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET L'ACHEMINEMENT DU COURRIER ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA
2 - MISE A DISPOSITION DE SEPT AGENTS AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCÉES DU DISTRICT DE SARTROUVILLE (SILS)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA
4 - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET
5 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE- FRANCE (EPFIF)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET
6 - CESSION DES PARCELLES NON BÂTIES CADASTRÉES AB1626 AB1628P AB1630P SISES RUE DES ALPES ET D'UNE PORTION DÉCLASSÉE DE LA RUE DES ALPES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DJAMAT 3 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET
7 - APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES HORS COMMUNE ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION POUR LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR L'ANNÉE 2023
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE MONENFANT.FR ENTRE LA VILLE DE SARTROUVILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)