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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 AVRIL 2023
Compte-Rendu - 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Vincent LAGARRIGUE, Norbert FLACONÈCHE, Catherine MORIN, Jean-François VIGNES.
Absente excusée :
Sophie WALTER, ayant donné pouvoir à Norbert FLACONÈCHE.
En visioconférence :
Laurence MARY, ayant donné pouvoir à Catherine MORIN
Yannick MONTAGNÉ, ayant donné pouvoir à Nathalie DEVIMES.
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 février 2023 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II-1 - Délibération - taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Quatre taxes sont concernées : le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la CFE (pour les entreprises)
Après échanges, le Conseil Municipal propose de ne pas modifier les taux de ces différentes taxes. La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-2 - Délibération : budget prévisionnel 2022 :
Budget de fonctionnement : 166 608,94 euros
Budget d’investissement : 234 670,66 euros
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-3 - Délibération : Autorisation de virement de crédit dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- concernant les décisions modificatives, elles seront cantonnées aux frais de personnel, - pour les autres domaines, délégation serait donnée au Maire,
- une information a posteriori serait donnée aux membres du Conseil
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III – Informations et discussions
III-I – Demandes de subventions
Le Conseil Municipal procède à l’étude des demandes de subventions suivantes : - APE de l’Ecole Saint Joseph de Limogne en Quercy pour un voyage scolaire du 11 au 16 juin 2023 : une subvention de 50 euros est accordée (2 enfants).
- Collège Ste Thérèse de Lalbenque pour un séjour linguistique : une subvention de 50 euros est accordée (1 enfant) - Association Sports et Nature - Tour de Faure : la demande est rejetée. - Association Secours Populaire - Cahors : la demande est rejetée. III-II- Journée citoyenne du 29 avril 2023 :
Le programme de cette journée comportera deux chantiers :
- poursuite du remontage des murs sur le chemin des Puits au Mas de Benech, - entretien et poursuite de l’aménagement des espaces verts du cimetière du Cayrou. IV – Questions diverses
- OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) : une réflexion va être conduite sur la manière la plus adaptée de sensibiliser les habitants à ces obligations destinées à protéger l’habitat et la vie des personnes. - Ralentisseurs sur le chemin des Adrets : deux ralentisseurs seront installés dans un premier temps. Une période d’étude des effets de cette installation sur les dépassements de vitesse permettra de conforter cette option de deux ralentisseurs ou, si nécessaire, de décider d’en installer un troisième. - Boulodrome : une opération de remblai sur une partie du terrain devrait permettre de le rendre plus praticable pour les boulistes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 28 avril 2023 à 18h15 en Mairie.
Le Maire La secrétaire de séance
François REYMANN Catherine MORIN