Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convent Participat Piscine
Déliberation - DEL 2024 01 Convent CDG87 Participat Prevoyance
Déliberation - DEL 2024 01 Convent CDG87 Participat Prevoyance
Déliberation - CONVENT CDG
Déliberation - DEL 2024 34 Participat Prevoyance
Déliberation - DEL2025 39 Participat PSC Sante
Déliberation - DEL2025 31 Convent CDG Conseil Recrutemt
Déliberation - Convent CCAS Repas Domic
Déliberation - 2022 28 Convent CCVV Entret Circuit VTT 1
Déliberation - Convent Frais Psy St Yrieix
Déliberation - Convent Participat Ctre Secours Nexon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Convent Participat Ctre Secours Nexon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
Publié
le 44/67/20
2 )S
"1
ID
: 087-218708105-20250113-DEL202502-DE
[F7
Commune
de
NEXON
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
NEXON
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
SECOURS
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
NEXON
située
6
Place
de
l’église
- 87800
NEXON,
représentée
par
son
Maire,
Fabrice
GERVILLE-REACHE,
agissant
en
exécution
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-61
en
date
du
26
septembre
2024.
Ci-après
dénommée
«
la
commune
de
NEXON»
Et La
commune
de
JOURGNAC
située
24,
Place
Thérèse
Menot
-
87800
JOURGNAC,
représentée
par
son
Maire,
Francis
THOMASSON,
agissant
en
exécution
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025/02
en
date
du
13
janvier
2025.
Ci-après
dénommée
«
la
commune
de
JOURGNAC
»
Il est
préalablement
exposé :
La
commune
de
NEXON
dispose
d'un
centre
de
secours
situé
dans
la
rue
principale
du
centre-
bourg.
Construit
en
1956,
celui-ci
ne
répond
plus
aux
contraintes
opérationnelles
d'aujourd'hui
ni
aux
besoins
en
termes
de
capacité
et
de
mixité.
Sa
localisation
actuelle,
enclavée
au
cœur
du
bourg,
engendre
des
risques
non
négligeables
tant
pour
les
sapeurs-pompiers
que
pour
les
autres
automobilistes
et
peut
générer
des
retards
sur
les
interventions.
Le
centre
de
secours
de
NEXON
occupe
une
position
stratégique
en
matière
de
défense
incendie
du
territoire
et voit
son
activité
s’accroître
chaque
année.
Dans
ce
contexte,
les
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Vienne,
en
accord
avec
la
municipalité,
ont
abandonné
le
projet
de
restructuration
du
centre
de
secours
existant
et
pris
le
parti
de
construire
une
nouvelle
caserne
de
pompiers
sur
un
terrain,
propriété
de
la
commune,
présentant
toutes
les
commodités
nécessaires.
Pour
ce
faire
le
SDIS
a
établi
un
programme
destiné
à
guider
la
commune
de
NEXON
et
sa
maîtrise
d'œuvre
dans
la
conception
du
nouveau
bâtiment.
L'objectif
du
projet
est
donc
multiple
:
bénéficier
d'un
bâtiment
fonctionnel,
anticiper
l’évolution
du
service
à
moyen
et
long
terme,
améliorer
la
disponibilité,
augmenter
les
effectifs
et
le
parc
de
matériel
d'intervention,
renforcer
l’activité
de
formation
(création
d'une
école
de
JSP).
nn
I Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
A,
Lx
>
=
Publié le //
joi
L
CCS
F
ID
: 087-218708105-20250113-DEL202502-DE
Ce
nouvel
équipement
représente
un
atout
pour
l’ensemble
des
communes
qui
dépendent
du
secteur
d'intervention
du
centre
de
secours
de
NEXON.
C'est
pourquoi,
la
municipalité
a
proposé
aux
communes
du
secteur
de
premier
appel,
lors
d'une
première
réunion
qui
s'est
tenue
le
02
septembre
2021,
de
participer
au
financement
des
travaux.
ll
s’agit
des
communes
suivantes
:Flavignac,
St
Hilaire
les
Places,
St
Maurice
les
Brousses,
La
Meyze,
Rilhac-Lastours,
Janailhac,
Jourgnac,
Burgnac,
St
Martin
le
Vieux,
Le
Vigen,
Meilhac,
St
Priest
Ligoure,
Solignac,
Lavignac,
Beynac,
St
Jean
Ligoure,
La
Roche
l'Abeille
et
Ladignac-le-
Long. La
commune
de
NEXON
a
réuni
à
plusieurs
reprises
les
communes
du
secteur
de
1*'
appel
entre
septembre
2021
et
novembre
2022
afin
de
convenir
des
modalités
d'un
financement
commun.
Il
est
convenu
que
les
communes
du
secteur
de
1°’
appel
financeraient
le
projet
à
hauteur
de
10
%
du
montant
hors
taxes,
réparti
en
fonction
uniquement
du
nombre
d'habitants
couvert
par
le
service.
Les
participations
communales
prendraient
la
forme
d'un
fonds
de
concours
qui
pourrait
être
versé
sur
2
exercices.
Le
montant
des
travaux
évalué
en
phase
d’avant-projet
définitif
était
de
1 267
447
€
(hors
travaux
d'assainissement
pris
en
charge
par
la
commune
de
NEXON
sur
son
budget
annexe).
D'un
commun
accord
il
est
décidé
de
figer
ce
montant
de
travaux
et
de
demander
aux
communes
de
prendre
une
délibération
de
principe
sur
le
montant
de
leurs
participations.
Les
communes
de
St
Hilaire
et
de
Lavignac
ont
décidé
de
ne
pas
participer
à
ce
projet.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
autres
communes
du
secteur,
la
commune
de
NEXON
a fait
le
choix
de
prendre
en
charge
ce
reste
à
charge
supplémentaire.
Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
détermine
les
modalités
de
participation
des
communes
sur
les
exercices
budgétaires
2025
et
2026
pour
la
construction
d’un
centre
de
secours
sur
la
commune
de
NEXON.
Elles
prendront
la
forme
de
fonds
de
concours.
Article
2
:Plan
de
financement
prévisionnel
Pour
l'ensemble
du
projet
les
subventions
prévues
sont
de
70%
des
montants
HT,
soit
1
010
149,60
€.
La
participation
des
communes
du
secteur
de
premier
appel
est
de
7,89
%
soit
113
833,00
€.
DEPENSES
RECETTES
Etudes
6
180,00
Subvention
ETAT-DETR
(20
%)
288
609,60
Travaux
1 297
000,00
Subvention
CONSEIL
577
240,00
DEPARTEMENTAL
(40
%)
Maîtrise
d'œuvre
98
500,00!
|SDIS
87
(10
%)
144
300,00
Frais
divers
33
903,00!
|Fonds
de
concours
(7,89
%)
113
833,00
Imprévus
7
465,00
Commune
de
NEXON
(22,11%)
319
065,40
TOTAL
HT
1
443
048,00)
|TOTALHT
1
443
048,00
19: Article
3
: Participation
des
communes
Article
3-1
: répartition
totale
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
Pussé
AU
IGHIQES
ID
: 087-218708105-20250113-DEL202502-DE
(F9
COMMUNES
MONTANT
en
€
FLAVIGNAC
10 576
ST MAURICE
LES
BROUSSES
13 314
LA MEYZE
7 254
RILHAC
LASTOURS
4 594
|JANAILHAC
7 189
JOURGNAC
14 703
BURGNAC
11 147
ST MARTIN
LE VIEUX
11 978
LE VIGEN
6 346
MEILHAC
6 605
ST PRIEST LIGOURE
1 985
SOLIGNAC
9 097
BEYNAC
4 360)
ST JEAN
LIGOURE
688
LA ROCHE
L'ABEILLE
1 324
LADIGNAC
LE LONG
2 673
TOTAL
113 833
Article
3-2
: modalités
de
versement
Un
montant
correspondant
à
50%
de
la
participation
demandée
à
la
commune
sera
versé
au
cours
du
1°
trimestre
2025,
le
solde
devra
être
versé
au
cours
du
1°
trimestre
2026.
La
commune
de
NEXON
émettra
un
titre
de
recette
à destination
de
la
commune.
Article
4
: Montant
du
fonds
de
concours
accordé
par
la
commune
de
JOURGNAC
Le
montant
du
fonds
de
concours
accordé
à
la
Commune
de
NEXON
est
celui
mentionné
à
l'article
3-2
ci-dessus
soit
14
703
euros.
Article
5
: Engagement
des
parties
Article
5-1
La
commune
de
NEXON
s'engage
à
effectuer
un
suivi
analytique
de
la
destination
des
fonds,
et
doit
être
en
mesure
d'en
justifier
l’utilisation
envers
l'ensemble
des
communes.
Article
5-2
La
commune
de
JOURGNAC
doit
constater
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
délibération,
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
2041412
pour
les
communes
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Nexon/Monts
de
Châlus
ou
au
compte
2041482
pour
les
autres
communes. Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
: à
L/
ll
nt
IT
Publié le 1/3
6 1J20ZS
ID
: 087-218708105-20250113-DEL202502-DE
Article
7
: Durée
de
la
convention
et
résiliation
La
présente
convention
s'appliquera
jusqu'à
l'issu
du
paiement
du
fonds
de
concours.
Le
non-respect
de
ses
obligations
par
la
commune
de
JOURGNAC
entraînera
l'inscription
d'office
au
budget
de
la
subvention
par
le
représentant
de
l'État,
après
demande
de
la
commune
de
NEXON. La
présente
convention
peut
cependant
être
résiliée
à
la
demande
des
deux
parties.
Article
8
: Litiges
En
cas
de
litige
les
deux
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
avant
d'engager
une
procédure
contentieuse.
En
cas
de
procédure
contentieuse,
le tribunal
compétent
sera
le tribunal
administratif
de
Limoges.
Fait
à
NEXON,
le
18
novembre
2024
Pour
la
commune
de
NEXON
Pour
la
commune
de
JOURGNAC
Le
14
janvier
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
Fabrice
GERVILLE-REACHE
Francis
THOMASSON