Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convent Participat Ctre Secours Nexon
Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge
Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge
Déliberation - DEL 2024 37 Convent Ecole pr Particip Entrees Pisc
Déliberation - DEL 2024 01 Convent CDG87 Participat Prevoyance
Déliberation - DEL 2024 01 Convent CDG87 Participat Prevoyance
Déliberation - CONVENT CDG
Déliberation - DEL 2024 34 Participat Prevoyance
Déliberation - DEL2025 39 Participat PSC Sante
Déliberation - DEL 2023 47 Prise en charge Entrees Piscine
Déliberation - Convent Participat Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Convent Participat Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
…
|
Publié le#6
/12/2024
5
LOF
ID
: 087-218708105-20241212-DEL2024371-DE
CONVENTION
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
PRIX
DES
ENTREES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTIVITE
PISCINE.
Entre
la commune
de
JOURGNAC
87800,
représentée
par
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Maire,
dûment
mandaté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2024,
D’UNE
PART,
Et l’Ecole
élémentaire
de
JOURGNAC,
représentée
par
Mme
Alexandra
KRANH,
Directrice.
D’AUTRE
PART,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2018,
définissant
les
modalités
de
prise
en charge
des
frais
relatifs
à l’organisation
de
l’activité
piscine
à l’école
de
Jourgnac,
Il a été convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
participation
des
familles
pour
le règlement
des
entrées
à la piscine
d’Aïxe-sur-Vienne
dans
le
cadre
de
l’activité
scolaire.
Article
2 :
L’école
de
Jourgnac
s’engage
à prendre
en
charge
le
règlement
de
la part
restant
à la charge
des
familles
conformément
à la délibération
du
11 juin
2018,
soit
50
%
du
prix
de
l’entrée
à la
piscine,
facturée
par
la mairie
d’Aixe-sur-Vienne.
Le
recouvrement
de
la somme
correspondant
à cette
participation,
se
fera
par
l’émission
d’un
titre de
recette
à l’encontre
de
la coopérative
scolaire
de
Jourgnac
(USEP).
Article 3 : La
présente
convention
s’applique
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
et prend
fin
au
terme
de
cette
période.
Fait
à JOURGNAC
Fait
à JOURGNAC
Le
6/14/2000
Le A6 /jè/ 2024
La
Directrice
de
l’école,
Le
Maire,
À ï
L-}
‘# y
SUR
ITTLE>
ZE — Alexandra
KRANH