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Arrêté - 2023 446 PM Sedep rue des Bachelier au droit du quai Garcie Ferrande travaux de refection du pavage au passage pieton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 446 PM Sedep rue des Bachelier au droit du quai Garcie Ferrande travaux de refection du pavage au passage pieton)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
«Ville de:
€ 2
$
le
Ze
à
LE |
Dparéenent dd
Vide
men,
CRE
ES
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SIMON,
2222
ant
Cités
Croie
dé DE
compte tenu de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
28
AVR
2073
@
025155
2955
FB/PR N°
2023
-446
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Bacheliers
au
droit
du
quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
du
pavage
au
passage
piétons
suite
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
rue
Abel
Pipaud,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22142-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sedep
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Bacheliers
au
droit
du
quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
du
pavage
au
passage
piétons
suite
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
rue
Abel
Pipaud,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le siège
se
situe
—
route
de
St
Gilles
BP14-
85190
Aizenay
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
reprise
pour
la
réfection
du
pavage
au
passage
piétons,
rue
des
Bacheliers
au
droit
du
quai
Garcie
Ferrande
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
de
réglementé
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
La
zone
de
chantier
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit,
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Rue
Gautté
et
rue
Abel
Pipaud.
Avertissement
:
-
Par
sécurité.
il
convient
de
fermer
totalement
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier.
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
L'entreprise
Sedep
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
des
Bacheliers
et
rue
Abel
Pipaud,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
$
mai
2023
au
vendredi
12
mai
2023.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'Utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
L'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécooie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
L'entrepreneur,
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
..telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
/el
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmer)
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
avril
2023.