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Acte Administratif - D 91 25 Convention de partenariat passé avec Canal 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 91 25 Convention de partenariat passé avec Canal 93)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
GRAND
PARIS
Y
N°
DECISION
Objet
: Convention
de
partenariat
passée
avec
Canal
93.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025,
la
Ville
souhaite
programmer
en
partenariat
avec
Canal
93
«
Roda
de
Samba
»
et
un
Open
mic
le
21
juin
2025
lors
de
la
Fête
de
la
Musique.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
la
convention
de
partenariat
passée
avec
Canal
93..
Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
21
juin
2025,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: la
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
un
montant
total
de
3 000,00
€
TTC
et
précise
les modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date de
publication
:
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D 91-25
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-D91-25-CC Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
BOBIGNY
MUSIQUES
— CANAL
93
Situé
au
63
avenue
Jean
Jaurès
93000
Bobigny
Disposant
de
la Licence
1 : L-R-21-7709
/
Licence
2 : L-R-23-1927
/ Licence
3 : L-R-23-1921
N°
SIRET
: 442
225
397
000011
- APE
: 900427
- TVA
Intracommunautaire
: FR25442225397
Représenté
par
Magali
FRICAUDET
en
sa
qualité
de
Directrice,
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR
D'UNE
PART
ET VILLE
DE
BOBIGNY
Situé
au
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende,
BP
80004,
93001
Bobigny
cedex
N°
SIRET
: 219
300
084
00015
- CODE
APE
: 84117
Représenté
par Abdel
Sadi
en
sa
qualité
de
Maire
Ci-après
désigné
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
D'AUTRE
PART
Préambule Dans
le
cadre
de
l'édition
2025
de
la
Fête
de
la
musique,
la
Ville
de
Bobigny
souhaite
proposer
aux
habitant-es
une
programmation
artistique
éclectique,
festive
et
inclusive.
Canal
93,
partenaire
culturel
de
la
Ville,
s'engage
à
assurer
la
programmation
et
la
coordination
artistique
de
deux
événements
:
Un
open
mic
Une
roda
de
samba
Ces
deux
événements
seront
proposés
au
public
dans
l’espace
public
(lieu
précisé
en
article
3)
et
s’inscriront
dans
la programmation
globale
de
la Fête
de
la musique
organisée
par
la Ville.
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
et
CALENDRIER
REPRÉSENTATION : Lieu
: Parvis
de
la salle
Pablo
Neruda -
Place
Yitzhak
Rabin
et Yasser
Arafat,
93000
Bobigny
Date
: 21
juin
2025
Horaire
du
spectacle
: 19h30-23h
Durée
: 210
mn
Roda
de
Samba
: 19h30-21h00
Open Mic : 21h00-23h00
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-D91-25-CC Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 Show : Roda
de
Samba
avec
André
Lamezec,
ses
musiciens.
Open
Mic
avec
comme
MC
Titi
Banlieusard,
DJ
Willy
Papy
et
l'intervention
de
Yasey
Horaires
des
balances :
15h00
-— 16h
: balance
Open-mic
16h15
-
16h45
: balance
Roda
Durée
des
balances
: 120
mn
Déroulé
prévisionnel
:
15h00 -—
16h :
balance
Open-mic
16h15
—
16h45
:
balance
Roda
17h
— 18h :
installation
Orchestre
Symphonique
du
Terter
14h
—
18h
:
portes
ouvertes
conservatoire
18h
—
19h
:
concert
OS
Terter
19h
— 19h30 :
changement
de
plateau
(retrait
des
chaises)
19h30
-
21h:
concert
Roda
amateurs
puis
pro
21h30
- 23h:
Open
mic
23h :
Fin
ARTICLE
2 :
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
se chargera
de
la contractualisation
avec
le plateau
artistique
défini
en
préambule
et
s'assurera
de
la présence
de
l'équipe
artistique
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la représentation
;
LE
PRODUCTEUR
aura
à
sa
charge
le
paiement
du
spectacle
en
totalité
ainsi
que
le
transport,
l'hébergement
et
les
repas
de
l’équipe
artistique;
LE
PRODUCTEUR
fournira
en
temps
utile
à
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
promotion
du
spectacle
: biographie
des
artistes,
dossier
de
presse,
teaser,
photographies,
albums
phonographiques
ou
liens
d'accès
en
ligne
à ces
albums,
affiches,
etc.
(à
préciser
par voie
d'annexe
en
tant
que
de
besoin).
Le
PRODUCTEUR
tient
à
la disposition
de
LA VILLE
DE
BOBIGNY
tous
justificatifs
prouvant
que
l'utilisation
de
ces
éléments
aux
fins
de
promotion
du
spectacle
a
bien
été
autorisée
par
les
titulaires
de
droits
d'auteur
et
de
droits
voisins
concernés;
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à gérer
la
coordination
artistique,
l'accueil
et
le
suivi
des
artistes
;
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
être
présent-e
le jour
de
l'événement
pour
assurer
la
bonne
tenue
des
propositions
artistiques.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'est
assurée
de
la
disponibilité
du
Parvis
de
la
salle
Pablo
Neruda
- Place
Yitzhak
Rabin
et
Yasser
Arafat,
93000
Bobigny,
le samedi
21
juin
;
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le
personnel
nécessaire
aux
chargements
et
déchargements,
aux
montages
et
démontages,
et
aux
services
de
la
représentation.
Elle assumera
donc
l'entière
responsabilité
technique
des
concerts
(mise
à disposition
du
matériel,
sonorisation,
régie,
alimentation
électrique,
sécurité
technique,
etc.)
hors
backline,
sur
la
base
des
fiches
techniques
transmises
en
amont
par
Canal
93
; elle
s’assurera
en
outre
du
service
technique
et
général
du
lieu.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
sera
responsable
de
la sécurité
des
lieux
;
LA VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
à intégrer
les deux
propositions
artistiques
à la programmation
officielle
de
la
Fête
de
la
musique
2025 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-D91-25-CC Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 LE
PRODUCTEUR
et
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engagent
à
mettre
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
fournir
un
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairage
adapté
aux
nécessités
du
spectacle
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la fiche
technique
du
spectacle
précité
ainsi
que
l'équipe
technique
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
ce
matériel.
LE
PRODUCTEUR
aura
la
responsabilité
de
la déclaration
et
du
paiement
des
droits
d'auteurs
liés
à
l’organisation
de
ce
concert
;
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
à fournir
les
moyens
logistiques
nécessaires
à la tenue
des
spectacles
dans
l’espace
public,
notamment
:
Un
catering
pour
20
personnes
{roda
+ open
mic),
à destination
des
artistes
et équipes
techniques
dans
les
loges ;
La
réservation
de
10
places
de
parking
sur
le parking
de
la Mairie
pour
l’équipe
technique
;
La
mise
en
place
d’un
dispositif
de
sécurité
comprenant
4
agents
de
sécurité
(ADS)
et
1 agent
SSIAP.
ARTICLE
4
: APPORT
FINANCIER
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
“fête
de
la
musique”
et
la
cession
de
deux
spectacles,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
un
apport
financier
de
3 000,00
€ TTC.
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'APPORT
FINANCIER
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
versera
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
d’une
facture,
le
montant
mentionné
à
l'Article
4.
La
mise
en
paiement
sera
effectuée
à
l'issue
de
la
représentation,
soit
à
partir
du
21
juin
2025,
après
dépôt
de
la facture
par
LE
PRODUCTEUR
sur
Chorus
Pro.
ARTICLE
6
: ASSURANCES
Chaque
partie
est
tenue
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
en
propre
ou
à son
personnel.
Les
parties
déclarent
avoir souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
aux
représentations
et
ce
dans
le
champ
d'application
qui
les
concerne
et
incombant
à
leur charge
respective.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
déclare
avoir
souscrit
aux
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
dans
le
lieu
précité
et
en
conséquence
abandonne
tout
recours
contre
LE
PRODUCTEUR
pour
les dommages
qui
pourraient
survenir
dans
ses
locaux.
ARTICLE
7 : FORCE
MAJEURE
La
présente
convention
se
trouverait
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
entraînant
l'impossibilité
d'effectuer
les
interventions
visées,
sauf
à
étudier
préalablement
la
possibilité
d'en
repousser
l'application
dans
le
temps
pour
la
plus
proche
saison. Les
parties
conviennent
d'entendre
comme
cas
de
force
majeure
reconnu
par
la
loi
et
la
jurisprudence,
au
sens
du
présent
contrat
:
tout
événement
présentant
cumulativement
les
caractères
d'irréfutabilité
et d'imprévisibilité.
Tout
autre
cas
d'annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
défaillantes
entraîne
l'obligation
de
verser
à
l'autre
à
titre
de
clause
pénale
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
sommes
effectivement
engagée
par
chacun.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-D91-25-CC Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 ARTICLE
8 :
LITIGES
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi
française.
En
cas
de
litige
sur
son
interprétation
ou
son
application,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisements
des
voies
de
conciliation
à l'amiable
dans
un
délai
de
6
semaines. Fait
à
Bobigny,
le
13
juin
2025
en
3
exemplaires
LE
PRODUCTEUR
LA VILLE
DE
BOBIGNY
Magali
FRICAUDET
Monsieur
Abdel
Sadi
Directrice
CANAL
93
Etsbhksement
public
indusiriel
et
commerca
63
Avenue
JEAN
JAURES
93000
BOBIGNY
,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250703-D91-25-CC Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025