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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 29 designation nouveau delegue sictom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 29 designation nouveau delegue sictom)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260630-2026DEL29-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Le 30 juin 2026, à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 24 juin 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Madame
VIGROUX Myriam, Présidente.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVAÏLDA Guy,
Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Jérémy, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, M. COUGOUREUX Rolland, Mme DELPERIE Laurence, M.
ARMAND Franck, Mme GOMEZ Ghislaine, Mme GUIBELIN Aude, Mme CHAZOTTES Fabienne, M.
ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, Mme MARIETTA
Clémence, M. PYRONNET Jean Marie, M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, Mme CLOUP
Valérie, M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie,
Membres représentés :
Mme GRANDET Manon (pouvoir à M. LAGALY Jean-Philippe}, M. HEINISCH-FOUQUES Patrice {pouvoir
à M. CRAYSSAC Claude).
Membres excusés :
M. NÈGRE Daniel, M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine.
Secrétaire de séance :
Mme CLOUP Valérie.
DELIBERATION N° 2026/29
Désignation d’un nouveau délégué pour siéger
au Comité syndical du SICTOM du secteur de Valence/Valdériès
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 29
Membres représentés 2
Membres avec voix délibérative 31
06/07/2026 Conseil communautaire du 30 juin 2026 Délibération n° 2026/29
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2026/25 du 28 avril dernier,
Madame Sandrine MIAILHE, avait été désignée déléguée titulaire pour siéger au Comité syndical du
Syndicat Mixte de Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valdériès
(SICTOM Valence/Valdériès).
Madame Sandrine MIAILHE ayant démissionné de son mandat de Conseillère municipale de la
Commune de Saint-Grégoire, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué.
Cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret à moins que le Conseil communautaire décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
Compte tenu que la désignation des délégués peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal des Communes membres, la Commune de Saint-Grégoire a proposé de
remplacer Madame Sandrine MIAILHE par Madame Carine BILLON, Conseillère municipale.
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
Suite à cet exposé, le Conseil communautaire est invité :
- à se prononcer sur le mode de scrutin, ID : 081-248100497-20260630-2026DEL29-DE
- à désigner le nouveau délégué titulaire pour siéger au SICTOM de Valence/Valdériès,
- à arrêter le nouveau tableau des délégués de la CCVAL81.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- décide de ne pas procéder par scrutin secret pour la désignation du nouveau délégué titulaire de la Communauté de Communes Val 81 pour siéger au Comité syndical du SICTOM Valence/Vaidériès ;
- désigne après avoir procédé aux opérations de vote à main levée, Madame Carine BILLON en
qualité de déléguée titulaire pour siéger audit Syndicat ; |
- arrête la nouvelle liste des délégués amenés à siéger au Comité syndical comme suit :
Nom de la Commune
au sein de laquelle le délégué détient
un mandat de conseiller municipal
Nom/prénom des délégués titulaires
COSTE Karine SAÏSSAC Carole ANDOUQUE
VIGROUX Myriam VAN GAVER Benoit ASSAC
PLATET Corinne CABOT Sandrine CADIX
BAYSSE Jean-Yves PAGES Yohan COURRIS
BARTHÈRE Valérie MAFFRE Gilles CRESPINET
ASSIER Alain SAYSSET Dominique FAUSSERGUES
FIRMIN Roland GAUBERT Joël FRAISSINES
DELTEIL Dominique FABRE Delphine LACAPELLE-PINET
LAURIÉ Jérôme VIGROUX Philippe LEDAS ET PENTHIES
BRUEL Marie-Claude CABOT Joelle LE DOURN
FERRET Philippe REVELLAT Christel PADIES
TAURINES Jean-Luc BOULOUS Yoann SAINT-CIRGUE
BILLON Carine LIEBEAUX Muriel SAINT-GREGOIRE
06/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
BEDOUET Damien BOUYSSIE Benjamin SAINT-JULIEN GAULENE
CORMIER Odile FERAL Etienne SAINT-MICHEL LABADIE
ROQUES Danièle MEYNIE Jean-François SAUSSENAC
CHAMAYOU Franck ANDRIEU Julie SERENAC
BAYART Clément PEPIN Geneviève TREBAS
CLOUP Valérie FRÉDÉRIC Sophia VALENCE D'ALBIGEOIS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Présidente, La Secrétaire de séance,
Myriam VIGROUX. J Valérie CLOUP.
RE
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260630-2026DEL29-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication le...
06/07/2026