Procès Verbal - pv 04 05 2015

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Procès Verbal - pv 04 05 2015 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 05 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 04/05/2015

Procès-verbal

Convoqué 28 avril 2015, le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du

Conseil Municipal, le lundi 4 mai 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.

Présents : Mesdames FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France, NARCY Nicole,

ROY Christine, TASSERIE Monique, TURPIN Christine, THILL Marie-Hélène et Messieurs BARJOT

Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-Pierre, JACOB Jean-

Paul, LORTHIOR Jean-Pierre, MATHIEU Benoit, MINOT Roland, PHILY Alain, RICARD Patrice

Absents ayant donnés procuration : Mme. SALVARANI Marie-Noëlle à Mme. TURPIN Christine, M

KLEINPETER Jean-Pierre à Mme. LURIER Marie-France.

Ouverture de la séance : 19h30

Madame Nicole NARCY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

1. Approbation du compte rendu et du procès verbal de la séance précédente, Arrêt du projet d'Aïre de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AV AP), 3. Demande de mutation et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation la carrière de calcaire située sur le territoire de la Commune de Suilly- La-Tour, déposée par la société PIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE, 4. Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe,

5. Mise à jour du tableau des effectifs,

6. Modification du régime indemnitaire,

7. Groupement de commande pour l'achat d'électricité,

8. Mission de maîtrise d'ouvrage: réhabilitation des logements rue de la Piscine, 9. Admission en non-valeur,

10. Décision modificative n°1.

Adoption de l’ordre du jour :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire invite les Vice-présidents des commissions municipales à rendre compte de leurs

travaux :

M. Jean-Pierre KLEINPETER, Vice-président de la commission voirie-réseaux, indique que les

fleurs ont été livrées et en cours de plantage. Il évoque également les travaux entrepris au monument

aux morts ainsi que la réalisation d’un parterre à la piscine municipale en lieu et place du panier

décoratif. Il rajoute par ailleurs que le commande de guirlandes de Noël a été passée et que la

municipalité a pu bénéficier une remise conséquente.

Mme. Christine ROY, Vice-présidente de la commission éducation-jeunesse-sport fait part de

l’organisation prochaine d’une réunion avec les animateurs des TAP afin de faire le point sur ceux

souhaitant poursuivre leur activité à la rentrée scolaire de septembre.

Elle rappelle par ailleurs aux membres du Conseil Municipal le déroulement du match de foot de

DONZY vs. CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS dimanche 10 mai.

M. Jean Maurice BARJOT, Vice-président de la commission urbanisme-patrimoine, indique qu’il

convoquera sa commission dès la réception des devis demandés.

Mme. Marie-France LURIER, Vice-présidente de la commission communication, culture, relation

avec les associations indique que le bulletin municipal est en cours d’édition et qu’il sera livré en fin

de semaine. Elle ajoute que le programme d’animations à la bibliothèque municipale est presque bouclé

(ces ateliers seront réalisés par des bénévoles) et que des ouvrages ont été commandés.

Mme. Marie-France LURIER, délégué communautaire, rappelle les termes de la dernière réunion

de la Communauté de Communes en Donziais (assainissement, redynamisation de la ZA, vote du

budget, classement de l’OTD en classe 3, convention d’enlèvement de tri au bénéfice de VEOLIA).

M. Dominique BELAUD, Vice-président de la CDC en Donziais, souligne les mauvais résultats du

tri sélectif.

M. Patrice RICARD demande la date d’ouverture du camping municipal.

Mme. Christine ROY indique que le camping municipal sera ouvert du 15/05 au 15/09/2015 comme

chaque année.

M. Alain PHILY pense qu’il y aurait un impact sur l’économie de la commune si le camping offrait

des services à destination des camping-cars.

1. Approbation des comptes rendus et des procès-verbaux des séances précédentes

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le

compte rendu et le procès-verbal de séance du 27/03/2015.

M. Benoit MATHIEU souligne une erreur de frappe sur le nombre des votants figurant au le compte

rendu (réf : 2015-008).

Le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité sous réserve

de la correction de la faute de frappe figurant au point 2015-008 du compte rendu.2. Arrêt du projet d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26/04/2011, le Conseil Municipal de DONZY a décidé d'élaborer une AVAP, en remplacement de la ZPPAUP puis par délibération en date du 02/10/2012, a confié à Monsieur Denis FROIDEVAUX Architecte DPLG Urbaniste la réalisation de l’étude correspondante. Il s’agit désormais d’arrêter le projet avant qu’il ne soit soumis en CRPS le 16 juin prochain. Il s’ensuivra alors l’enquête publique.

Il invite M. Denis FROIDEVAUX à présenter le projet d’AV AP élaboré de concert avec la CLAVAP et l’architecte des bâtiments de France.

M. Denis FROIDEVAUX indique que le projet d’AVAP comprend un rapport de présentation, un règlement ainsi que des documents cartographiques. Il expose à l’appui de la projection d’un PowerPoint que si la ZPPAUP couvrait l'ensemble du territoire communal, l'AV AP tend à recentrer les protections sur des zones sensibles. On peut ainsi désormais distingués des secteurs de bourg (DONZY nord, DONZY sud, la Grande Brosse et Donzy le Pré) et des secteurs paysagers (vallées du Nohaïin et de la Talvanne).

Après avoir exposé le diagnostic patrimonial, il aborde ensuite succinctement le volet règlementaire du dossier.

Mme. Marie-Hélène THILL souligne le caractère particulièrement restrictif du règlement proposé notamment sur le choix d’utilisation des tuiles ou encore de l’encastrement des coffrets EDG-GDF dans des niches.

M. Alain PHILY argue des plaintes d’administrés las des prescriptions du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

M. le Maire indique que ces prescriptions sont nécessaires et contribuent à garantir un ensemble architectural harmonieux et d’intérêt de notre commune. Il rappelle que si la transformation de la ZPPAUP en AVAP n'avait pas lieu, le périmètre de protection de 500m autour des monuments classés s’appliquerait de même que les prescriptions qui l’accompagnent.

Mme. Aurélie HENRI s'interroge sur la faisabilité de l’installation de panneaux photovoltaïques.

M. le Maire indique la pose de panneaux photovoltaïques est envisageable dans les mêmes conditions que celles existant dans la ZPPAUP.

Il ajoute que le projet d’AV AP fera l’objet d’une enquête publique et que chacun pourra formuler ses observations.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité le projet d’ AV AP tel qu’il ressort des documents règlementaires et graphiques mis à disposition.

Pour : 16

Contre : 3 (Mme. Marie-Hélène THILL, Mme. Aurélie HENRI, M. Alain PHILY) Abstention : 0

3. Demande de mutation et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation la carrière de calcaire située sur le territoire de la Commune de Suilly-La-Tour, déposée par la société PIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE

M. le Maire rappelle qu'il est procédé à une enquête publique du 14/04/2015 au 16/05/2015 inclus ayant pour objet la demande de mutation et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation, la carrière située sur le territoire de la commune de SUILLY LA TOUR,présentée par la société PIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE.

Il précise que l'enquête publique concerne les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de trois kilomètres autour du lieu d'implantation de l'exploitation, et qui peuvent être concernés par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, et qu'à ce titre la commune de DONZY est concernée.

Il expose qu'il appartient à présent au Conseil Municipal de formuler un avis sur le projet.

M. Alain PHILY demande des précisions sur la nature des activités de l’entreprise exploitante.

M. le Maire expose les différentes activités à l’appui du dossier d’enquête publique.

M. Patrice RICARD demande si le développement de l’activité aura un impact en terme de transports routiers et plus particulièrement s’il y aurait une augmentation du nombre de poids lourds.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent à l'unanimité un avis favorable au projet de mutation et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter avec modification des conditions d'exploitation, la carrière située sur le territoire de la commune de SUILLY LA TOUR, présentée par la société PIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE.

4. Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe, et

5. Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire informe l'assemblée que le contrat d’Emilie BIDOLET arrivant à terme le 31/08/2015, il

convient de procéder au recrutement d’un agent. Il présente ainsi la candidature d’Estelle DAUNOIS actuellement agent au service de la DDT 58.

Il rappelle ensuite que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

M. le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’assistant de gestion budgétaire, financière ou comptable à temps plein. Il précise que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de

catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste d’adjoint

administratif principal 2ÈME classe à temps plein et par voie de conséquence de procéder à la mise à jour du tableau de gestion et de suivi des emplois de la commune.

6. Modification du régime indemnitaire

M. le Maire indique qu’Estelle DAUNOIS, actuellement adjoint administratif principal 2°" classe, sera recrutée au même niveau de salaire que celui dont elle bénéficie dans la Fonction Publique d’Etat à savoir 1602.08€ brut auquel s’ajoute un régime indemnitaire représentant 41 1.64€ soit un revenu net par

mois de 1609.00€.

Mme. Aurélie HENRI demande si le coût représenté par le recrutement de cet agent a été anticipé au

budget.

M le Maire ainsi que M. Roger BLANCHARD indiquent que les dépenses de personnel sont budgétées globalement et qu’il n°y a pas de problème financier posé par ce recrutement.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’octroyer à l’agent

qui sera nouvellement recruté le régime indemnitaire permettant de maintenir le niveau de salaire dont

bénéficiait cet agent dans la Fonction Publique d’Etat.

7. Groupement de commande pour l'achat d'électricité

M. le Maire expose que certains tarifs réglementés de vente d’énergie vont être supprimés dont les

contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 KWA (tarifs jaunes et verts). Notre contrat

d’électricité alimentant la cantine scolaire étant impacté par la suppression de ces tarifs règlementés, 1l

propose donc au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité.

Il indique qu’il s’agit du même groupement de commandes d’achat de gaz et d’électricité auquel la

commune a déjà adhéré auparavant pour la fourniture de gaz

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’adhérer au

groupement de commandes d’achat d’électricité.

8. Maîtrise d’ouvrage Nièvre Habitat

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation des logements rue

de la Piscine (isolation, remplacement des menuiseries, VMC...) et les informe de la possibilité de

conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec NIEVRE HABITAT.

Il indique que NIEVRE HABITAT a à de nombreuses reprises procéder à de tels chantiers de

réhabilitation et qu’il serait opportun de pouvoir bénéficier de leur expérience. Leur intervention

impliquerait une prise en charge du dossier de l’esquisse du projet à la déclaration de fin de travaux.

Mme. Marie-Hélène THILL demande si un autre maître d’œuvre a été consulté.

M. le Maire indique que M.MIGNOT a également été consulté mais que NIEVRE HABITAT offre

davantage de garanties compte tenu de son expérience.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de conclure une

convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec NIEVRE HABITAT dans le cadre de la

réhabilitation des logements rue de la Piscine.

9. Admission en non-valeur

M. le Maire indique que M. le Trésorier propose l’admission en non-valeur de créances d’un montant global de 781.42€ qui sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches.

Considérant que M. le Trésorier a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites de 5€ à 30€, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les créances correspondantes.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés.

10. Décision modificative n°1

Afin de régler la dépense relative à l’acquisition d’un Visio guichet, M. le Maire propose la décision modificative suivante:

- Dépenses de fonctionnement pour la participation à l'acquisition d'une borne Visio guichet au compte 6745 pour 2 917.28€

-Dépenses de fonctionnement au chapitre 022 -2917.28€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la décision modificative exposée ci-dessus au budget communal.

11. Remboursement anticipé du prêt n°13758

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de remboursement anticipée du prêt n°13758 souscrit auprès du Crédit Agricole Centre Loire le 30/06/2013 aux fins du financement de l'opération de réhabilitation des logements destinés à la location (projet ECOVILLAGE).

Il propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le refinancement proposé par le même établissement auprès duquel le prêt avait été souscrit aux conditions suivantes: 1. montant global: 286862.00€ de capital restant dû au 24/04/2015 auquel s'ajouteront les indemnités financières et de gestion soit à titre indicatif un montant global de 325017.00€ au 24/04/2015. Le montant définitif du refinancement sera donc actualisé et communiqué avant validation définitive et soumis à la signature de Monsieur le Maire,

2. durée: 18 ans,

3. taux fixe: 1.45%,

4. frais de dossier: 570.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement du prêt n°13758, à souscrire l'emprunt visé ci-dessus dans le cadre de son refinancement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance : 21H30