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Déliberation - 2026.033 indemnisation sinistre suite nid de poule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.033 indemnisation sinistre suite nid de poule)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération n°2026.033 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
: 14
Procurations
:
1
Votants
:
15
Objet: Indemnisation sinistre
suite
nid
de
poule
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mai,
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avrit
2026
Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIET
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: Mr
JALBY
Jean-Paul
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales
:
- la déclaration
de
sinistre
formulée
par
M.
ROGER
en
date
du
23
février
2086
:
M.
ROGER
a fait
part
à
la commune
du
sinistre
survenu
le 23
février
2026.
En
circulant
avec
son
véhicule
sur
la
rue
de
la
Fontaine
de
la
Filasse,
M.
ROGER
a heurté
un
trou
de
plus
de
8 cm
et
a crevé
un
pneu
avant.
Le
sinistre
s'élève
à 166,48
€ et
est
inférieur
au
montant
de
la franchise
de
la commune
pour
ce
type
de
sinistre.
Aussi
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'indemniser
en
direct
M.
ROGER. Les
conseillers
municipaux
signalent
la
présence
de
nombreux
trous
sur
la
commune. M.
NOËL
indique
que
dans
le
futur
les
études
de
la
commune
seront
beaucoup
plus
poussées.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal DECIDE
d'indemniser
M.
ROGER
pour
le
sinistre
survenu
sur
son
véhicule
le
23
février
2026
pour
un
montant
de
166,48
€.
La
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
21
mai
2026
le
Maire,
Christian
DELESGUES
jus
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
22
mai
2026