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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+06+Travaux+supplémentaires+à+réaliser+en+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/02/2024
Date d'affichage :
07/03/2024
Objet de la
délibération
N° 06
Travaux
supplémentaires à
réaliser en 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024
Rs
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures,
en application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT -— Mme Florence FIMBEL -— Mme
Sarah GROSCLAUDE — M. Quentin GUYOD - M. Jean KARLE
- M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents.excusés : :Procuration à
Mélanie BLEICHER Mickaël RONDON
Alexanne CANAL Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
M. Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal des travaux
supplémentaires qu'il convient de réaliser sur l'exercice 2024 :
| — Impasse du Goussot: création d’une nouvelle voie
communale appelée "Impasse du Goussot" pour desservir une
nouvelle maison.
a) Il s’agit d'une voie communale sur un longueur de 17
m de long sur une largeur de 4 m.
b) Nécessité de créer, sur le bord de cette voie, un puits
perdu qui récupérera les eaux pluviales en
provenance de la place du Tilleul.
Il — Busage d'une dérivation de la « Rosemontoise » : à défaut
de devoir réaliser un busage, le Maire est en pour parler avec
la DDT pour supprimer cette dérivation qui créé d’ailleurs des
débordements en période de crue. Un dossier a été envoyé
à la DDT après visite sur place avec un représentant de la
DDT. Ill — Ecole de Rougegoutte : travaux de réparation des tuyaux de
chauffage du Groupe Scolaire de Rougegoutte
L'entreprise MDTE doit intervenir pour remplacer une partie
de la tuyauterie qui fuit. Il est à noter qu'il conviendra de
remplacer totalement ces tuyaux qui datent de 1975 et qui
présentent ou peuvent présenter des fuites.
IV - Détachement d'une lamelle d'angle sur la partie sommitale
du clocher de l’église
Il convient de préparer cette intervention en faisant appel à
des sociétés spécialisées qui devront présenter des devis. Il
est rappelé que la Commune de Rougegoutte paiera dans la
limité des 4/5°"€ et la Commune de Vescemont pour 1/5°,
V - Curage des fossés
Les fossés subsistants sur le territoire communal devront
faire l'objet d'un curage cette année. Messieurs Florent
Monchablon et Nicolas Charnot sont chargés de déterminer
ces travaux à effectuer et de solliciter 3 entreprises.
VI - Réparation des voies communales après l'hiver 2023/2024
Messieurs les élus Florent Monchablon et Nicolas Charnot
sont chargés :
© d'établir les secteurs des voies communales à réparer ;
© de solliciter 3 devis d'entreprises ;
® de suivre la bonne exécution des travaux lors de leurs
interventions.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres pr
Extrait certifié conforme.
ésents.