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Déliberation - N°+38+Travaux+2024+Route+du+Fayé
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+38+Travaux+2024+Route+du+Fayé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ja convocation :
11/08/2024
Date d'affichage :
25/06/2024
Objet de la
délibération
N° 38
Travaux 2024 sur la
Route du Fayé et
répartition des coûts
pour les 5 communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
RRRONERIE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin, à vingt heures, en
application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal
de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO — Mme Mélanie BLEICHER
— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT - M. Francis
COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD
— M. Sylvain HEIDET - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS
“AbSents exclisés:: : " |-Procuration à:
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Jean KARLE Florent MONCHABLON
Gabrielle VENCK-MILLET Guy MICLO
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal les travaux à réaliser en 2024 sur le Route Forestière du Fayé, travaux gérés par l'ONF, comprenant également la maîtrise d'œuvre de l'ONF.
Les travaux 2024, actés par l'ONF, s'élèvent à 3.114,20 € HT, 3.737,04 € TTC et la maîtrise d'œuvre de l'ONF s'élève à 617 €
HT soit 740,40 € TTC.
Les coûts globaux s'élèvent donc à 3.731,20 € HT et à 4.477,44 €
TTC.
Le montant de la TAV s'élève à 746,24 €, montant remboursé par l'Etat à hauteur de 16,404 %, est pris en charge par la Commune de Rougegoutte,
La répartition par Commune, établie par l'ONF est la suivante :
Etueffont 20.00 %
Grosmagny 7.40%
Petitmagny 10.70 %
Rougegoutte 26.50 %
Vescemont 35.40 % FFEFEFEF Cette délibération est transmise à chaque commune pour information. Le montant affecté à chaque commune fera l’objet du remboursement à la Commune de Rougegoutte lorsque les travaux seront réalisés, après contrôle de l'ONF, et la facture finale transmise à la Commune de Rougegoutte qui paiera l'intégralité de la facture.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres brésents
Extrait certifié conforme.