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Conseil Municipal - 240321 1 Comptes de gestion budget principal et bu

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 01 Approbation des comptes de gestion 2025 Budget principal et budgets annexes Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 01 Approbation des comptes de gestion 2025 Budget principal et budgets annexes)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026

& A SN EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260302-20260301-DE CŒUR HAUTE LANDE

Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

————————— 2 — Séance du 02/03/2026

Nombre de conseillers : Délibération n°2026-03-01.

En exercice : 41

Titulaires présents : 37

Titulaires absents : 04

- dont représentés : 0

- dont suppléés : 0

|Votant : 37

L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des

Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique

COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD), Jean-Luc BLANC-SIMON, François

GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre

PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon

JAILLET.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation des comptes de gestion 2025 - Budget principal et budgets annexes de

la Communauté de Communes.

Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026

à 4 CoaUre EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260301-DE

E LANDE

Le nd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

a DECIDE oo

D'approuver le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2025 par le

Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « Temps libre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « Temps libre » dressé pour l'exercice 2025

par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Moulin de Haut :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de Pactifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats deEnvoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026 SE

À & DE COMÈNES 7 EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260301-DE

be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE Moulin de Haut » dressé pour l'exercice

2025 par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Cap de Pin »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par

l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE Cap de Pin » dressé pour l'exercice

2025 par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE de la Garenne » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé parEnvoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026

à @ SOMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260802-20260301-DE CŒUR HAUTE LANDE

be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de la Garenne » dressé pour l'exercice

2025 par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par

l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » dressé pour

l'exercice 2025 par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026

4 @ SONUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260301-DE CŒUR HAUTE LANDE

b DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Budget annexe « ZAE de Labouhevre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de Labouheyre » dressé pour l'exercice 2025 par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE de Luxey » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 15/04/2026 NES

Aa cure EXTRAIT DU REGISTRE DIR LL One ŒUR HAUTE LANDE

| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de Luxey » dressé pour l'exercice 2025

par le Comptable Public.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.