unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 01 Approbation des comptes de gestion 2022

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 01 Approbation des comptes de gestion 2022 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 01 Approbation des comptes de gestion 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

4 ; Affiché/Publié le 17/04/2023 4 DE COMMÈNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20230413-20230401-DE

F bd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

. a Séance du 13/04/2023

Nombre de conseillers : Délibération n°2023-04-01.

En exercice : 41

Titulaires présents : 31

Titulaires absents : 10

- dont représentés : 4

- dont suppléés : 2

_Votant : 37

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean- Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE (ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget principal et budgets annexes de la Communauté de Communes.

Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

‘a | Affiché/Publié le 17/04/2023 4 DE COMORES, a EXTRAIT DU REGISTRE D 1D : 040-200069656-20230413-20230401-DE

æ Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « Temps libre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « Temps libre » dressé pour l'exercice 2022

par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Moulin de Haut :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

UNE EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 17/04/2023

My CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230401-DE

€ ‘$ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écrituress le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE Moulin de Haut » dressé pour l'exercice

2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Cap de Pin » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE Cap de Pin » dressé pour l'exercice

2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE de la Garenne » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif;Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

4 | Affiché/Publié le.1,7/04/2023

a SE COMMUNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230413-20230401-DE

# bd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de la Garenne » dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget annexe « ZAE Saugnac-et-Muret » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

a OM UE EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 17/04/2023

E DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230413-20230401-DE

é b SLR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTA

Budget annexe « ZAE de Labouhevre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D’approuver le compte de gestion du budget annexe « ZAE de Labouheyre » dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.

PRECISE

Que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.