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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE de BURGILLE
»
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
Le VENDREDI 18 OCTOBRE 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 18 octobre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Estelle MATHEVON, M. Fabrice
BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Alain CHARLES, M. Michel
CUSSEY, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain
GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL
Pouvoirs : M. Jérôme CAMUS donne procuration à Mme Mélody EDELINE
Absent excusé : Néant
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2024.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- ETAT D’ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES POUR L’ANNEE 2025.
Il n’y a pas d’obligation d’accepter les propositions de l'ONF, la commission bois et forêts n’est pas d’accord, il y a lieu de revoir les cloisonnements avec les entreprises.
Ce point est reporté ultérieurement. 2- CREATION ET SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal (ou de l'établissement) ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 10 septembre 2024,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 octobre 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial ;
Considérant que la délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de
l'emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de rédacteur, en raison d’être en conformité avec la loi du 30/12/2023,
après en avoir délibéré :
DECIDE :
- la création d’un emploi de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur, permanent à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2024, Filière : administrative,
Cadre d’emploi : secrétaire général de mairie,
Grade : rédacteur
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison de la quotité d’heures hebdomadaires, collectivité de — 2000 habitants pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Les candidats devront justifier d’un baccalauréat ou de 3 années expérience professionnelle dans un emploi similaire.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 538 de la grille indiciaire de rédacteur
compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
- la suppression d’un emploi de secrétaire de mairie du grade adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2024
Emploi : secrétaire de mairie :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413. Vote : Unanimité
3- VALIDATION DES ZONAGES _ASSAINISSEMENT DE CHAZOY _ET
CORDIRON.
Monsieur le Maire présente les plans de zonage d’assainissement de Chazoy et Cordiron, ceux- ci déterminent l’endroit où les raccordements sont réalisables, et explique qu’il y a lieu de les valider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable pour les plans présentés.
Vote : Unanimité
4- CONVENTION DE DENEIGEMENT.
Au regard du manque de précisions, une convention précisant toutes les modalités sera établie et validée par les parties.
Ce point est reporté ultérieurement
5- DEMANDE DE CREATION CHEMIN __ D'ACCES __SUR_PARCELLE ENCLAVEE (CORDIRON).
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une administrée de Cordiron demandant
à la commune de créer un chemin d’accès sur une parcelle qui est enclavée. Celle-ci est occupée
à l’année par des chevaux, donc son entretien et le pansage des animaux doit être régulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est contre le fait de créer un chemin d’accès du
fait que cette parcelle peut être desservie par un autre accès privé.
Vote : Unanimité
6- AVENANT VD MENUISERIE.
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de remettre un volet supplémentaire en façade.
L'entreprise VD Menuiserie qui est titulaire du marché de travaux de réhabilitation de la mairie, lot n°4 : menuiserie extérieure, intérieure et agencement, propose l’avenant n°2 d’un montant de 1.403,12 € HT soit 1.683,74 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’accepte pas l’avenant n°2 de l’entreprise VD Menuiserie pour un montant de 1.403,12 € HT soit 1.683,74 € TTC.
Vote : Unanimité
7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
e Suite aux travaux de rénovation de la mairie, un devis pour crépi et peinture (4 faces du
bâtiment) a été demandé, un devis complémentaire sera demandé au maître d'œuvre.
e Au regard de la faible participation des enfants de la commune au Noël des enfants, la
commission animation à proposer de ne pas reconduire cette animation pour cette année.
e La commission animation propose de décaler les feux d’artifice du 13 juillet au 15 août, cette question sera travaillée lors d’une prochaine commission animation. La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux morts à Cordiron à 9h30, cette
cérémonie sera suivie du verre de l’amitié
La pose des décorations de noël est prévue le samedi 30 novembre.
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier à 19h30.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 10.
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD