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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 9 Conv OTI commercialisation Les deux rives Convention 20241)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Tourisme,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
Entre les soussignés, d’une part
TARN-ET-GARONNE TOURISME, Hôtel du Département, 100 Boulevard Hubert Gouze – CS 90534 – 82005 Montauban Cedex, représenté par Madame Anne IUS, présidente
Et
D’autre part,
L’Office de Tourisme Intercommunal, Communauté de Communes des Deux Rives Représenté par son Président Mr Jean Michel BAYLET
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’Office de Tourisme Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives est en charge de la promotion, de l’animation et de la valorisation de son territoire. A ce titre, l’Office de Tourisme Intercommunal recueille chaque année auprès des prestataires les informations nécessaires à la mise à jour des brochures et du site internet et à la création d’une offre packagée à proposer aux groupes et aux individuels. Cependant, il ne peut, à ce jour, les commercialiser n’ayant pas les autorisations nécessaires.
Tarn-et-Garonne Tourisme qui assure les mêmes missions au niveau départemental, dotée d’un service commercial agréé sous le numéro IM82100004 auprès d’Atout France, peut agir en qualité de mandataire des prestations proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives. A ce titre, Tarn-et-Garonne Tourisme se propose de commercialiser les prestations préalablement packagées par l’Office de Tourisme et d’en faire la promotion. Ils mutualisent ainsi leurs moyens en termes de production et de commercialisation. Article 1 : Partage et recueil des informations relatives aux prestations touristiques destinées aux individuels et aux groupes
L’Office de Tourisme s’engage à tenir à jour les informations (tarifs, capacité, services, coordonnées…) relatives aux prestations touristiques proposées sur leur territoire de compétences et destinées aux groupes et aux individuels. Ces informations seront saisies par l’Office de Tourisme dans la base de données APIDAE.
Article 2 : Production
Tarn-et-Garonne Tourisme et l’Office de Tourisme Intercommunal travailleront ensemble, pour les groupes particulièrement, à la production d’ateliers ou de rencontres d’animation selon le rythme correspondant aux besoins de commercialisation.
Article 3 : Commercialisation pour les groupes
Tarn-et-Garonne Tourisme et l’Office de Tourisme Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives assureront conjointement la mise en marché des produits liés au territoire.
Pour les produits précommercialisés par l’OT Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives (en qualité d’apporteur d’affaires) : la facturation au client sera effectuée par Tarn-et- Garonne Tourisme qui assurera le back-office (contrat, suivi et règlement) auprès du client et des prestataires.
Sur l’ensemble des produits groupes concernés par le Territoire de l’Office de Tourisme Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives et facturés par Tarn-et-Garonne Tourisme, la commission réalisée sur la marge commerciale devra se situer entre 10% et 15% et sera partagée équitablement entre les deux parties (50/50).
Une facturation globale des commissions sera établie annuellement par l’Office de Tourisme Intercommunal. L’ADT fournira à l’OT un décompte précis des prestations à facturer.
Sont exclus de cette disposition :
La gestion des locatifs
Les séjours vendus ou hébergements secs vendus par une autre agence.
L’Office de Tourisme Intercommunal s’engage à répondre à toutes demandes de groupes ou en cas d’incapacité à traiter ces mêmes demandes, à communiquer les coordonnées Tarn-et- Garonne Tourisme.
Article 4 : Actions de fidélisation et RGPD :
Dans le cadre de sa gestion des bases de données « clients », Tarn-et-Garonne Tourisme respecte scrupuleusement le cadre du règlement général de protection des données (RGPD) dans la continuité de la loi « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018. La protection des données personnelles tant sur la collecte que l’utilisation des données pour des actions de fidélisation intègre la procédure RGPD de Tarn-et-Garonne Tourisme. Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est révisable chaque année à la date anniversaire et elle est dénonciable moyennant un préavis de trois mois.
A Montauban, le 08/01/2024
Signataire Signataire Anne IUS Le Président de la Communauté de Présidente Communes des Deux Rives,
Jean Michel BAYLET