Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,

Légalement convoqué le 19 octobre 2023 par Madame Estelle VILESPY, Maire

Vérification du quorum : 7.5 arrondi à 8

Désignation d’un secrétaire de séance : Frédéric FONTES

Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2023.

2. Versement de HRVERRS aux associations : CGR des Foires, AAPPMA, APEEB, association de

10.Modification du règlement de l’opération façade -

11.Décisions du Maire

12.Questions diverses

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 à l'approbation du

Conseil Municipal

XXE

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14 N° 2 KE 55 ASSOCIATION Bénéficiaires Nature MONTANT 12 Comité des Foires de Belpech Subvention FOIRE DE PRINTEMPS 2023 196,00 € Subvention de fonctionnement : ÿ Société de Pêche et Pisciculture - COMPLEMENT POUR ORGANISATION 150,00 € AAPPMA EVENEMENT OUVERT A TOUS : concours de ' pêche du19 août 2023 25 APEEB Subvention de fonctionnement 2023 520,00 € Subvention de fonctionnement : 26 Association sauvegarde du site du COMPLEMENT POUR ORGANISATION 144,00 € Castelas EVENEMENT OUVERT A TOUS : journée du Patrimoine du 16 septembre 2023 TOTAL 1 010,00 € Madame le Maire demande au conseil de valider l'octroi de ces subventions. XXE Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence, Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine, Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour: 0 0 14 Il est présenté au Conseil le bilan financier du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2022/2023 : montant des montant des % entre les 2 désignation dépenses dépenses années 2022-2023 Ë 2021-2022 scolaires subvention coopérative scolaire 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 subvention gouter noël 363,00 € 246,00 € 47,56 visite collège Mazères 200,00 € 0,00 € 100,00 subvention projet école 2 000,00 € 0,00 € 100,00 fournitures scolaires 7 686,71 € 7 697,79 € -0,14 piscine transport et entrées 4 546,60 € 3 436,60 € 32,30 électricité 2 683,04 € 2 388,14 € 12,35 eau 1106,18€ 851,96 € 29,84 chauffage 10 871,61 € 11 427,25 € -4,86 personnel communal (ATSEM + Ménage) 80 096,65 € 78 667,00 € 1,82 contrat photocopieur 1 094,57 € 1 638,69 € -33,20 produits entretien 2 079,82 € 1 761,90 € 18,04 pharmacie 0,00 € 122,10 € -100,00 entretien bâtiments 734,24 € 188,75 € 289,00 divers 1070,10 € 0,00 € 100,00 prévention routière 500,00 € 300,00 € 66,67 ENT 45,00 € -10,00 total fonctionnement 117 077,52 €|. 5,69 PARTICIPATION EN EUROS PAR ELEVES 975,65 € 900,62 € 8,33 123 ELEVES EN 2021/2022 120 élèves EN 2022/2023 Le bilan de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2022/2023 fait apparaitre un montant de dépenses de 117 077.52 € pour 120 enfants scolarisés, soit un montant de 975.65 € par enfant représentant une augmentation de 8.33 % par rapport à l’année dernière. Le nombre d'enfants domiciliés dans des communes participant aux frais de fonctionnement de l’école était de 22 en 2022/2023. Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des communes est de 750 €/enfant. Madame le Maire propose de porter la participation des communes, dont les enfants fréquentent l’école de Belpech, à 900 € par enfant et demande l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier. Monsieur VIDAL précise que malgré cette augmentation, nous restons bien placés par rapport aux RPI et aux communes de limitrophes du département de l'Ariège. Estelle VILESPY précise que la commune a l’avantage d’avoir tous les services sur place. KAKAEX Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence, Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine, Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Il'est présenté au Conseil le bilan financier du fonctionnement de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 : désignation 1 - ALIMENTATION 12,32 € 2 - ELECTRICITE 24,85 € 3-EAU 6,60 € 4- GAZ 70,53 € 5 - PRODUITS D'ENTRETIEN 44,49 € 6 - ANALYSES REPAS ET PLANS DE SURFACE 16,43 € 7 - ENTRETIEN MATERIEL ET BATIMENT 478,67 € 8 - VETEMENT DE TRAVAIL 100,00 € 9 - ACHAT PETIT MATERIEL 100,00 € 10 - LOGICIEL DE GESTION CANTINE 90,48 € 11 - SALAIRES °1,83€ 12 - INTERET PRÊT (400 000 € taux 4,39 % sur 15 ans)- DERNIERE ECHEANCE 01/10/2027 See recettes repas enfants cantine - repas facturé à 2,65 € jusqu'au 31/12/2022 et repas facturé à 28 384,75 €| 28 249,00 € 2,85 € à compter du 01/01/2023 Le nombre de repas servis en 2022/2023 est de 10 247. Le Montant total des dépenses s’est élevé à 92 256.80 €. Le prix de revient du repas est de 9 € par repas pour l’année scolaire 2022/2023. Le montant des recettes s'élève à 28 384.75 €. La participation restant à la charge de la commune s'élève donc à 63 872.80 € soit 6.23 € par repas. Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des communes était de 5 € par repas. Madame le Maire propose, de porter la participation des communes, dont les enfants fréquentent le service de restauration scolaire de Belpech, à 6 € par repas et demande l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier. Céline BENAZETH proposera lors de la prochaine séance du conseil une augmentation du prix facturé aux familles à compter du 1° janvier 2024 LEELE) Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence, Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine, Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 4 Par délibération n°2022/06/009 du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a défini les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de mission et de déplacements applicables aux élus de la commune de Belpech. Cependant, des élus peuvent être appelés à représenter la Commune sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l'intérêt communal. Ces missions doivent alors faire l’objet, préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal, à des élu(e)s nommément désigné(e)s. En effet, en application des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées. Le 105è"* Congrès des Maires de France aura lieu à Paris, du 21 au 23 novembre 2023. Cette manifestation est organisée chaque année et un déplacement d'élus de la commune de Belpech est prévu en ce sens. Le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférences, de débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'actions des communes. C'est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d'échanges entre élus nationaux (communaux, intercommunaux, ..). A cet effet, il est proposé de donner mandat spécial : e au maire, Madame Estelle VILESPY, e à la 2ème Maire-Adjointe, Madame Céline BENAZETH. Il est demandé au conseil d'autoriser la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés aux élus susmentionnés, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses. KKHAX Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence, Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine, Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Madame le Maire soumet à approbation la décision modificative n°3 du budget 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ARTICLE 021 CHAP 021 223 360,00! VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT ARTICLE 024 CHAP 024 1 000,00!SORTIE ACTIF SUITE VOL ATELIER ARTICLE 1321 CHAP 13 OPERATION 201 55 240,00/subvention etat fonds verts ARTICLE 1322 CHAP 13 OPERATION 201 40 000,00 subvention ecole region ARTICLE 1323 CHAP 13 OPERATION 201 47 400,00 |subvention ecole departement DEPENSES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL TRANSFE] EDIT TRAVAUX REFECTION SOLIN ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION 100 -5 000,00 BARSENT CE FRSIISS SALLE DU PATRONNAGE ARTICLE 2158 CHAP 20 OPERATION 101 -15 000,00 ACHAT PODIUM REPORTE EN 2024 ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION 197 5 000,00 TRAVAUX REFECTION SOLINS SALLE DU PATRONNAGE MAITRISE ŒUVRE, ANNONCES ET TRAVAUX SALLE D ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION 197 62 000,00 Gp M PATRONAGE ARTICLE 202 OPERATION 199 -60 000,00 REVISION PLU REPORTE 2024 TRAVAUX ECOLE (TRAVAUX + MO + ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION 201 380 000,00 3 ANNONCE+BUREAUX DE CONTROLE) TOTAUX! 367000,00! 367 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 70311 CHAP 70 606,00 CONCESSION CIMETIERE

ARTICLE 7318 CHAP 70 433,00|ROLE SUPPLEMENTAIRE

ARTICLE 74121 CHAP 74 166 840,00|DOTATION DE SOLIDARITE RURALE

MODIFICATION IMPUTATION DU FOND NATIONAL DE

ARTICLE 74124 CHAP 74 -29 000,00|PEREQUATION RECETTE COMMUNALE ET

INTERCOMMUNALE 2023

serre RS ARTICLE 742 CHAP 74 255,00|DOTATION ELUS LOCAUX 2023

ARTICLE 74748 CHAP 74 14 000,00 |PARTICIPATION COMMUNES CANTINE ET ECOLE

ARTICLE 752 CHAP 75 7 676,00] AUGMENTATION LOYER GENDARMERIE

DEPENSES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 022 CHAP 022 -23 750,00 AJUSTEMENT DEPENSES IMPREVUES - prevu 35 691 €

ARTICLE 023 CHAP 023 223 360,00 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT

ARTICLE 60612 CHAP 011 12 500,00 POSTE ELECTRICITE

ARTICLE 615228 CHAP 011 -10 000,00 OEM REALISEES-.FOSTE TRAVAUX

ARTICLE 615232 CHAP 011 -5 000,00 ECLAIRAGE PUBLIC “POSTE ENTRETIEN

ARTICLE 6156 CHAP 011 -8 000,00 na REALISEES - POSTE LOCATION

ARTICLE 617 CHAP 011 3 000,00 ETUDE SYADEN ECLAIRAGE PUBLIC

au 6262 CHA Où 250000 DERÉNEES NON RASE ECHOS SUR

ARTICLE 63512 CHAP 011 -1 800,00 TAXES FONCIERES

ARTICLE 6532 CHAP 011 2 000,00 FRAIS DE MISSION ELUS - CONGRES DES MAIRES

TOTAUX| 189810,00| 189 810,00

TOTAL GENERAL 2 SECTIONS] 556810,00| 556 810,00 HEKKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

L'article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer un périmètre délimité des

abords (PDA) sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France.

Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune aura vocation à se substituer au

périmètre circulaire de protection des abords, actuellement en place, sur 500 m autour des différents

monuments de la commune inscrits au titre des « Monuments Historiques ».

Madame le Maire demande au conseil son accord pour solliciter l’Architecte des Bâtiments de France

(UDAP 11) pour l'étude et la proposition d’un périmètre délimité des abords.

XXE

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle du patronage de

l’église de Belpech proposé par Florent Auriol, Architecture du Patrimoine.

Les objectifs poursuivis au travers de ce projet sont :

. la mise en sécurité de l’édifice,

0 la valorisation du patrimoine,

e la conservation d’un bâtiment inscrit « Monument Historique ».Il s'agit notamment de rénover le parquet ancien, l'escalier, les placards, les murs, le plancher de

l'étage, le chauffage et réaliser la mise aux normes électriques.

Le projet de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT. Financeurs Montant HT.

se CONSEIL DEPARTEMENT AL DE) Travaux 43 938,80 € L'AUDE 30 % 15 213,44 €]

honoraires maitrise œuvre 5 272,66 €|REGION OCCITANIE 20 % 10 142,29 €]

CSPS 1 500,00 €E| DRAC 30 %) 15 213,44 €

Autofinancement de la commune 20 % 10 142,29 €

Total HT. 50 711,46|[ TOTAL 50 711,46 €

TVA 20% 10 142,29

TOTAL T.T.C. 60 853,75

Madame le Maire propose au Conseil de demander une aide financière auprès du Conseil

Départemental de l’Aude, de la Région Occitanie et de la DRAC.

Jean-Christophe MARIO demande si il est utile de garder l’escalier. Estelle VILESPY précise que de

garder l’escalier permettra d'accéder plus facilement et en toute sécurité à la charpente.

KKHKAX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022 04 0009, en date du 22 juin 2022, approuvant la Charte de cadrage des projets d'énergies renouvelables de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) qui ouvre la possibilité pour les communes de la CCPLM d'accéder à un fonds de concours

Vu le règlement du fonds de concours « Environnement » transmis par la CCPLM et que la commune

doit approuver,

Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les

dispositions incluant la Commune de BELPECH, comme l’une de ses communes membres rendant la

Communauté compétente en matière de protection et mise en valeur de l’environnement au travers

de la réalisation d’un plan climat air et énergie territorial,Dans ce cadre, la commune souhaite déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCPLM pour :

+_installer 2 récupérateurs d’eau au cimetière de Belpech pour la somme de 672.51€ HT

e Installer 1 récupérateur d’eau aux ateliers municipaux pour la somme de1 700.58 € HT; + _installer 10 abris à chauves-souris pour la somme de 202.00 HT;

e Installer 2 hôtels à insecte pour la somme de 1 015.00 € HT ;

+ planter des haies champêtres dans le secteur du village retraite pour un montant de 907.00 € HT ;

e faire Un aménagement de la partie nouvelle du cimetière en plantant des arbres et vivaces pour un montant de 4 975.50 € HT.

Le montant total des dépenses envisagées s'élève à 9 472.59 € HT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Madame le Maire demande au conseil

> d'approuver le règlement du fonds de concours de CCPLM,

> d'autoriser le dépôt de la demande un fonds de concours à la CCPLM pour les achats

susmentionnés

> de l’autoriser à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Jean-Christophe REMOLA demande si il est possible d'envisager d'installer le récupérateur d’eau prévu

aux ateliers municipaux à coté de la médiathèque afin de faciliter les manipulations liées à l’arrosage. KKKÉX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention: O

Contre : 0

Pour: 14

Madame le Maire soumet au conseil les modifications du règlement façade voté le 1er février 2023 et proposées par la commission « habitat » de la commune.

Monsieur AURIOL, architecte nous présente ces modifications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,

Vu la délibération 2023/01/001 du 1° février 2023 approuvant le nouveau règlement façades,

Considérant que la Commune de Belpech s’est donnée pour objectif de revitaliser les fonctions

urbaines du centre historique, en s'appuyant notamment sur l’atout que représente son patrimoine

bâti remarquable

Considérant que la commune de Belpech a signé avec la Région un contrat "bourg centre" et qu’à ce

titre elle bénéficie d’un programme d'accompagnement pour la rénovation de ses façades et de ses devantures commerciales pour 2023 et 2024,

10Afin de rendre le dispositif plus incitatif, il est nécessaire d’actualiser le règlement adopté en avec les

nouvelles modalités suivantes :

PLAFOND SUBVENTIONS

INTITIAL MODIFIÉ

SECTEUR PRIORITAIRE :

SECTEUR PRIORITAIRE : 60 % plafonné à 20 000€

Subvention maxi = 20 000 €

4 à - =

60 #plafonné à 25/000/EMTC de travaux | TT Si changement de porte PVC par porte bois : Subvention maxi = 15 000 € | 60 % de la porte plafonné à 1500 €

É—— Si changement des fenêtres PVC par des fenêtres bois : 60 % des fenêtres plafonné à 1 000 € par fenêtres

Subvention fenêtres maxi = 10 000 €

HORS SECTEUR PRIORITAIRE :

à 40 % plafonné à 20 000 € 2 HORS SECTEUR PRIORITAIR] Subrenten ar 220000 €

40 % plafonné à 25 000 € TTC de travaux re Si changement de porte PVC par porte bois : : à 40 % de la porte plafonné à 1 500 € Subvention maxi = 10 000 €

Si changement des fenêtres PVC par des fenêtres bois : 40 % des fenêtres plafonné à 1 000 € par fenêtres Subvention fenêtres maxi = 10 000 €

Il est précisé le principe que c’est la commission « habitat » qui validera les dossiers et qui donnera priorité aux pétitionnaires qui changent les menuiseries PVC pour du bois Il'est demandé au conseil de valider ces nouvelles dispositions. KKKKX Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : GAUBERT Raymond, SCIAU Florence,

Procurations : SCIAU Florence a donné procuration à LOUBET Andrine,

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 14

Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :

DECISION 2023/023 : CESSION DU BAIL DE LA PHARMACIE DE BELPECH AU 1ER OCTOBRE 2023

Madame le Maire a accepté la cession du bail de location au profit de SELARL PHARMACIE GREFFEUILLE

situé au 6 rue Saint-Jean 11420 BELPECH (SIRET 977748094 00017) à compter du 1er octobre 2023

pour la durée restante du bail ;

Elle a signé l’avenant 2 de cession du bail initial au profit de la SELARL PHARMACIE GREFFEUILLE.

11DECISION 2023/024 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SOIN ENTRE LA CLINIQUE VETERINAIRE

DU MAS ET LA COMMUNE DE BELPECH

Madame le Maire a accepté et signé la convention de soin transmise par la clinique vétérinaire du Mas

située 10, rue Bernard Saisset 09100 PAMIERS (SIRET 487481855 00889).

La convention porte sur la stérilisation des chats errants de la commune de Belpech avec signification

de cette dernière par le biais d’une lettre « S » tatouée dans l'oreille droite.

Les tarifs des actes sont les suivants :

-__ Castration de chat mâle : 35.00 €

-_ Ovariectomie de chat femelle : 50.00 €

-__ Tatouage à la lettre : 5.60 €

- Euthanasie : 60.00 €

La présente convention s'applique dès sa signature et sera reconduite en début d'année 2024.

DECISION 2023/025 : ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE SUITE AU VOL DANS LES

ATELIERS MUNICIPAUX EN JUIN 2023

Madame le Maire a accepté l'indemnité de sinistre suite au vol de matériels aux ateliers municipaux

situé chemin de la Croix blanche, dans la nuit du 25 au 26 juin 2023, versée par la compagnie

d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, d’un montant total de 969.96 €.

DECISION 2023/026 : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE REGULATION DES PIGEONS

Madame le Maire a accepté et signer le contrat de régulation des pigeons sur le territoire de la

commune de Belpech, transmis par la SAS FAVI située 40 route de la Valette 86100 CHATELLERAULT (SIRET 851156885 00036).

Le montant du contrat s'élève à 1 400 € pour un passage par an. Il est prévu la possibilité de passage(s)

supplémentaire(s) pour un montant de 1 400 € par passage, sur production d’un devis.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

Selon le règlement du Conseil Municipal, aucune question diverse n’a été adressée à Madame le Maire

48 h avant le début de la séance.

Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 20h10

Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire — Frédéric FONTES

12