Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Belpech\ pech AUDE CÔTÉ NATURE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2024

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,

Légalement convoqué le 22 mai 2024 par Madame Estelle VILESPY, Maire

Vérification du quorum : 7.5 arrondis à 8

Désignation d’un secrétaire de séance : Frédéric FONTES.

Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024

2. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents

publics

3. Subventions aux associations

4. Subvention façade

5. Décision modificative n° 1 du budget

6. Vente de la parcelle ZI 007 du chemin des Homs

7. approbation du plan de financement des travaux de réaménagement d'un logement et de la

rénovation de la MJC (ancienne école) dans le cadre de la demande de subvention Fonds Vert 2024

8. convention de partenariat avec le PETR pour le prêt de Vélo à Assistance Electrique (VAE)

9. Signature de conventions de mise à disposition de terrain dans le cadre du programme très haut

débit sur le Département de L'Aude

10.Signature d’une convention de mise à disposition de terrain avec les entreprises LOPES et ROUBY

11.Décisions du Maire (2 à 7)

12.Questions diverses

ESP AP EE TE

MAIRIE DE BELPECH 11. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 à l'approbation du Conseil

Municipal.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

2}; Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au

bénéfice des agents publics

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 avril 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de

soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime

dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Madame le Maire propose au conseil de voter la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au

bénéfice des agents de la commune selon les modalités suivante :

Article 1° : Mise en place de la prime

Ilest institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de

la commune

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions

cumulatives d'éligibilité suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif

ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

e_ Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;

RER EEE PP EP

MAIRIE DE BELPECH 2° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de

référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

e les agents contractuels de droit privé ;

les vacataires ;

les apprentis ;

les stagiaires gratifiés ;

e les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au 1 de l'article 1° de la loi n° 2022-

1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui

remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics

territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

UT TE TURN ETS Montant plafond

EU LU de la période courant Fan tar Montant proposé du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité

de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi

employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de

référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute

de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le

montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période

puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et

la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 5 de

la présente délibération.

EE SRE PR

MAIRIE DE BELPECH 3b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics

au cours de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime

de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant

ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute

de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat

par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et

la durée d'emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l'article 5 de la

présente délibération.

c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à

la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de

l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la

rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en

multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et

la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la

présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant

de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette

quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune (ou

l'établissement) appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la

période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de

l'agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle

emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024 soit sur les salaires de

juin 2023.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-

1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents

publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31

juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents

publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les

militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur après transmission aux services de

l'Etat et publication et notification aux agents concernés par arrêté du Maire.

Article 9 : Voies et délais de recours

RER EE PP EE

MAIRIE DE BELPECH 4Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier) dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

3: Subventions aux associations

Madame le Maire informe le Conseil des demandes de subventions suivantes :

N°

Bénéficiail Nat: ASSOCIATION néficiaires ature MONTANT

12 Comité des Foires de Belpech Subvention FOIRE DE PRINTEMPS 2024 841,00 €

Subvention de fonctionnement :

COMPLEMENT POUR ORGANISATION 32 LaBelpech 150,00 €

p EVENEMENT OUVERT A TOUS : soirée théatre 9

du 6 avril 2024

TOTAL 991,00 €

Madame le Maire propose au conseil de valider l'octroi de ces 2 subventions.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

RE EP GE NP EP

MAIRIE DE BELPECH u4. Subvention façade

Vu la proposition effectuée par la commission « cadre de vie » chargée de l'instruction des demandes

de subventions façades, Madame le Maire propose le vote de la subvention façade suivante :

_—_— Montant Devis | TAUXDE Subvention {Montant Facture] TAUXDE | Subvention définitive

feu HT. | SUBVENTION | provoireHT. | HI. | SUBVENTION HT.

Travaux Façade maison 240€ 40% 1096,00 2740 € 40% 1096€

Total 1096 € 1096€

La commission a vérifié la conformité des travaux.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'octroi définitif de cette

subvention.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) :

Procurations (2):

HOCQUERELLE Alix,

VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

Si Décision modificative n° 1 du budget

Madame le Maire soumet à approbation la décision modificative n°1 du budget 2024 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 10226 CHAP 10 10 200,00/TAXES AMENAGEMENTS

DEPENSES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 21314 OPERATON 100 4200,00 TRAVAUX DE RACCORDEMENT EAU ET AVANCEE DE TOIT

LOCAL PETANQUE

ARTICLE 2313 OPERATION 201 6 000,00 TRAVAUX ECOLE : depassement marché + ajustement

marché MO

TOTAUX| 10 200,00! 10 200,00

MAIRIE DE BELPECHNombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

6. Vente de la parcelle ZI 007 du chemin des Homs

Madame le Maire expose au conseil la demande d’achat de la parcelle ZI 007 d’une contenance de 22

ares constituant le chemin d’accès à la ferme Les Homs par Monsieur Damien Belondrade.

Les conditions de vente sont les suivantes :

e une servitude de passage sera consentie par l’acquéreur au profit du propriétaire de la parcelle ZI]

8;

e le passage devra rester libre de toute entrave ou stationnement sur toute la longueur de la

mitoyenneté (environ 150 mètres) ;

e la vente aura lieu moyennant le prix d’un euro symbolique, payable le jour de la signature de l’acte authentique ;

e les frais afférents à cette cession seront supportés par l'acquéreur.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette vente et de l’autoriser à

signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ces opérations.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

7. Approbation du plan de financement des travaux de réaménagement d'un

logement et de la rénovation de la MJC (ancienne école) dans le cadre de la demande

de subvention Fonds Vert 2024

Par délibération n° 2022/05/010 en date du 11 octobre 2022, le conseil a approuvé le plan de

financement pour les travaux de de réaménagement d'un logement et de la rénovation de la MJC {ancienne école).

MAIRIE DE BELPECH 7Des demandes de financement ont été déposées auprès de la Région Occitanie, du Conseil

Département de l'Aude et de l'Etat au titre du DSIL.

Seul l'Etat a répondu favorablement au titre du DSIL pour un montant de 35 000 €.

Madame le Maire propose au Conseil de demander une aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2024.

Pour rappel, le projet consiste à réaliser des travaux d’Isolation, de changer des fenêtres, de faire une

rénovation de l'électricité, de la plomberie et du chauffage et installation de luminaires led.

Madame le Maire demande au conseil :

> d'approuver le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

% DU Libellé Montant HT. inanceurs Montant HT. FINANCEMENT

Travaux 125 122,64 €|Département - non accordée 0,00€ 0,00%

Maitrise d'

ARÉEN ENT Et 13 763,49 €|Région - non accordée 0,00 € 0,00% controle

troles techniques DSIL attribuée 2023 - taux LRO FEENDIE 2502,45 € 7 Fou è 35 000,00 € 24,75%

divers 24,75€

FOND VERT - taux 15,25 € 21 555,43 € 15,25%

Autofinancement 84833,15€, 60,00%

Total H.T. 141 388,58 TOTAL 141 388,58 € 100,00%

> de l’autoriser à solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2024

« Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » ;

> de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

8. Convention de partenariat avec le PETR pour le prêt de Vélo à Assistance

Electrique (VAE

Madame le Maire propose au Conseil de renouveler la convention de Partenariat pour le prêt de Vélo à Assistance Electrique (VAE) que dans le cadre du Plan Climat le PETR du Pays Lauragais.

MAIRIE DE BELPECH 8Cette convention a été approuvée par délibération n° 2022/04/009 du 22 juin 2022.

Un service de prêt gratuit de Vélos à Assistance Electrique (VAE) a été mis en place auprès des habitants du territoire.

Le PETR a proposé à la commune de renouveler ce partenariat afin de mettre à disposition des

habitants de la commune 3 VAE.

Les modalités de fonctionnement du prêt de ces vélos sont définies dans une convention de partenariat proposée par le PETR.

Après avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du prêt des VAE, Madame le Maire

demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de matériel avec le PETR.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

9. Signature de conventions de mise à disposition de terrain dans le cadre du

programme très haut débit sur le Département de L'Aude

Madame le Maire informe le Conseil que la mise en place d’infrastructures et de services numériques

performants constitue une opportunité majeure pour le développement de l’Aude. Elle s'inscrit dans

les objectifs du Pacte « Aude 2030 », qui constitue un cadre de référence commun pour les collectivités

locales et les Chambres consulaires du département. Le développement du THD s'inscrit parfaitement dans les objectifs du pacte qui vise :

+ _ à renforcer l'attractivité résidentielle.

+ _ à soutenir le développement économique.

+ _ A valoriser les patrimoines naturels, historiques et touristiques.

Madame le Maire indique que le Conseil Départemental de l'Aude a souhaité confier le déploiement

opérationnel au Syndicat Audois d’Energies et du Numériques (SYADEN) afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des audoises et des audois.

Madame le Maire précise au conseil que le SYADEN va installer sur le domaine public :

+ _un local technique sur une surface de 15 m? rue des Fonts Jumelles,

*_un local technique sur une surface de 1.50 m? rue des Fonts Jumelles,

+_un local technique sur une surface de 1.50 m? rue de l’Evêché,

+_un local technique sur une surface de 1.50 m? place de l’Oratoire,

Elle demande au Conseil de valider ces conventions et de l’autoriser à les signer.

ER SERRE

MAIRIE DE BELPECH 9Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

10. Signature d’une convention de mise à disposition de terrain avec les entreprises

LOPES et ROUBY

Madame le Maire expose au Conseil que pour assurer la défense incendie de son hangar, M. Lopes

doit installer une réserve d’eau. Il n’a pas la place de l'installer sur son terrain.

Pour permettre son installation, la mairie propose un droit de passage sur son chemin privé cadastré YB 116.

Elle propose également l’utilisation de la surface nécessaire sur la parcelle des ateliers municipaux

cadastrée YB 119.

M. LOPES s'engage à fournir la bâche et à faire le terrassement sur la parcelle de la mairie. Il installe

un portillon dans la clôture existante. Il doit faire un terrassement sur le chemin communal qui longe

la clôture pour reculer jusqu'à la prise d’eau.

Monsieur PIGEAT accepte que Monsieur Lopes fasse une aire de retournement sur la parcelle YB 118

appartenant à PBDSLF DE LA CROIX BLANCHE au profit de l’entreprise ROUBY.

Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention tripartite avec les

entreprises LOPES et ROUBY.

Emprise bache :

MAIRIE DE BELPECH 10Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET

Andrine, GAUBERT Raymond, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,

Procurations (2): VIDAL Pierre a donné procuration à MARIO Jean-Christophe

SCIAU Florence a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

11. Décisions du Maire

Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :

DECISION 2024/002 : TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DE VOIRIE DANS LE VILLAGE

Madame le Maire a accepté et signé les devis 202400146 et 202400145 du 10 avril 2024 relatifs à des

travaux de réfection de voirie avenue du Plantaurel, avenue des Pyrénées, rue du Castelas, chemin de

la Bourdette, chemin de la plage, chemin de la Coume, rue des Cèdres, rues des Genêts, rues des

Acacias, rue Boulbonne transmis par l'EURL VALLEZ BERNARD, lieu-dit Perry 11410 SALLES SUR L'HERS

(SIRET 452698418 00012) d’un montant total de 8 395.50 € € HT (10 071.60 T.T.C.). les paiements

d’acompte sur service fait sont autorisés.

DECISION 2024/003 : NACELLE RENAULT POUR LES ATELIERS ET REPRISE ANCIENNE NACELLE

Madame le Maire a accepté et signé le devis OCCAS282 relatif à l’achat d’une nacelle Renault modèle

T416 SOCAGE année 2015 transmis par la SARL SOCAGE NACELLE, ZA LE PARC 82170 CANALS (SIRET

750988917 00027) d’un montant total de 22 500 € HT.

Madame le Maire a accepté la reprise de la nacelle Marque IVECO N°série ZCFC3561005219739

{immobilisation 2010.2188.005 — 102188005) par la SARL SOCAGE NACELLE, ZA LE PARC 82170 CANALS (SIRET 750988917 00027) pour un montant de 1 000 € HT.

DECISION 2024/004 : TRAVAUX DE CREATION D'UN PARKING A L'ENTREE DU CIMETIERE DE BELPECH

Madame le Maire a accepté et signé le devis 1-24-02-2 du 2 février 2024 relatifà des travaux de création

d’un parking à l'entrée du cimetière de Belpech transmis par l’'EURL BABOULENE, CAPOU 11420

BELPECH (SIRET 880346096 00011) d’un montant total de 10 070 € € HT (12 084 T.T.C.). les paiements

d’acompte sur service fait sont autorisés.

DECISION 2024/005 : SIGNATURE DEVIS FOURNITURE ET POSE DE BARILLETS POUR CLÉS

CONNECTEES ECLIQ MEDIATHEQUE ET SALLE DU BOULODROME

Madame le Maire a accepté et signé les devis 807577 ET 807578 du 5 mars 2024 relatifs à la fourniture

et la pose de barillets pour l'installation de clés connectées ECLIQ transmis par la SAS LAPEYRE, rue

Augustin Fresnel, ZI de Mélou BP 70509 81107 CASTRES CEDEX (SIRET 716020540 00010) d’un montant

total de 5 272.58 € € HT (6 327.09 T.T.C.).

PR RE EE QE EP NP SES

MAIRIE DE BELPECH 11DECISION 2024/006 : ENCAISSEMENT INDEMNITE DE SINISTRE SUITE BRIE DE GLACE SURVENU LE 12

MARS 2024 SUR LE VEHICULE FORD TRANSIT AZ-768-LG

Madame le Maire a accepté l'indemnité de sinistre suite au bris de glace survenu le 12 mars 2024 sur

le véhicule Ford Transit immatriculé AZ-768-LE versée par la compagnie d'assurance GROUPAMA

MEDITERRANEE, d’un montant total de 884.24 €.

DECISION 2024/007 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DE BELPECH - MARCHE

A PROCÉDURE ADAPTEE

Madame le Maire a décidé :

> d'attribuer le marché de travaux de rénovation énergétique de l’école de Belpech pour les lots O à

7 aux entreprises les mieux disantes dénommées ci-après :

lot n° Entreprise retenue Contact Adresse Identifiant SIRET | MONTANT HT MONTANT TTC

Sébastien 2 route de Méras 09700 LOT 0- DESAMIANTAGE SAS RESPAUD MARTUCHOU SEDUN 31449205900022 7148,81 € 8578,57€

Sébastien 2 route de Méras 09700 de R T LOT 1 -DEMOLITION GROS-DEUVRE ENDUIT |SAS RESPAUD MARTUCHOU GAVERDUN 31449205900022 28791,53 € 34 549,84 €

53 AVENUE DES

LOT 2- PLATRERIE FAUX-PLAFONDS EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT- | 82078940200022 31594,52 € 3791,42€

JEAN-DU-FALGA

53 AVENUE DES

LOT 3- MENUISERIE INTERIEURES EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT- | 82078940200022 50 758,98 € 60910,78€

JEAN-DU-FALGA

Sébastien 2 route de Méras 09700 - 4; LOT4 - CARRELAGE SAS RESPAUD MARTUCHOU SAVERDUN 31449205900022 36 605,02 € 43 926,02 €

LOT 5- ELECTRICITÉ SARL E2CM MARC MOIROUD ne 18270 48769538900030 12 400,00 € 14 880,00 €

53 AVENUE DES

LOT 6- CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE |EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT- | 82078940200022 89 460,78 € 107 352,94 €

JEAN-DU-FALGA

0 ZONE INDUSTRIELLE DE

[OA PENMEETNENTONRG DE ANNE sarl FONTES Aulien SARLFONTES |GARAOUTOU 09270 52956842000010 14019,31 € 1682,17€ CHANTIER

IMAZERES

TOTAL FINAL 270 778,95 € 324934,74 €

MAIRIE DE BELPECH 12> d’accepter et de signer l’ensemble des pièces constitutives du marché avec les

entreprises susmentionnées.

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

12. Questions diverses

Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le

Maire 48 h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai

imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.

KKKEKE

Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 19h35

Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire — Frédéric FONTES

RER RENE OT NE TRE RE EP EE EE RCE

MAIRIE DE BELPECH 13