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Déliberation - AR 26 011 annexe convention subvention enl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR 26 011 annexe convention subvention enl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Annexe à la délibération n° 26-
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
Entre :
La Ville de Louviers, représentée par son Maire Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD, en vertu de la délibération n° 26- du Conseil Municipal du 09 février 2026. . D’une part
Et :
L’association « Entente Natation Louviers » association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en Préfecture (ou sous-préfecture) dont le N°RNA est W273001655 ayant son siège social à la Mairie de Louviers, représentée par sa Présidente en exercice Madame Alexandra HEYSE,
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Il a été préalablement exposé
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.
L’association de l’Entente Natation Louviers utilise les lignes d’eau et les bassins du complexe Caséo selon des modalités définies par voie conventionnelle entre l’association, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, la Ville de Louviers et le délégataire de service public.
L’association de l’Entente Natation Louviers verse une contribution financière au délégataire de service public correspondant aux créneaux d’utilisation du complexe aquatique.
Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien à l’égard des associations, la Ville de Louviers entend accompagner l’association de l’Entente Natation Louviers dans le développement de ses activités au sein d’un complexe résolument adapté aux besoins de celle- ci.
Art 1- Objet de la convention
La ville de Louviers verse une subvention à l’association de l’Entente Natation Louviers afin de financer le coût lié à l’utilisation du complexe aquatique Caséo par cette association.
Cette subvention est exclusivement dédiée à financer ce coût.Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260209-26-11-DE Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Art 2 – Montant de la subvention
Le montant de la subvention sera déterminé chaque année. Il peut être révisable en fonction du compte rendu financier annuel que l’association s’engage à remettre à la commune avant le 31 décembre 2026.
En l’absence de ce compte-rendu, la commune se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le versement de cette subvention.
Une réunion annuelle sera organisée entre la Ville, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, l’association de l’Entente Natation Louviers et le délégataire de service public afin de dresser un bilan d’activités et d’évaluer les besoins de l’année suivante.
Au titre de l’année 2026, la commune versera à l’association de l’Entente Natation Louviers la somme de 190 000 € qui sera versée en une seule fois sur la base de la convention d’utilisation du complexe aquatique signée entre la Communauté d’Agglomération Seine – Eure, la Ville de Louviers, le délégataire de service public et l’association de l’Entente Natation Louviers.
La commune ne saurait en aucune manière être engagée par quelque montant que ce soit auprès de l’association de l’Entente Natation Louviers.
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le montant de la subvention en fonction du développement de l’association.
Art 3- Contentieux
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant l’instance juridique compétente.
Fait à Louviers, le
En 2 Exemplaires
Mme Alexandra HEYSE Pour le Maire,
Présidente de « Entente Natation José PIRES
Louviers » Adjoint délégué
A la Jeunesse, aux Sports
Et aux liens avec les acteurs économiques
Projet d’acte transmis en sous-préfecture
Par voie électronique
Le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-11-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026