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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR convention subvention aones plongée vf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
1
Annexe à la délibération n° 25-XXX
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
Entre :
La Ville de Louviers, représentée par son Maire Monsieur François Xavier PRIOLLAUD, en vertu de la délibération n°25-xxx du Conseil Municipal du 03 février 2025. D’une part
Et :
L’association « Aonès Plongée » association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en Préfecture (ou sous-préfecture) dont le n° siret est 419 606 264 00010 ayant son siège social Pont de FOLLEVILLE Louviers, représentée par son Président en exercice, Monsieur Arnaud LHARIDON.
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Il a été préalablement exposé
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.
L’association de l’Aonès Plongée, utilise les lignes d’eau et les bassins du complexe Caséo selon des modalités définies par voie conventionnelle entre l’association, la Communauté d’agglomération Seine Eure et le délégataire de service public.
L’association de l’Aonès Plongée verse une contribution financière au délégataire de service public correspondant aux créneaux d’utilisation du complexe aquatique.
Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien à l’égard des associations, la Ville de Louviers entend accompagner l’association de l’Aonès Plongée dans le développement de ses activités au sein d’un complexe résolument adaptés aux besoins de celle-ci.
Art 1- Objet de la convention
La ville de Louviers verse une subvention à l’association de l’Aonès Plongée afin de financer le coût lié à l’utilisation du complexe aquatique Caséo par cette association.
Cette subvention est exclusivement dédiée à financer ce coût.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 2
Art 2 – Montant de la subvention
Le montant de la subvention sera déterminé chaque année. Il peut être révisable en fonction du compte rendu financier annuel que l’association s’engage à remettre à la commune avant le 31 décembre 2025.
En l’absence de ce compte-rendu, la commune se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le versement de cette subvention.
Une réunion annuelle sera organisée entre la Ville, la Communauté d’agglomération Seine Eure, l’association de l’Aonès Plongée et le délégataire de service afin de dresser un bilan d’activités et d’évaluer les besoins de l’année suivante.
Au titre de l’année 2025, la commune versera à l’association de l’Aonès Plongée la somme de 31 000 € qui sera versée en une seule fois sur la base de la convention d’utilisation du complexe aquatique signée entre la communauté d’agglomération Seine –Eure, la Ville de Louviers, le délégataire de service public et l’association de l’Aonès Plongée.
La commune ne saurait en aucune manière être engagée par quelque montant que ce soit auprès de l’association de l’Aonès Plongée.
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le montant de la subvention en fonction du développement du club.
Art 3- Contentieux
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant l’instance juridique compétente.
Fait à Louviers, le
En 2 Exemplaires
M. Arnaud LHARIDON Pour le Maire,
Président de l’Aonès Plongée José PIRES
Adjoint Délégué
A la Jeunesse, aux Sports
Et aux liens avec les acteurs économiques
Projet d’acte transmis en sous-préfecture
Par voie électronique
Le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025