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Arrêté - AMT 264 2024 TC THANN tournois estivaux
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 264 2024 TC THANN tournois estivaux)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
0 00 République Française PT Département du Haut-Rhin 00000 Ville de Thann 6001000 00 Thann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 264-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 01/08/2024 536 Débit de Boisson Temporaire Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur SERGE HOLL, Président de l'Association « TC THANN », 4 rue du Panorama à 68800- THANN ; Considérant la manifestation « TOURNOI ESTIVAUX » qui aura lieu au Tennis Club/Floridor- 68800- THANN, du 21 aout au 08 septembre 2024 ; | ARRETE : Article 1 : L'association « TC THANN » représentée par Monsieur SERGE HOLL est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, au TC THANN/FLORIDOR à Thann (68800), du 21 aout au 08 septembre 2024 de 11h00 à 23h00. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc....). Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Atticle 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique. Article 6 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 537 Thann, le 01 aout 2024 Gilbert STOECKEL Maire de Thagf} KT Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 02 aout 2024 Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68) - Le demandeur - Archives Mairie - Archives PM Mise en ligne sur le site intemet de la commune le “a 8 14 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr