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Arrêté - AMT distri thann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT distri thann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
0
0 0
République Française PA
Département du Haut-Rhin 20000
Ville de Thann 0002000 00
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
sacs de bio-déchets et de tri » - parking du Centre
333-2023 | et de la circulation à l'occasion de la « distribution biannuelle de | 18/09/2023 672
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la distribution biannuelle de sacs de déchets et de tri, organisée par la Ville de THANN, qui aura lieu sur le parking du Centre, les 29 et 30septembre ainsi que les 6 et 7 octobre 2023 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la totalité du parking du Centre, comme suit :
- du vendredi 29 septembre 2023 dès 07h00 au samedi 30 septembre 2023 à 14h00 ; - du vendredi 6 octobre 2023 dès 07h00 au samedi 7 octobre 2023 à 14h00.
Article 2 : Conformément aux deux périodes précitées, la circulation des véhicules sera exclusivement autorisée aux personnes venant récupérer leurs sacs de bio-déchets et de tri, qui pourront temporairement stationner leurs véhicules sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre technique municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 673
Thann, le 18 septembre 2023
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du :
Destinataires :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. CATY, Directeur des Services Technique
- M. FELTZINGER, Responsable des Ateliers Municipaux
- Archives Mairie et Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le lu lei [ET par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann Î #.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr