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Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Pont-du-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
Pont-du-Château
Conseil Municipal du 6 octobre 2022
Procès-verbal Détaillé
1- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Maryline LANCELOT est désignée secrétaire de séance et accepte cette charge.
Il - APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Étaient présents 25 membres - puis à partir de 19h30, 24 membres du Conseil Municipal :
M. Patrick PERRIN (Maire) ; Mme Régine LANDREVIE, M. Jean-Michel ONDET, Mme Catherine HERRAIZ, M.
Jean-Marie VALLEE (jusqu'à 19h30), Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, M. Ouissam GDARA, Mme Claire BRIEU
(Adjoints), Mme Gisèle BAULAND, M. Eric ANTOINE, Mme Valérie PASSARIEU, Mme Myriam JAYER, M.
Stéphane MARTINS, , Mme Cécile DEFLACIEUX, M. Jean-Baptiste LOUBIER, M. Nicolas SANCHEZ, Mme
Marilyne LANCELOT, M. Bernard RIHANI, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA, Mme Christine
MEQUIGNON, M. Michel MIRAND, M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Christophe
BELLANGER (Conseillers Municipaux).
Ont donné procuration 8 membres — puis à partir de 19h30, 9 membres du Conseil Municipal :
M. Aurélio MACIAN à Mme Catherine HERRAIZ, M. Jean-Marie VALLEE à Mme Claire BRIEU (à partir de
19h30), Mme Marie-Hélène ROUX à Mme Régine LANDREVIE, M. Jean-Yves GROSLIER à M. Patrick PERRIN,
Mme Valérie ORLHAC à M. Eric ANTOINE, M. Yann HUON à M. Stéphane MARTINS, M. Steeve ECK à M.
Nicolas SANCHEZ, Mme Corinne BOUTHEON à Mme Nathalie CARDONA, M. Philippe ROBERT à Mme Christine
MEQUIGNON.
Monsieur le Maire présente Monsieur Romain MAILHOT Responsable du service Education-Enfance-Jeunesse
depuis le 1% août 2022 et Madame Cécile RONZE Directrice des Services techniques depuis le 1° août 2022 et présents lors de l'ouverture de la séance.
111 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2022
DEBAT
Monsieur Michel MIRAND demande à avoir connaissance de la maquette des travaux réalisés à la salle BROSSON
comme cela avait été indiqué au dernier Conseil, du 8 juillet.
Monsieur le Maire répond que les conseillers peuvent voir la salle qui est actuellement en travaux.
1/18 Madame Nathalie CARDONA demande si une meilleure insonorisation de la salle est prévue et si des micros
individuels seront installés.
Monsieur le Maire répond qu'il y aura des micros pour tout le monde et des prises au sol pour brancher les
appareils.
Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.
IV- DÉCISIONS DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°DM20220725-046 « Demande de subvention vidéo-protection dans le cadre de l'intervention
régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins : Monsieur Michel MIRAND demande quels sont
les emplacements pour ces nouvelles caméras.
Monsieur le Maire répond que trois caméras sont destinées à être installées à côté de chaque groupe scolaire
et la quatrième caméra est prévue pour remplacer une qui est déjà en place mais qui n’est pas à 360°. Monsieur Michel MIRAND demande si le groupe scolaire privé aura une caméra devant son établissement.
Monsieur le Maire répond que non.
Décision n°DIM20220728-047 « Attribution marché « étude d’un schéma directeur pour la revalorisation
urbaine du centre-ville » : Monsieur Michel MIRAND demande la composition du comité de pilotage.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique est planifiée le mardi 8 novembre, salle Brosson, où des
explications sur la démarche seront communiquées. En ce qui concerne la composition du comité de pilotage,
il n’est toujours pas finalisé. Des ateliers seront organisés, les élus ne participeront pas, seront conviés les
habitants, les commerçants, le Président de l’UCAIC.
Madame Nathalie CARDONA demande pourquoi les élus ne seront pas associés.
Monsieur le Maire répond que cela permet de libérer la parole des gens. Le cabinet retenu a l'habitude de
travailler de cette façon, c’est leur méthode.
Décision n°DIM20220922-057 « Attribution marché transports scolaires réguliers et occasionnels » :
Monsieur Michel MIRAND demande quelle a été la motivation pour partager le marché et choisir la société
CHEZE OSICARS qui ne fait pas l’unanimité, notamment sur la ligne 36 et, que cela en a été convenu autour de
cette table.
Monsieur le Maire répond qu'il y a un nouveau responsable, beaucoup d'améliorations ont été réalisées et
c'est le moins cher du marché.
Monsieur Michel MIRAND demande quelles sont les prestations confiées.
Monsieur le Maire répond qu'ils seront chargés des sorties à la piscine, des sorties scolaires et du centre de
loisirs.
V- AFFAIRES GÉNÉRALES
D120221006-001 | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Joël RONDEL élu sur la liste « Ensemble,
construisons Pont-du-Château » conduite par Nathalie CARDONA, a présenté par courrier en date du 9 juin
2022, sa démission de son mandat de conseiller municipal à compter du 12 juillet 2022, date de réception
de son courrier en mairie.
Monsieur le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2h18 Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral « Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont
le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Philippe ROBERT, suivant sur la liste « Ensemble, construisons Pont-du-Château », a été appelé à
remplacer Monsieur Joël RONDEL et a accepté le poste de conseiller municipal.
En conséquence, conformément à l'article L.270 du code électoral, Monsieur Philippe ROBERT est installé
dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de ces modifications.
Le conseil municipal PREND ACTE de l'installation du nouveau conseiller :
- _ Monsieur Philippe ROBERT
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
DL20221006-002 | COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée Délibérante que suite à la démission de Monsieur Joël RONDEL, il
convient de réajuster la composition des différentes commissions et comités consultatifs à la suite de
l'intégration de Monsieur Philippe ROBERT.
Il'est rappelé que les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT prévoient « que le conseil municipal peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Considérant la nécessité d’actualiser la composition des commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations
- D’abroger la délibération n° DL20220708-007 en date du 8 juillet 2022 ;
- de Fixer la nouvelle liste et composition des commissions municipales, organismes extérieurs et
comités consultatifs comme définie ci-jointe en annexe.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
DL20221006-010 RAPPORT DE PRESENTATION DE L'AGENDA 2030
Rapporteur : Jean-Marie VALLEE
La Ville de Pont-du-Château possède une longue tradition de politique publique durable avec différentes
versions d'Agendas 21. Elle a initié les premières démarches de mise en place d'un Agenda 21 dès 2006.
3118 En 2015, dans le cadre de la troisième version, une réflexion a été menée autour d'ateliers participatifs
(Population, élus, agents) afin de poursuivre des actions en faveur du développement durable et de la
transition énergétique.
4 axes stratégiques ont été définis :
- Un cœur de ville à redynamiser ;
- Une jeunesse à réenchanter;
- Un bien vivre ensemble à retrouver
- Des potentiels locaux à valoriser — réaffirmer.
Au sein de ces axes, 12 actions phares et 11 actions satellites ont été déclinées.
Comme de nombreuses communes, l'Agenda 21 castelpontin a connu une période d'essoufflement et le
besoin de renouveau est apparu. Le contexte des dernières années n’a pas été propice à la mise en œuvre au
renouvellement des politiques durables avec notamment la crise sanitaire. Ainsi, début 2022, la municipalité a
décidé de relancer en 2021 par le recrutement d'un stagiaire en Master |l avec pour objectifs d'établir un bilan
et de mettre en œuvre une stratégie de relance.
Une phase de diagnostic de la version 3 a montré que :
- 12,1% des actions ont été réalisées entre 2015 et 2021,
- 15,2% des actions sont encore en cours de réalisation en 2022,
- 72,7% des actions sont à réaliser.
Il a également été constaté à travers des entretiens et l'envoi de questionnaires, qu’un certain nombre
d'actions liées au développement durable ont toutefois été mené en parallèle par les différents services
municipaux.
Dans ce contexte, il a naturellement été envisagé de se tourner vers un programme d'actions plus souple, à
savoir « l'Agenda 2030 ».
En effet, selon le Comité 21, l'Agenda 2030 renouvelle l'approche territoriale de l'Agenda 21 en proposant des
objectifs exhaustifs à atteindre. Il donne une vision plus précise des enjeux à horizon 2030 tandis que l'Agenda
21 donne une vision à l'échelle du 21°" siècle.
Définition de l'Agenda 2030 : En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme
de développement durable à l'horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 ». C'est un plan d'actions pour l'humanité,
la planète et la prospérité. Il porte une vision de transformation du monde en renforçant la paix, en
éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
Avec ses 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de
route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société (www.agenda-2030.fr).
L'objectif à travers ce programme d'actions est de regrouper le panel d'actions de la collectivité listées dans
plusieurs outils notamment la version 3 de l'Agenda 21 et le projet de mandature.
Les 4 axes stratégiques de la version 3 de l'Agenda 21 sont conservés et complétés par un 5°" : « Une ville en
transition écologique et énergétique ».
Le programme d'actions de l'Agenda 2030 se décompose comme suit (Cf. Annexe n°9) :
# Un cœur de ville à redynamiser : 17 actions
# Une jeunesse à réenchanter : 12 actions
# Un bien-vivre ensemble à retrouver : 15 actions
# Des potentiels locaux à valoriser : 7 actions
# Une ville en transition écologique et énergétique : 13 actions
4j18 DEBAT
Madame Sandra GUILLAUME, Responsable du service Vie Citoyenne présente le rapport de l’Agenda 2030.
Madame Gisèle BAULAND fait part de plusieurs remarques. Tout d'abord que le diagnostic a été établi avec la
seule participation des adjoints qui n’ont pas suivi les versions précédentes de l'agenda 21 ce qui est regrettable car l'ensemble des élus auraient pu y participer. Sur le courrier reçu il y a un manque de précision.
Elle fait part d’une manière générale que les 3 types d'actions auraient dû être visualisés pour s'y retrouver :
pas de mention sur les dates prévisionnelles ni de chef de file ni le budget à titre indicatif. On remarque
toutefois que les 4 axes sont bien couverts par les actions et cela est intéressant et on remarque que la
commune a supprimé les actions pour lesquelles elle n'avait pas de levier. Elle communiquera à Mme
GUILLAUME les éléments pour ne pas alourdir la séance.
Monsieur Michel MIRAND demande des explications sur les chiffres énoncés : 70 % des actions n'ont pas été
réalisées alors pourquoi en prévoir d’autres. 12 % des actions ont été réalisées entre 2015 et 2021, certes il y
a eu la crise sanitaire et 15 % d'actions mises en place en une seule année. Comment expliquer ce rebond ?
Madame Sandra GUILLAUME précise que ce sont des actions entamées mais non finies. || faut cocher un
maximum d'actions pour 2030.
Monsieur Michel MIRAND souhaite plus de détail et suppose qu’un bilan annuel sera réalisé. I| mentionne
également qu’il n’est pas précisé les budgets.
Madame Gisèle BAULAND précise que les indicateurs n'apparaissent pas également et il est donc difficile de
voir le plan de mise en œuvre.
Madame Sandra GUILLAUME précise que les fiches actions sont rédigées précisant les informations
demandées.
Monsieur Michel MIRAND souhaite avoir connaissance de ce document.
Monsieur Jean-Marie VALLEE prend la parole et explique que l'agenda 21 était plutôt en sommeil d'où la
nouvelle version. Plusieurs axes stratégiques qui s'associent avec le renouvellement du mandat et les
nouveaux responsables de services. Le journal interne n’a plus été édité. Au niveau national le même
essoufflement a pu être constaté. Reprise du travail avec un diagnostic intégré dans le programme de
mandature. Certaines des actions à mettre en place sont en lien avec la métropole comme par exemple le
schéma de transition énergétique et écologique, le photovoltaïque, programme solardôme Programme
ambitieux. l'agenda 2030 décrit une société idéale et l'objectif est de répondre au maximum d'objectifs. Les
actions vont se mettre en place. C’est un document stratégique de court, moyen et long terme. Des réunions
thématiques pourront être programmées avec la population par exemple sur l'implantation des
photovoltaïques, les mobilités. L'idée de la présentation est de vous tenir informer La programmation d’un
appel à projets pourrait arriver sur la commune. Ce qui était important est de vous informer sur la procédure
de cet agenda et de donner la stratégie mise en œuvre été la prise de conscience.
Monsieur Michel MIRAND ne comprend pas le lien sur le photovoltaïque (ombrières parking SNCF) et la piste
cyclable.
Monsieur Jean-Marie VALLEE précise qu'il faut différencier les deux projets, d’une part les ombrières
photovoltaïque (ex parking Caméléon/ parking SNCF) et d'autre part la voie cyclable pour améliorer la
mobilité des gens (ex Lempdes/ Pont-du-Château).
Le conseil municipal PREND ACTE de ce rapport de présentation.
5/18 Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
EXCEPTION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE
DL20221006-003 | DETAIL - DETERMINATION DE LA LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2023
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du Maire, et ce dans la limite de
cinq dimanches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante et ce, après avis
du Conseil Municipal.
Chaque salarié volontaire pour travailler un dimanche perçoit en contrepartie une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il bénéficie également
d'un repos compensateur équivalent en temps, accordé soit par roulement, soit collectivement dans la
quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration
DEBAT
Monsieur Michel MIRAND demande s’il est possible de permettre d'ouvrir les commerces le dimanche où est
organisé un vide-grenier sur la commune.
Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas eu de demande de ce type de la part des commerçants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour et 1 voix Contre (Mme Gisèle BAULAND)
émet un avis favorable en faveur de cinq dérogations au repos dominical pour l'année 2023 à savoir :
# 15 janvier 2023;
“3 décembre 2023;
“ 10 décembre 2023;
“ 17 décembre2023;
“24 décembre 2023.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
6/18 CONVENTION DE SOUS-TRAITANCE RELATIVE AU REGLEMENT GENERAL DE PROTEC-
pL20221006 004 TION DES DONNEES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PONT-DU-CHATEAU
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
La ville assure par son système informatique le traitement et la conservation des données du CCAS. Ainsi, la
commune de Pont-du Château assure donc un rôle de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour tous
les traitements placés sous la responsabilité du CCAS.
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des
données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation,
adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou
toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données doit avoir un objectif,
une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Les traitements de ces données par un sous-traitant oblige ce dernier à respecter le RGPD et être encadrées
par une convention signée avec le responsable de traitement c'est-à-dire par le CCAS, en sa qualité de
responsable des données qui définit les obligations du sous-traitant pour fournir les services d’infogérance,
hébergement et maintenance et prestations associées disponibles dans son système d’information.
Le sous-traitant s'engage à mettre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de
sécurité adapté au risque (exemples : confidentialité etc.).
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une
convention de sous-traitance entre la commune de Pont-du-Chêteau et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), relative au Règlement Général de Protection des Données.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
RAPPORT DU SIAEP DE BASSE LIMAGNE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE DL20221006-005 L'EAU
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement. Ce rapport doit être présenté à
rassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une
délibération. Ce document doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
DEBAT
Madame Gisèle BAULAND souhaite poser les questions à M Aurélio MACIAN mais en son absence, elle les
formulera, par écrit, environ une dizaine de questions dont certaines sont techniques et ce pour mieux
comprendre le rapport communiqué.
7h18 Monsieur Michel MIRAND demande à M Jean Marie VALLEE, en sa qualité de Vice-Président de la Métropole, où en est le projet de mutualisation du coût de l’eau qui conduirait à une baisse de tarifs. Est-ce toujours
d'actualité ?
Monsieur le Maire indique que ce dossier est toujours d'actualité car le groupe de travail se réunit toujours. |l
précise que la ville de Pont-du-Château ne rentre pas dans ce dispositif que les autres communes de la
métropole. l'alignement des tarifs se fera sur plusieurs années et il y aura également des discussions avec les bailleurs sociaux à mener car dans les résidences les locataires n'ont pas de compteur individuel, ce qui pose
problème sur les consommations de chaque foyer. Tout ceci est en discussion.
Monsieur Jean-Marie VALLEE précise que les communes ne sont pas sur le même bassin versant. On
harmonise les tarifs de l'eau avec les tarifs de la régie pour les communes qui sont nouvellement intégrées.
Cependant, elles disposent de bas tarifs liés aux faibles dépenses d’investissements sur l'entretien de leurs
réseaux. Certaines communes vont avoir une augmentation car il faut réaliser beaucoup d'investissement
pour entretenir ce réseau. À court terme, | n'y aura pas de régie métropolitaine de l’eau car il y a des
politiques d'investissement différents. On a une station d'épuration située à La Varenne qui n’est pas la même
que les communes du syndicat des trois rivières. || y a également une discussion sur la politique solidaire pour aider les gens en difficulté de paiement. Il y a peu de demande aujourd'hui sur l’eau mais plutôt sur la facture
d'énergie.
Monsieur Jean-Marie VALLEE précise que les recettes des communes se dégradent, au niveau de
l'investissement métropolitain toutes les communes participent de façon solidaire. || n’y a pas de perdants.
Monsieur Michel MIRAND demande une explication sur le montant de 900 000 € de travaux de la piste
cyclable.
Monsieur Jean-Marie VALLEE précise que ce sont des travaux de voirie entre Lempdes et Pont-du-Château.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable pour l’année 2021 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
VI- FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE — ASSURANCES
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT AUVERGNE HABITAT; CONSTRUCTION DE 19
DL20221008-008 LOGEMENTS CROIX DES RAMEAUX
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
La garantie des prêts par les collectivités est partie intégrante du circuit de production du logement social. Ces
dispositions ont été reprises dans le Programme Local de l'Habitat 2014-2019 adopté lors du Conseil
communautaire du 28 février 2014, après avoir reçu un avis favorable du Comité Régional de l'Habitat et du
Préfet du Puy-de-Dôme, et prorogé de deux ans par délibération du 20 décembre 2019. La délibération de
garantie doit être prise pour chaque contrat de prêt ;
ILest proposé au conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 2 498 534 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°
138014 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat sera joint au projet de délibération.
8/18 AUVERGNE HABITAT sollicite la garantie de la commune pour d’un prêt souscrit le 15 mars 2021 pour
l'opération suivante :
CONTRAT N° Ligne de Prêt Montant
PLUS 138014 5497043 1398 989€
PLUS FONCIER 138014 5497044 105 214 €
PLAI 138014 5497045 579258€
PLAI FONCIER 138014 5497046 35073€
PRET BOOSTER 138014 5497040 90 000 €
PRET BOOSTER 138014 5497039 195 000 €
PHB 138014 5497042 30 000 €
PHB 138014 5497041 65 000 €
Le Contrat est destiné au financement de l'opération immobilière en VEFA pour la construction de 19
logements à la croix des Rameaux / Croix des rameaux chemin de Sainte Martine — Tranche 2.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration
DEBAT
Monsieur Michel MIRAND demande si on connait la date d'attribution des logements.
Monsieur le Maire répond que certains logements sont déjà attribués.
Monsieur Michel MIRAND est surpris que la garantie soit demandée une fois les travaux terminés.
Monsieur le Maire répond que c'est le bailleur qui aurait dû demander la garantie avant, cela concerne la
deuxième tranche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'accorder sa garantie à hauteur de 25%, pour le remboursement d’un prêt constitué de 8 lignes,
d'un montant total de 2 498 534 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de Contrat de Prêt.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DU BAILLEUR SOCIAL « ASSEMBLIA » POUR LA DL20221006-007 | CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS= 3 ET 3 BIS RUE DE RIOM A PONT-DU-CHATEAU
Rapporteur : Le Maire, Patrick PERRIN
La garantie des prêts par les collectivités est partie intégrante du circuit de production du logement social. Ces
dispositions ont été reprises dans le Programme Local de l'Habitat 2014-2019 adopté lors du Conseil
communautaire du 28 février 2014, après avoir reçu un avis favorable du Comité Régional de l'Habitat et du
Préfet du Puy-de-Dôme, et prorogé de deux ans par délibération du 20 décembre 2019. La délibération de
garantie doit être prise pour chaque contrat de prêt;
Le Conseil Municipal, est saisi par Assemblia (né de la fusion de la SEAU et de Logidôme) afin d'accorder sa
garantie à hauteur de 25%, pour le remboursement des prêts d’un montant total de 161 000 €, souscrits par
l’emprunteur auprès d'Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions de Contrat de Prêt n° 1041715-PLUS et 1041718-PLAI telles que détaillées ci-dessous :
9/18 Caractéristiques PLUS PLAI
Montant 104 000 € 57000€
N° convention 1041715 1041718
Durée 40 ans 40 ans
Taux appliqué Livret A -0,225% Livret A -0,225%
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Progressif Progressif
Taux de garantie Ville 25% 25%
Montant garanti 26 000 € 14250 €
La garantie de la Collectivité sera donc accordée à hauteur de 40 250€.
L'opération se situe aux numéros 3 et 3 bis rue de Riom.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accorder sa garantie à hauteur de 25%, pour le remboursement des prêts d’un montant total de
161 000 €, souscrits par l'emprunteur auprès d'Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de Contrat de Prêt n° 1041715-PLUS et 1041718-PLAI.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL- CREATION D'UNE MAISON FRANCE DL20221006-008 SERVICES
Rapporteur: Le Maire, Patrick PERRIN
Par délibération en date du 10 février 2022 le consell municipal a adopté le plan de financement et les de- mandes de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour la rénovation et la restructuration des locaux de la mairie pour un montant de travaux de 547 600 € HT,
En raison de la prise en compte de certains travaux de mise en sécurité et conformité incendie des locaux de
l’ancienne trésorerie, l'enveloppe dédiée à ce bâtiment (D) doit être réajustée à la hausse, Il a été convenu avec les financeurs de découper les demandes de subvention en deux phases afin de ne pas mobiliser leurs crédits par anticipation. Ainsi, la restructuration des locaux de la mairie comprendra plusieurs étapes de tra- vaux indépendantes l’une de l’autre et comprendra également des demandes successives de subvention se- lon l’avancement des travaux. ll est proposé de rapporter la délibération du 10/02/2022 et de présenter une nouvelle demande de subvention tenant compte du phasage.
Les travaux à réaliser dans cette première phase comprennent :
+ Frais d'étude et honoraires d'architecte 56 945 € + Relogement de la police et du CCAS … 30 000 € % Travaux Réaménagement de la trésorerie . … 170 000 € + Réfection de toiture Bat D 45 530 € + Réfection de la toiture Bat E.... 70 000 € + Mise aux normes des Bâtiments D et E 64 000 €
Soit en HT 436 475€
10/18 La demande de subvention sera adressée aux financeurs au titre de la DETR, et de la DSIL.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration.
DEBAT
Monsieur Michel MIRAND demande si le montant des travaux est un montant prévisionnel ou après Appel
d'offres.
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux est prévisionnel.
Monsieur Michel MIRAND répond qu'il faut donc ajouter au moins 20 %.
Monsieur le Maire indique que le montant total dépend des travaux de l'architecte.
Monsieur Michel MIRAND demande le plan de financement des travaux.
Monsieur le Maire répond que le détail est donné avec un montant total de 436 475 €.
Monsieur Michel MIRAND répond que ce qui est proposé n’est pas un plan de financement et demande de
changer le libellé de cette délibération.
Monsieur le Maire précise que le terme n’est pas le bon. Il propose au conseil d'approuver les dépenses et de
solliciter les subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les dépenses liées au chiffrage des travaux exposés ci-dessus - Sollicite les demandes de subventions auprès des partenaires financiers DETR/DSIL.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
VII- URBANISME, AFFAIRES FONCIERES, HABITAT, ENVIRONNEMENT
SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE
p20221008 902 D'INTERET COMMUNAL AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY DE DOME
Rapporteur : Patrick PERRIN
Ilest proposé au prochain conseil municipal, la signature d’une convention pour la réalisation d’un coffrage de
prises place de l’hôtel de ville pour la somme de 4 320 € correspondant à 90 % du coût des travaux, 10 %
étant pris en charge par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Administration
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- La convention de financement des travaux d'éclairage public d'intérêt communal à intervenir entre
le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme et la Commune concernant la réalisation d’un coffrage de prises place
de l'Hôtel de Ville ; ainsi que
- L'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
11/18 Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
VIII- ANIMATION DE LA VILLE (ACTION CULTURELLE, ECOLE DE MUSIQUE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT
ET EVENEMENTIELS)
SAISON CULTURELLE «2022/2023 » - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE À
SIGNER DES CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE ARTISTIQUE ENTRE LA
COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU ET LES COMPAGNIES LA FAUVETTE ET LE THÉÂTRE
DU MOTIF
Rapporteur : Claire BRIEU
DL20221006-011
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que la Commune reçoit une subvention de 10 000 € du
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes car Le Caméléon est labellisé « Lieu d'émergence et de création ».
A ce titre, la Saison Culturelle du Caméléon s'engage à soutenir une création artistique innovante et à faciliter
l'insertion d'artistes émergents en leur ouvrant sa scène dans le cadre de résidences, mais également en
favorisant des rencontres entre artistes et habitants qu'ils soient spectateurs, pratiquants, individuels,
associatifs ou scolaires.
Pour cette saison, le Pôle Animation de la Ville - Service culturel souhaite accueillir deux résidences en sus de
la compagnie du Souffleur de verre :
- La Fauvette « Entre les barreaux » ;
- Le théâtre du motif pour « Fin de partie » ;
Chaque accueil donnera lieu à une sortie de résidence publique : spectacles et/ou rencontres.
Il convient dès lors de formaliser l'accueil de ces résidences au travers la signature de conventions avec
chaque compagnie, selon les conditions précisées en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De valider les conventions ci-après annexées déterminant les modalités administratives, techniques
et financières d'accueil en résidence
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des documents néces-
saires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 6 octobre 2022
Reçu en Préfecture le 7 octobre 2022
Affiché le 13 octobre 2022
IX- QUESTIONS ORALES
1- Convention Commune/Gendarmerie
A notre question posée au Conseil du 8 juillet, vous nous aviez répondu que la convention n'était
toujours pas signée par « lourdeur administrative ».
Qu'en est-il aujourd’hui ? en vous rappelant qu'elle a été votée le 20 mai à l'unanimité par notre
conseil.
REPONSE :
La convention a été signée et nous a été retournée en mairie le 25 juillet 2022.
12/18 2- Décret 2022-1091 du 29 juillet 2022
Ce décret impose au Maire de désigner un Adjoint ou un Conseiller Municipal comme correspondant
incendie et secours
Peut-on savoir QUI a été désigné pour notre commune ?
REPONSE :
J'ai désigné Monsieur Stéphane Martins, qui dispose d'une délégation sur toutes les questions re- latives à la sécurité, sureté, civilités, en plus du secours et incendie.
3- Retransmission du Conseil Municipal
Pendant la période « Covid » nous vous l’avions préconisé mais vous n’aviez pas souhaité apporter
une réponse favorable.
Aujourd’hui, la commune se dote d’une nouvelle salle de Conseil (Salle Brosson) qui « serait » opéra-
tionnelle pour le Conseil municipal du 8 décembre 2022.
Prévoyez-vous la transmission de nos conseils via une plateforme, style « YouTube » ?
REPONSE :
Non, cela n’est pas prévu. Les réunions du conseil municipal sont publiques. Les habitants sont in-
vités à se déplacer.
4- Bulletins Municipaux
- La communication de la commune passe par les bulletins municipaux (3 par an). Sauf qu'il y a
des « couacs » de distribution.
Pour exemple, le dernier en date (Juin-Juillet), il est sorti le 23 juin et distribué aux habitants de ma-
nière disparate (Personnellement, je l'ai eu seulement dans ma boite le 28 juillet). Comme vous per-
sistez à vouloir ne pas mettre en place de nouveaux panneaux d'affichages, il faudrait que la com-
munication communale soit plus réactive.
RÉPONSE :
C'est la distribution qui n’est pas assez réactive Notamment des élus puisque ce sont eux qui
assurent la distribution du bulletin municipal. Un rappel sera fait, il est fait ce soir.
Pourquoi ne pas faire appel à une société spécialisée (comme le font le Conseil Départemental, le
Conseil Régional et la Métropole) ?
REPONSE :
Certes, cela a un coût mais pourquoi ne pas faire un « achat de prestation » groupé (au moins
avec la Métropole).
Il y a pour les élus la possibilité de rencontrer des habitants lors de la distribution du bulletin mu-
nicipal, ce qui permet éventuellement de me faire remonter des informations sur les problèmes
identifiées. De plus, dans la période actuelle, comme l’ensemble des communes de France, nous
sommes plutôt à rechercher des économies qu'à faire des dépenses supplémentaires en fonction-
nement. Par ailleurs, quel que soit le prestataire, nous avons l'expérience de la distribution du
Mémo. Les documents ayant été livrés à cette ou ces sociétés, si des quartiers n’ont pas été dis-
tribués, la seule chose possible reste un avoir sur la distribution suivante, ce qui n’est pas la solu-
tion puisque de nombreuses personnes ne pourront recevoir le document. Il nous est arrivé
d'avoir jusqu'à 3 quartiers non distribués. Pas de certitude de la livraison. Dans certains cas le
prestataire a proposé un avoir ce qui n’est pas satisfaisant pour le moment.
13/18 5- Colis Gourmands
Comme l’an passé, vous avez opté pour une distribution de colis de fin d'année à nos ainés et ce, en
remplacement du traditionnel repas convivial (permettant aux ainés de se retrouver autour d’un re-
pas dansant) alors que les conditions sanitaires ne l’empêchent plus.
Compte tenu qu’il fallait vous envoyer « sa réservation » avant le 31 juillet avec le coupon présent en
dernière page du bulletin municipal et à notre question précédente.
REPONSE :
En ce qui concerne la distribution de colis gourmand, au risque de me répéter, cette décision a été
prise afin que le plus grand nombre possible de personnes respectant le critère âge puisse bénéfi-
cier d'un cadeau de la part de la municipalité.
Si nous pouvions accueillir 350 personnes environ pour le repas des seniors (sur 400 au total : élus,
personnalités, etc.), sur 984 personnes pouvant prétendre au colis, ce sont 658 colis qui ont été distribués.
Le nombre de courrier de remerciement atteste de la réussite de cette opération qui permet à
celles et ceux qui ne peuvent ou veulent participer au repas à bénéficier de ce cadeau.
Cette année ce sont 1257 personnes qui sont concernées. En plus du coupon détachable dans le
bulletin municipal, un courrier a été envoyé aux personnes qui n'avaient pas renvoyé ce coupon.
Pouvez-vous nous dire combien avez-reçu de « réservations » ?
REPONSE :
A ce jour les retours que nous avons enregistré soit un total de 648 demandes dont 471 indivi-
duels et 177 couples (sous réserve d’autres réponses qui arriveraient en cours de route...).
Et comme chaque année, le NOM du prestataire, la COMPOSITION du colis et, son COÛT.
REPONSE :
A ce jour le prestataire n’est pas choisi, je ne peux donc vous transmettre ni la composition ni le
coût du colis. Cette consultation est en cours de finalisation pour le choix du fournisseur. Pour in-
fo l'enveloppe budgétaire est de 17 000 € TTC, et nous devrions favoriser à nouveau les produits
locaux.
6- Prime à l’achat de Vélo à Assistance Electrique (V.A.E.)
Nous vous le suggérons depuis plusieurs années !
Envisagez-vous dans le prochain budget (2023) de mettre en place une telle mesure ?
Si OUI, quelles en seront les modalités ?
REPONSE :
C'est une réflexion qui est en cours pour inscription éventuelle au budget 2023. Les modalités ne
sont pas arrêtées. Lorsqu’elles le seront, vous en serez informés
7 —Situation stock EPF-Smaf
La commune acquiert des biens via l’organisme, EPF-Smaf.
Pourrions-nous avoir l’état du stock à fin septembre 2022 avec la valeur d'achat initial et la valeur
restant due ?
REPONSE :
Comme chaque année, l'Etablissement Public Foncier (EPF) réactualise les données des biens ac-
quis par leur intermédiaire au 31/12 de chaque année et transmet pour l’année N+1 le montant des annuités dues pour chaque exercice budgétaire.
Au 31/12/2021
DETTE INITIALE CAPITAL REMBOURSÉ ANNUITE 2022 FIN 2021
2837 766.23€ 1481 534.87 € 205 907.54 €
14/18 8 - Choix du nom ALSH
Nous avons appris par une invitation au 17 septembre 2022 que la nouvelle structure ALSH associée
à l'Ecole de Musique, se nomme LE COLIBRI
Habituellement, le Conseil Municipal est consulté et donne son accord par une délibération (Rues de
la commune, …)
Qui a décidé du nom et comment et pourquoi n'avoir pas fait une consultation avec les habitants
comme pour le CAMELEON ?
REPONSE :
Avec mon équipe nous avons fait le choix du nom parmi plusieurs propositions faites par les ser-
vices et les enfants du centre de loisirs.
Je vous rappelle que la consultation des habitants pour le Caméléon a été un véritable flop ! C'est
un agent qui a suggéré le nom Caméléon à l'époque, reprenant une phrase de l'architecte Ruddy
Riccioti qui voulait que le bâtiment se fonde dans le paysage.
Le Colibri est un oiseau particulier. Voici ce que j'ai déclaré lors du discours inaugural :
« Le colibri symbolise généralement la joie et l’espièglerie ainsi que l’adaptabilité. Je crois que
nous sommes en plein dedans avec la jeunesse qui prendra place ici et la mutualisation de deux
structures ALSH/Ecole de musique qui montre une forme d'adaptabilité pour contenir les coûts de
fonctionnement à venir.
Le colibri est un drôle d'oiseau. Il est très petit mais capable de parcourir de très grandes dis-
tances. Il est aussi capable de voler à reculons... ».
Celles et ceux qui se sentent proches de cet oiseau peuvent être encouragés à développer les ca-
pacités d'adaptation et de résilience tout en gardant une perspective ludique et optimiste.
9- Associations — Mise à disposition de salle
Lors du forum des associations, nous avons remarqué qu'une association avait affiché un message in-
diquant qu’elle était obligée d'arrêter les cours de yoga car elle n'avait pas eu de salle contrairement
aux années précédentes.
Pouvez-vous nous préciser le motif de ce refus et pourquoi la commission association n'a pas été
informée de cette situation ?
REPONSE :
Le yoga se déroulait dans la salle dite de l’ancien théâtre au-dessus du CCAS. Dans le cadre des
travaux liés à l’ouverture de France Services, nous avons dû reloger deux collaborateurs du CCAS en utilisant une partie de la surface mise à disposition de cette association et reloger également
la police municipale dans les locaux ainsi libérés par le Service d'aides à domicile et ce, pour les
besoins des services.
La salle qui pouvait accueillir jusqu'à 30 personnes a été coupée en 2 (environ 50m? restant dis-
ponible). Cette réduction a conduit à réduire le nombre d’adhérents pouvant être accueillis simul-
tanément.
L'association a estimé que la salle était donc trop petite pour accueillir une activité viable éco-
nomiquement. Parallèlement, une recherche de salle a été effectuée par le chef de service pour
proposer un nouveau lieu sur les mêmes créneaux demandés puisque l’éducateur ne pouvait être
disponible sur des horaires différents.
Nous n'avons donc pas pu répondre à leur demande, comme pour beaucoup d'autres associa-
tions sollicitant des créneaux supplémentaires ou des modifications.
15/18 10- Entretien des trottoirs
C'est la Métropole qui assure le désherbage des trottoirs de la commune mais en sous-traitance, se-
lon nos sources.
Pouvez-vous nous indiquer si vous êtes informés des dates et lieux de désherbage effectués par la
Métropole et si la commune influence les choix ?
En effet, il est difficile de trouver un schéma directeur dans ces travaux.
REPONSE :
Non, je n'ai pas aujourd’hui les plannings d‘intervention. J'interviens régulièrement lorsque je
vois des choses « anormales ». Je sais que cette fin d'été, le service espaces verts cumulait trois semaines de retard. Je suis intervenu l'an dernier pour plusieurs lotissements dont les trottoirs et
espaces verts n'étaient plus entretenus car non rétrocédés.. En fait, ils l’étaient depuis février
2000 mais l'étude notariale n’avait pas effectué la totalité des démarches. Depuis cela est rentré dans l’ordre. Pour autant, il y a toujours quelques difficultés d'entretien même si les trottoirs doi-
vent être entretenus par les propriétaires des habitations au droit de ces trottoirs.
11- Travaux de voirie
Lors de la réunion pour la piste cyclable Métropolitaine du 13 septembre, Monsieur le Maire a indi- qué que la Métropole allait refaire entièrement une route de la commune
Les réseaux sont-ils concernés en sachant que selon des estimations près de 20% de l'eau potable
est perdue suite à des canalisations défectueuses ?
REPONSE :
Si j'ai bonne mémoire j'ai parlé du chemin du Chambon ; il y a pour 1 200 000 € de travaux, ré-
seaux compris ce qui demandera à la commune d’abonder la Clect à hauteur de 610 000 € envi-
ron dès 2023, même si ces travaux sont prévus sur deux années. Actuellement, c'est un chemin
quasi impraticable sur une bonne partie. Les constructions se sont faites au fil des ans mais le
chemin est resté chemin, s’est dégradé et il est grand temps de satisfaire la demande ancienne
des riverains.
12- dela e
N'ayant toujours pas de réponse sur l'avancée des travaux de notre Adjoint à l'Environnement (de-
mande du 8 juin par mail, rappel lors des questions écrites CM du 8 juillet)
1- Y-a-t-il eu un traitement anti-corrosion des pièces métalliques ? au regard des photos qui vous
ont été envoyées, nous en doutons
REPONSE :
Après précisions de l'architecte, les mains courantes des escaliers se trouvant au droit des
rampes PMR ont été recouvertes d’un produit spécifique afin de ne pas laisser de traces de
rouille sur les mains (RUSTOL qui est produit incolore applicable sur la rouille). Si nécessaire il
pourrait être appliqué sur les barres en métal des gardes corps bois mais ça n'aurait aucun apport ni esthétique ni en, terme de pérennité de la tige métal.
Pour le reste, il n’est pas prévu d'appliquer un produit sur les barres en fer qui tiennent les bar-
reaudages bois des belvédères, la rouille du métal créant une couche protectrice.
L'objectif de cette réhabilitation était de mettre des plateformes pour avoir des BELVEDERES.
Voilà la définition : « Un belvédère est un point de vue panoramique (terrasse, pavillon, etc.) qui domine un paysage ou un édifice et d'où la vue est belle
Il s'avère malheureusement que la seule vue est les arbres devant les plateformes (Nous vous en
avions fait la remarque le 12 juillet lors de la réception de fin de chantier Concordia)
Pensez-vous faire tailler les arbres pour permettre un réel point de vue ?
16/18 Ce projet a coûté, quand même, la somme de 210 000 €
Espérant que nous n’allons pas connaître la même issue que la passe à poissons (initiée par le
même élu) qui a couté plus de 320 000 € et + (nettoyage + 20 000 € à cette heure) pour RIEN car
la passe ne fonctionne pas …
REPONSE :
Tout d'abord, la passe à poisson ne fonctionne pas certes mais ce n’est pas la commune qui a vou-
lu cette réalisation. Je peux vous dire que la police de l'eau est venue en mairie cet été pour nous
signifier que cette passe devait être entretenue correctement et régulièrement sous peine de
sanctions... La métropole compétente en a été avisée par mes soins. Pour répondre à la ques-
tion, un élagage des arbres est prévu cet automne.
XII- COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1. Recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal dans les services de la Commune et
du CCAS :
ériode de
P Grade Service motif Observations recrutement
Du 01/09/22 au LOS Adjoint technique | Cuisine centrale Remplacement 1 Contractuel
30/11/22
Du 01/09/22 au Ecole de Accroissement : - à à 5 vacataires
30/06/22 musique temporaire
Du 05/09/22 au ep Adjoint technique Ecole Remplacement 1 Contractuel
30/09/22
Du 01/09/22 au Accroissement 109 Adjoint technique Ecole et ALSH “sh . 26 contractuels
31/12/22 temporaire
Du 0 2 Accroissement y 010822;au Animateur ALSH . . ° 3 vacataires
31/08/22 saisonnier
Du 01/09/22 au Adjoint 108 j 1 : ALSH remplacement 1 contractuel
09/09/22 d'animation
Du 250722 au 5072 Rédacteur RH Vacance de poste 1 Contractuel
31/0725
Du 08/09/22 Adjoint Accroissement MORDSEZRU LE COMPTABILITE * 1 contractuel
31/1222 administratif temporaire
Du 0 2au Accroissement 1082 Agent social MAD . 5 contractuels 30/09/22 temporaire
Du O 2au
1082 Agent social MAD Remplacement 2 contractuels 30/09/22
Du 2 2au
u 22082 Agent social SMA Remplacement 1 contractuel 30/09/22
Di 01/09/22 au Auxiliaire de
= SMA Remplacement 2 contractuels 30/09/22 puériculture
17/18 2. Situation Trésorerie :
S!
Décembre 2021 | Janvier 2022 | Février 2022 | Mai 2022 Juin 2022 2
1225 982,49 € 410 996.12 € 55540748 € 377 470.91 € 581594.51€ | 392 654.08 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 7 octobre 2022
Le Maire, > La nt
A
Maryline LANCELOT
A r< Patrick
18/18