Déliberation - 52 travaux neufs eclairage public

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Déliberation - 52 travaux neufs eclairage public Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 52 travaux neufs eclairage public)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, vauübxrvelin

MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Art2121-2 |En Qui ont pris

du CGCT {exercice |part à la

délibération

43 43 36

Travaux neufs d'éclairage public -

Attribution et autorisation de signature

V_DEL_191218_ 52

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 18 décembre 2019

Compte rendu affiché le 25 décembre 2019

Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA

COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia

LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-

Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,

Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,

Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun

ARAZ, Myriam MOSTEFAOUXL, Philippe ZITTOUN, Nordine

GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède

GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane

BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Christine JACOB à Stéphane GOMEZ

Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB

Christine BERTIN à Philippe ZITTOUN

Membres absents :

Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,

Mourad BEN DRISS, Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard

GENINRapport de Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

Le marché des travaux neufs d'éclairage public lancé le 20 juillet 2015 ayant pris fin, une

procédure adaptée a été mise en œuvre le 10 septembre 2019 en application des articles L.2120-

1, R.2123-1 R.2123-4 et suivants du Code de la commande publique afin de conclure un nouvel

accord cadre dédié aux travaux neufs d'éclairage public sur les espaces publics de la ville.

Ces travaux font l'objet d’un lot unique. Ce lot unique constitue un accord-cadre multi-attributaires

à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande

publique, attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

et d'offres.

L'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 150 000 € HT et un montant maximum

annuel de 1 000 000 € HT.

Il est conclu pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de

notification si elle est ultérieure. Il est reconductible deux (2) fois tacitement dans la limite de trois

(3) ans.

Les offres reçues dans le cadre de la consultation ont été analysées selon les critères suivants :

- critère Valeur technique (60%)

- critère Coefficient de facturation hors bordereau (10%)

- critère Prix (30%)

Au terme de l'analyse des offres, la commission de mise en concurrence réunie le XXX novembre

2019, a classé en tête les entreprises suivantes :

1 : GROUPEMENT STE LYONNAISE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC (CITÉOS / LEGROS TP)

2: SPIE

3 : ADG ENERGY

En conséquence, je vous propose :

> d'attribuer l'accord-cadre des travaux neufs d'éclairage public aux trois entreprises en

tête du classement établi par la commission de mise en concurrence et dans l'ordre de ce

classement ;

> d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre des travaux neufs d'éclairage

public avec les trois entreprises attributaires (sous réserve qu'elle produise leurs attestations

fiscales et sociales) et à prendre toute mesure d'exécution relative à l'accord-cadre ;

> de dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de cette opération sont

inscrits au budget primitif 2020.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés» ;

Vu l'article L.2120-1 et les articles R.2123-1, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils des procédures formalisées et aux bons de commande ;

Vu les articles R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des offres;

Considérant qu'il revient au conseil municipal d'attribuer l'accord-cadre des travaux neufs

d'éclairage public aux trois entreprises arrivant en tête du classement établi par la Commission de

mise en concurrence et qu'il convient d'autoriser Madame la Maire à signer l'accord-cadre avec

les entreprises attributaires;

Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Muriel Lecerf, 5°" adjointe

déléguée aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l'embellissement de la ville ;

Après avoir délibéré, décide :

> d'attribuer l'accord-cadre des travaux neufs éclairage public aux entreprises classées en

tête par la commission de mise en concurrence ;

> d'autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre des travaux éclairage public avec les

entreprises attributaires ( sous réserve qu'elles produisent leurs attestations fiscales et sociales )

et à prendre toute mesure d'exécution relative à l'accord-cadre ;

> de dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de cet accord-cadre sont

inscrits au budget primitif 2020.

Nombre de suffrages exprimés : 36

Votes Pour : 36

Votes Contre : O

Abstention : O0

Sans participation : O0

Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.