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Déliberation - 15.06.0330 marche de travaux d eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.06.0330 marche de travaux d eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vaubevelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
39
Objet :
15.06.0330
Marché
de
travaux
d'éclairage
public
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2015
Compte
rendu
affiché
le 02
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Saïd
YAHTIAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUL
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO,.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Une
consultation
par
voie
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
dans
le
cadre
du
programme
d’investissements
d’éclairage
public
2015
et des
années
suivantes.
Il s’agit de confier
les
travaux
nécessaires
pour
l’extension
et
l’amélioration
de
l'éclairage
public
sur
la
commune.
Par
ailleurs
le
principe
de
l’établissement
d’un
marché
permet
une
meilleure
souplesse
pour
les
travaux
d’éclairage
public
liés
au
programme
triennal
du
Grand
Lyon.
Le
marché
prendra
effet
à
sa
notification
pour
une
durée
d’une
année
calendaire.
Il
pourra
être
reconduit
trois
années
calendaires
de suite.
Le
montant
mini
est de
210
000
€ HT
soit
840
000
€ HT
sur 4 ans
Le
montant
maxi
est de
840
000
€
HT
soit
3
360
000
€
HT
sur 4 ans
Une
procédure
adaptée
de
consultation
des
entreprises
a été
engagée
le
17/03/2015.
Au
terme
de
l'analyse
des
offres,
la
Commission
de
Mise
en
Concurrence
(CMC)
réunie
le
16/06/2015
a
classé
les
offres
selon
les critères
suivants
:
-
valeur technique
pour
60
%,
-
prix
pour
40
%.
L’offre
de
l’entreprise
du
groupement
SERP
/ CARRION
TP
a été
classée
première
par
la CMC.
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si le candidat
retenu
ne
peut justifier
de
la régularité
de
sa situation
fiscale
et sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
commission
de mise
en concurrence.
Il convient
d’attribuer le marché
de travaux.
Aussi,
je
vous
demande
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu'elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
nécessaires. En
conséquence,
je
vous
propose :
»
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maïre
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve
qu’elle
produise
les attestations
fiscales
et sociales
;
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
;
>
De
décider
que
ce
marché
pourra
être
renouvelable
pour
les
années
2016-2017-2018-2019 ;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire,
en
cas
d’infructuosité
du
marché,
à
signer
un
marché
négocié
ou un nouveau
marché
à procédure
adaptée. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité.
»
Approuve
le
rapport
présenté
;
#
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve
qu’elle
produise
les
attestations
fiscales
et
sociales
:
»
Donne
son
approbation,
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d'investissement
;
>
Décide
que
ce
marché
pourra
être
renouvelable
pour
les
années
2016-2017-2018-2019
;
>
Autorise
Madame
la
Maire,
en
cas
d’infructuosité
du
marché,
à
signer
un
marché
négocié
ou
un
nouveau
marché
à procédure
adaptée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Députée
- Maire,