Déliberation - P035 2023 Travaux entretien et travaux neufs d'éclairage extérieur

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Déliberation - P035 2023 Travaux entretien et travaux neufs d'éclairage extérieur Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P035 2023 Travaux entretien et travaux neufs d'éclairage extérieur)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P035_2023

Date : 26/01/2023

OBJET : Travaux d’entretien et travaux neufs d’éclairage extérieur

Exposé

En vue de réaliser les travaux nécessaires concernant les éclairages extérieurs sur les voiries, infrastructures et équipements gérés par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, une consultation en procédure adaptée a été lancée en vue de la passation de deux accords-cadres à bons de commande :

- Lot 1 : « travaux d’entretien des réseaux d’éclairage extérieur », sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT,

- Lot 2 : « travaux neufs des réseaux d’éclairage extérieur », sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT.

2 entreprises (ou groupement d’entreprise) ont remis une offre.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé d’attribuer les 2 accords-cadres au groupement réunissant les entreprises INEO NORMANDIE (mandataire) et BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, qui présente pour chacun des 2 accords-cadres, l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1-1°,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P035_2023 du 26/01/2023 1/2

Publié le 01/02/2023Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- De signer les 2 marchés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande ci-après :

- Lot 1 : « travaux d’entretien des réseaux d’éclairage extérieur », avec le groupement réunissant l’entreprise INEO NORMANDIE (mandataire) - 260 rue des Noisetiers -Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN et l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - ZA d’Armanville - 50700 VALOGNES, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT annuel,

- Lot 2 : « travaux neufs des réseaux d’éclairage extérieur », avec le groupement réunissant l’entreprise INEO NORMANDIE (mandataire) - 260 rue des Noisetiers - Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN et l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - ZA d’Armanville - 50700 VALOGNES, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT annuel.

- De préciser que chaque accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est reconductible trois fois un an par reconduction tacite,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P035_2023 du 26/01/2023 2/2