Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2025 1

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 1e

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 202

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 Janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 1er septembre

Procès Verbal - PV reunion CM du 1er septembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 26 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 03 septembre 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2025 1 Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Transports, 1 | 4

Séance du 1er septembre 2025

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 1er septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Serge MINERVINI,

Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE

Monsieur Sébastien LENOIR a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Démission de Madame Nathalie ALEXANDRE

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil Municipal que Madame Nathalie ALEXANDRE a déposé en Mairie un courrier de démission pour raisons personnelles de ses fonctions d’élue de la Commune de Fournival. Le courrier ayant été reçu le vendredi 29 août et la démission n’étant pas encore actée par Monsieur le Préfet, Madame Nathalie ALEXANDRE fait encore partie du quorum.

Le Conseil Municipal sera convoqué à ce sujet, lorsque Monsieur le Préfet nous fera parvenir le courrier d’acceptation de la démission en indiquant la date effective de la démission.

OBJET : Parcelles E 827 et E 828, propriété BROUCK

Par délibération n°2025/27 du 26 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition des

parcelles E 827 et E 828.

Monsieur le Maire expose que depuis la dernière réunion du Conseil, l’opportunité d’acquérir

les deux parcelles (E 827 et E 828) situées au 39 grande rue, dont les domaines sont

propriétaire, a connu un coût d’acquisition en augmentation.

En effet, les Domaines, service de l’Etat, ont mandaté en parallèle de sa proposition, une

agence immobilière afin de vendre le bien au prix le plus élevé.

Pour rappel, le montant de l’acquisition était de 32 000 €, pour une superficie de 746 m², en

traitant directement avec le service des Domaines pour l’acquisition.

Le prix de vente par l’agence, qui a déjà un acquéreur privé, est de 39 000 € auquel s’ajoute

6 000 € de frais.

Au vu de l’augmentation du coût d’acquisition et du coût de la démolition, la Commune ne

préempte pas ce bien.2 | 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas donner suite pour l’acquisition de la propriété au 39 grande rue.

OBJET : Propriété CAUVRY

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite de la procédure d’expropriation des héritiers de la succession non réglée CAUVRY.

Le Juge des expropriations s’est rendu sur les lieux de la propriété au 2 rue des Avesnes, afin de fixer le montant des indemnités définitives. Il a été arrêté que la Commune de Fournival consignera à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 63 453€. Cette somme est consignée afin d’indemniser les héritiers s’ils venaient à régler la succession. La succession fait état de 16 héritiers connus et de nombreux autres héritiers non connus, elle n’est pas réglée sur plusieurs générations et les frais se sont accumulés (impôts non réglés, démolition…).

La somme de 63 453€ consignée, reviendra à la Commune de Fournival dans 30 ans, ce qui permettra alors à l’équipe municipale en place de pouvoir mener à bien de nouveaux projets pour la Commune.

La procédure d’expropriation arrivant à son terme, la Commune va pouvoir créer avant la fin de l’année, le verger communal sur la parcelle. Plantations qui bénéficient de la subvention de la Région « Plan un million d’arbres » à hauteur de 90% de financement. Les travaux de broyage du taillis de la parcelle s’effectueront au mois de septembre afin de pouvoir préparer le terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Acte la fin de la procédure d’expropriation et le début des travaux de création du verger communal.

OBJET : Préparation de la fête communale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François DECOOPMAN. Le samedi 13 septembre a lieu l’exposition de voitures anciennes, 80 véhicules, musique, concert, structures gonflables. Cette année l’événement aura un partenariat avec la ligue contre le cancer, les visiteurs pourront en contrepartie d’un don, faire un baptême à bord d’un véhicule partenaire. La restauration sera assurée par un foodtruck. Concert de 18h à 21 h.

Monsieur le Maire reprend la parole pour l’organisation de la brocante. Nous avons actuellement 50 exposants inscrits à la brocante. Monsieur le Maire propose de modifier le tarif de la bière à la buvette. La bière étant de qualité, elle sera vendue au tarif de 2.50 €.

Monsieur Nicolas DESANDERE propose de changer de fournisseur pour les saucisses. La Ferme Caustier de Rotibequet produit de la viande de qualité et cela sera l’occasion de faire travailler un producteur local. Monsieur Nicolas DESANDERE va prendre contact avec la Ferme Caustier.3 | 4

Point sur les commissions

 Commission travaux, voirie et urbanisme :

- Monsieur François DECOOPMAN informe les membres du conseil que l’entreprise GONTIER va

effectuer les travaux de voiries sur la route du Mesnil d’ici octobre.

- Monsieur François DECOOPMAN informe le conseil que les travaux de réfection de la façade de la Mairie vont débuter en octobre. Durant cette période l’accès à la Mairie se fera à l’arrière du bâtiment, par la place entre l’école et la Mairie

- Monsieur François DECOOPMAN informe le conseil que d’ici fin 2025, la Commune de Fournival

va accueillir une antenne téléphonique multi opérateur sur son territoire. Le dossier d’information du

projet est consultable en ligne sur le site internet de la Mairie, sur Facebook, Intramuros et également mis à disposition au secrétariat de Mairie lors des permanences.

 Commission environnement, aménagement du cadre de vie, mobilité :

- Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE informe le conseil que les devis pour la création du terrain de sports vont être actualisés, suite à l’obtention des subventions (Région et Département) pour le projet. L’ex-terrain Buquet qui accueillera les travaux sera nettoyé en Même temps que le terrain de la propriété Cauvry.

 Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :

Monsieur le Maire informe le conseil que la rentrée scolaire s’est bien passée. Notre école accueille 28 enfants de grande section et CP.

Le lave-vaisselle de la cantine va être réparé.

Le centre de loisirs du mois de juillet a accueilli jusqu’à 31 enfants de Fournival et 8 communes alentour, dont un tier de Fournival sur chaque journée.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Nicolas DESANDERE pour les informations du SIRS. Monsieur Nicolas DESANDERE indique qu’il n’y a pas d’élément impactant pour la commune. Il évoque la démission de Madame Nathalie ALEXANDRE, vice-présidente du SIRS. Il reste 3 délégués au SIRS sur les 3 communes. Saint Rémy en l’Eau n’a pas de représentant.

Les élus de Fournival devront se positionner pour élire un nouveau délégué. Madame Laetitia WATTIER serait volontaire pour la remplacer.

Monsieur le Maire reprend la parole. Pour le journal communal, étant donné la période de réserve électorale. Il propose de suspendre la publication jusqu’à la fin des élections. Pendant cette période les sujets abordés devant rester totalement neutre.

La séance est levée à 19H35.4 | 4

Mairie de FOURNIVAL 15 grande rue – 60130 FOURNIVAL

03 44 78 52 74 mairie.fournival@wanadoo.fr https://www.fournival.fr

Informations diverses

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal MARECHAL qui a effectué la taille des branches sur

le chemin du tour de ville.

Elections Municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars. Les habitants n’étant pas inscrits sur la liste électorale peuvent se présenter en Mairie afin de s’inscrire ou en faire la demande en ligne sur le site du service public.

Le Maire,

Olivier COULON