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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul @wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018
Le 6 septembre 2018, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Béatrice LEJEUNE, Maire.
Etaient_ présents: Mr. DEGRAVE, Mme PARENT, Mr. QUENTIER adjoints, Mme BEAUDOIN, Mme BUEE, Mr. CAMBOURG, Mr. CARRERE, Mme DANGUILCOURT, Mme HOCHEDEZ, Mme JOLY, Mr. LECUREUX, Mme METIVIER, Mme SOUDAY.
Absents ayant donné procuration : Mr. BERNARD à Mr. QUENTIER, Mr. DELAMARRE à Mme LEJEUNE, Mme EECKMAN à Mme
PARENT, Mr. LECUTIER à Mr. DEGRAVE
1/ Ouverture du centre de loisirs adolescents aux vacances de la Toussaint
Le centre d’animation a porté l'ouverture du centre de loisirs adolescents depuis les vacances de février 2018.
Le succès est au rendez-vous comme le démontre le nombre de jeunes ayant participé au centre de loisirs de juillet. Au regard de ce succès mais aussi parce que les adolescents constituent un public qu'il faut fidéliser pour que la fréquentation se pérennise il est proposé d'ouvrir le centre aux vacances de la Toussaint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'ouverture du centre de loisirs adolescents pendant les vacances de la Toussaint, à partir de l’année 2018.
[ 2/ Elargissement de l'accueil périscolaire et du centre de loisirs aux enfants âgés de 3 ans
A ce jour les services du périscolaire et du centre de loisirs accueille les enfants à compter de 4 ans révolus au jour de l'inscription. Or, les enfants sont accueillis au groupe scolaire à partir de 3 ans en règle générale. Ainsi, pendant 1 an ils n'ont accès ni aux activités périscolaires ni aux centres de loisirs.
En parallèle il existe une demande assez importante de la part des parents qui n'ont pas toujours le choix et qui doivent jongler pour trouver une garde pour leur (s) enfant (s) de 3 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'élargissement de l'accueil périscolaire et du centre de loisirs aux enfants âgés de 3 ans.
[ 3/ Autorisation de recruter un apprenti
Les agents des services administratifs de la mairie et de l'accueil sont très sollicités par les usagers. Cet accueil se fait en plus de leurs missions. L'augmentation du nombre d'habitants explique cette forte sollicitation. Par ailleurs, a toujours été privilégié à Bailleul un service d'accueil réactif, personnalisé, aux amplitudes horaires larges.
A ce jour, l'accueil est assuré par deux agents dont l’un est également chargé de l'animation et le second chargé notamment de l'urbanisme (en expansion avec un nombre important d'actes et de transactions immobilières).
Afin de pouvoir continuer à offrir aux usagers le même niveau d'accueil mais également assurer au mieux leurs différentes missions, il est proposé d'accueillir un apprenti qui pourra ainsi non seulement se former aux métiers du secrétariat et de la mairie mais aussi épauler les deux agents susvisés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le recrutement d’un apprenti à compter du 1° septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019.
[ 4l Mise en place de deux services civiques
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Une indemnité de 472,97 € nets/mois est directement versée au volontaire par l'Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission (24 heures par semaine minimum).
De plus, la structure d'accueil verse au volontaire une prestation d’un montant de 107,58 €, correspondant à la prise en charge des frais d'alimentation (fourniture de repas) ou de transports.
Les volontaires en Service Civique bénéficient d'une protection sociale intégrale.
La Ligue de l'enseignement de l'Oise développe ce dispositif au sein de son réseau associatif et plus largement. Ainsi, seules les structures d'accueil (associations, structures ou collectivités) fédérées à La Ligue de l'Enseignement peuvent accueillir un volontaire.
Seule reste alors à charge de la collectivité la prestation correspondant à l'alimentation et au transport, soit 107.58 €.
En contrepartie, les structures d'accueil s'engagent donc à participer activement à l'accompagnement du jeune pendant la durée de sa mission et à respecter la « charte de la structure d'accueil et du tuteur ».
Concernant Bailleul sur Thérain, il est proposé de faire appel à un service civique qui aurait notamment d'accompagner la montée en charge du centre de loisirs adolescents. Ce service civique pourrait également accompagner le centre d'animation dans la constitution d’une junior association ou encore constituer le lien entre centre adolescents et conseil
municipal enfants
Le second service civique aurait pour mission de favoriser la réussite éducative des jeunes et des enfants toujours en lien avec le centre d'animation et les adolescents mais axé davantage sur l'aspect sport.
C'est ainsi que la commune de Bailleul propose de passer par Profession Sport pour ce second service civique.
Le coût serait également de 107.58 € par mois (pour la collectivité).
Le coût pour la collectivité serait de 107.58 € par bénéficiaire, somme qui serait versée à la Ligue de l'Enseignement et à Profession Sport. Ces deux organismes s'occuperaient
alors de rémunérer les deux services civiques et s’occuperait
des modalités administratives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de deux services civiques au sein de la commune pour une période maximale de 10 mois et à signer tous
les actes relatifs à cette affaire ;
- autorise le versement à la Ligue de l'Enseignement de l'Oise et à Profession Sport des frais afférents à ces recrutements soit la somme de 107.58 euros mensuel pour chaque bénéficiaire.
5/ Autorisation pour solliciter une subvention du Conseil départemental de l'Oise pour les travaux relatifs à l'entrée de ville |
Il est envisagé de procéder à des travaux à l'entrée de ville de Bailleul sur Thérain, sens Rochy-Condé vers Hermes.
En effet, la récente installation d’un maraïîcher sur site a été propice à une réflexion sur les différentes entrées de ville de Bailleul. Il est apparu important de rendre cette entrée de ville attrayante.
Le cabinet Archétude chargé de la conception de ce projet a estimé le montant des travaux à 164 302.74 euros HT.
l'est proposé de solliciter le conseil départemental afin d'obtenir un financement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à solliciter auprès du conseil départemental de l'Oise une subvention pour les travaux susvisés, sur une assiette subventionnable de 164
302.74 euros HT. [ 6/ Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets |
En application de l’article L2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est porté à la connaissance du conseil municipal.
[ 7 Rétrocession de jardins, terre et prés de la SAFER à la commune de Bailleul sur Thérain
La SAFER est à ce jour propriétaires de jardins, terre et prés (parcelles ZE 346, AK 90, 91 et 92 pour une surface totale de 1ha 71a 73 ca). Il a été proposé à la mairie de les acquérir pour la somme de 10 850 euros.
La commune étant toujours à la recherche de nouvelles parcelles notamment en vue d’une gestion optimisée des différents espaces naturels (en partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie), il paraît intéressant de les acquérir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser l'acquisition pour la somme de 10 850 € (prix principal 9 667.67 € et 1 182.33 € de frais) des parcelles
susvisées et détaillées ci-après :
ZE 0346 : 1ha 12a 90ca
AK 0090 : 16a 22ca
AK 0091 : 6a 28ca
AK 0092 : 32a 33ca
Soit une superficie totale de 1ha 71a 73ca
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
8/ Mise à disposition de la piste de BMX |
Il est proposé de mettre à disposition de clubs de BMX notamment la piste de BMX de Bailleul sur Thérain par demi- journée.
Le tarif proposé est de 80 euros la demi-journée.
Ce tarif comprend la seule mise à disposition de la piste sans l'encadrement de l'éducateur de Bailleul sur Thérain.
L'encadrement de cette mise à disposition incombe au club louant la piste.
Le Conseil municipa/? après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser la mise à disposition de la piste de BMX sans encadrement au tarif de 80 euros la demi-journée.
Le Maire,
} Beatrice LEJEUNE
/ _Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis