Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Convention remboursement travaux entre le Seroc
unknown - 3 Repartition IVN SEROC CLOSYSTEM
Déliberation - 4 Convention remboursement materiel avec le SIRTOM
unknown - 1c SEROC RPQS 2018
unknown - 8a SEROC Désignation des représentants IVN
unknown - 6b RPQS dechets SEROC 2020
Déliberation - 4a SEROC Comite syndical Modification representati
unknown - 9 SEROC Designation de representants au comite syn
Déliberation - 24 Annexe Convention octroi minimis Confection Vir
Déliberation - 9 Annexe Convention de collecte separee des articl
Déliberation - 3 Annexe SEROC Convention de remboursement de travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Annexe SEROC Convention de remboursement de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois,
Annexe à la délibération n°D2026-6-6-3
Conseil Communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX
Entre les soussignés :
Le SEROC,
ZAC de Bellefontaine, 1 Rue Marcel Fauvel, 14400 Bayeux
Représenté par sa Présidente Madame Salmon Christine , dûment habilitée par délibération du ?,
ET
L’Intercom de la Vire au Noireau,
20 Rue d’Aignaux, 14500 Vire Normandie
Représentée par sa Présidente Madame Gourney-Leconte Catherine , dûment habilitée par délibération du ?,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de leurs compétences respectives, le SEROC et l’Intercom ont conjointement décidé d’engager des travaux pour la construction d’un quai de transfert et d’une déchèterie, en confiant la maîtrise d’œuvre et les travaux à des prestataires communs.
L’intercom de la Vire au Noireau, a pris en charge sur son marché, les travaux de clôtures et de portails pour l’ensemble des deux sites.
Le Seroc,a pris en charge sur son marché, les travaux de construction du bassin de réception des eaux pluviales, prévu pour les deux sites.
La présente convention a pour objet de définir les modalités financières de remboursement par le SEROC à l’Intercom.
Un état récapitulatif des dépenses est annexé à la présente convention.
Le remboursement aura lieu à l'achèvement des travaux.
Les travaux ont été réalisés par la maitrise d’œuvre « Architecture Avantpropos 76 », basée au 54 rue Henri De Régnier, 14600 Honfleur. ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention fixe le montant que le SEROC doit rembourser à l’Intercom, correspondant aux travaux réalisés pour son compte dans le cadre de l’opération susvisée.
ARTICLE 2 – Montant des dépenses
Le montant total des travaux s’élève à :
285 196.54 €HT pour le lot 3 Closystèm pour les clôtures et portails (marché de l’IVN) 63 029.11 €HT pour le lot 1 Eiffage pour le bassin (marché du SEROC)
Pour le lot 3 Closystem le SEROC doit à l’IVN 68 195.85 € HT
Pour le lot 1 Eiffage l’IVN doit au SEROC 33 606,66 € HT
Par conséquent, la part incombant au SEROC envers l’IVN est fixée à 34 589.19 €HT
ARTICLE 3 – Modalités de remboursement
L’Intercom adressera au SEROC :
Un titre de recettes accompagné :
o du détail des dépenses acquittées,
o des copies des factures correspondantes,
o du justificatif de paiement.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes.
ARTICLE 4 – Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin après complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 5 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. Fait à , le
Pour le SEROC Pour l’Intercom de la Vire au Noireau Nom, signature Nom, signature