Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 091 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 091 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 091 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2024-091

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 Juin 2024 fixant la liste des candidats

pour le premier tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée

nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans les trois circonscriptions du

département de la Mayenne (2 pages) Page 3

53-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin

2024 portant institution de la commission de propagande prévue par

l’article L. 166 du Code électoral pour les trois circonscriptions du

département de la Mayenne pour l’élection des députés à l’Assemblée

nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6

53-2024-06-14-00005 - Arrêté n°53-2024-06-14-00005 modifiant

temporairement l’arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de

vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à

compter du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 9

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2024-06-16-00001

Arrêté du 16 Juin 2024

fixant la liste des candidats pour le premier tour

de scrutin de l’élection des députés à

l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet

2024 dans les trois circonscriptions

du département de la Mayenne

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 Juin 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 3E PREFETE

DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 16 juin 2024

fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à

l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans les trois circonscriptions

du département de la Mayenne

La préfète,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment l'article R.101 :

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne, Madame Marie-Aimée

GASPARI ;

VU le décret n° 2024-7285 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés

à l'Assemblée nationale ;

VU les déclarations de candidature enregistrées en préfecture de la Mayenne ;

VU les procès-verbaux du tirage au sort des emplacements d'affichages du dimanche 16 juin 2024 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne;

ARRÊTE:

ARTICLE 1° : La liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à

l'Assemblée nationale dans les trois circonscriptions du département de la Mayenne est arrêtée, dans

l'ordre fixé par tirage au sort, conformément à l'annexe ci-jointe.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et les maires des communes des trois

circonscriptions du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera affiché dans chaque commune sur les emplacements d'affichage administratif et qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

/ La MTL

nf) Te

46 rue Mazagran, CS 91 507 530175 LAVAL Cedex

Standard : 02 43 01 50 00

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 Juin 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 4ANNEXE à l'arrêté du 16 Juin 2024

Élections législatives dans le département de la Mayenne des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024

Premier tour de scrutin

Listes des candidats

PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION

Guillaume GAROT (Isabelle FOUGERAY, remplaçante)

Paule VEYRE DE SORAS (Joseph LE GRIFFON, remplaçant)

Stéphanie HIBON ARTHUIS (Nathalie ROUSSEAU, remplaçante)

Fabrice ROMIER (Nadine GERMAIN, remplaçante)

mn

IN

|

Vincent SAULNIER (Fatiha IDRI-HUET, remplaçante)

DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION

Jean-Luc PLACÉ ( Chantal LE MEUR, remplaçante)

Grégory BOISSEAU (Marie-Laure LE MÉE CLAVREUL, remplaçante)

Jean-Michel CADENAS (Géraldine TIMON, remplaçante)

Patrice GRUDÉ (Thierry TOUROUDE, remplaçant)

Pierre-Elie GUYON (Sophie DIRSON, remplaçante)

In

BIO

IN

|

Géraldine BANNIER (Michel COSME, remplaçant)

TROISIÈME CIRCONSCRIPTION

Annie BELL (Serge LAIGRE, remplaçant)

Martine AMELIN (Michelle POPOWICI, remplaçante)

Yannick FAVENNEC (Bruno LESTAS, remplaçant)

HIO

IN

|

Stéphanie LEFOULON (Benoît GAUTIER, remplaçant)

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 Juin 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 5Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2024-06-14-00004

Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin 2024

portant institution de la commission de

propagande prévue

par l’article L. 166 du Code électoral pour les

trois circonscriptions du département

de la Mayenne pour l’élection des députés à

l’Assemblée nationale

des 30 juin et 7 juillet 2024

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin 2024 portant institution de la commission de propagande prévue 6EE PREFETE

DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Liberté Bureau de la réglementation générale Egalité £ . Fraternité et des élections

Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin 2024

portant institution de la commission de propagande prévue

par l'article L. 166 du Code électoral pour les trois circonscriptions du département

de la Mayenne pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale

des 30 juin et 7 juillet 2024

La préfète,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et R. 32;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne, Madame Marie-Aimée

GASPAR | ;

VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés

à l'Assemblée nationale ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Samuel GESRET,

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval,

arrondissement chef-lieu, et suppléance de la préfète de la Mayenne ;

VU la désignation faite par le premier président de la cour d'appel d'Angers ;

VU la désignation faite par l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande, société la Poste ;

VU les désignations faites par la préfète de la Mayenne ;

Sur proposition du secrétaire général ;

ARRETE :

ARTICLE 1: pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 en

Mayenne, il est institué une commission de propagande commune aux trois circonscriptions.

Elle se compose de :

* Jean-Marc Toublanc, président du tribunal judiciaire de Laval, magistrat désigné par le premier

président de la cour d'appel d'Angers,

+ Clotilde Ribet, vice-présidente du tribunal judiciaire de Laval, présidente suppléante,

+ __ Stéphane Garreau, fonctionnaire désigné par la préfète de la Mayenne,

+ Yann Le Tiec, fonctionnaire désigné par la préfète de la Mayenne,

*__ Thomas Varrain, fonctionnaire désigné par la préfète de la Mayenne,

46 rue CS 91 LAVAL

43 01 50 00

www.mayenne gouv.fr www.service-public.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin 2024 portant institution de la commission de propagande prévue 7* Stéphane CHEREL, responsable d'exploitation et du service client de La Poste, représentant de

l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande, société la Poste, titulaire,

+ __ David PAILLUSSEAU, responsable déploiement nouvelles activités Médiaposte, suppléant.

Le secrétariat est assuré par Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté de la préfecture de la

Mayenne.

ARTICLE 2 : pour le 1° tour, le siège de la commission est fixé sur le lieu de livraison de la propagande :

* pour la circonscription n° 2: sur le site de la société Médiaposte à Trélazé (49), 90 rue des

Malembardières.

* _ Pourles circonscriptions n° 1 et 3 : sur le site de la société Médiaposte à Allonnes (72) 15 rue du

Châtelet.

La commission se réunira le mardi 18 juin à 18h30.

Compte tenu des sites retenus, les membres de la commission de propagande ainsi que les

représentants des candidats qui le souhaitent pourront accéder à cette commission au moyen d’une

visioconférence qui pourra également être suivie depuis la préfecture, Place Jean Moulin à Laval.

ARTICLE 3 : les candidats qui souhaitent bénéficier du concours de la commission doivent lui remettre

leurs documents de propagande, bulletins de vote et professions de foi, avant les dates limites

suivantes :

* pour le premier tour, le mardi 18 juin à 18 heures ;

* pour le second tour, le mardi 2 juillet à 21 heures (les lieux de livraison seront spécifiés

ultérieurement).

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le président de la commission de

propagande sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

Samuel GESRET

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 53-2024-06-14-00004 du 14 juin 2024 portant institution de la commission de propagande prévue 8Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2024-06-14-00005

Arrêté n°53-2024-06-14-00005

modifiant temporairement l’arrêté du 31 août

2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le

département de la Mayenne pour la période

électorale à compter du 1er janvier 2024

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00005 - Arrêté n°53-2024-06-14-00005 modifiant temporairement l’arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la 9EE PREFETE Direction de la citoyenneté

DE LA MAYENNE

Liberté

Lgalité

Fraternité

Arrêté n° 53-2024-06-14-00005

modifiant temporairement l'arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le

département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1° janvier 2024

La préfète

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne, Madame Marie-Aimée

GASPARI ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des

représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général

de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance du

préfet de la Mayenne ;

Vu l'arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour

la période électorale à compter du 1° janvier 2024 ;

Vu les demandes de modification de l'implantation des bureaux de vote présentées par les maires de

Astillé, Champnétreux, Entrammes, Evron, Gorron, La Roche-Neuville, Montenay, Montigné-le-Brillant,

Sainte-Gemmes-le-Robert, Saint-Georges-le-Flechard, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Aubin-Fosse-

Louvain, Saint-Pierre-la-Cour, Vaiges, La Haie-Traversaine et Vieuvy, afin de permettre le déroulement

des opérations électorales en raison de l'indisponibilité du lieu de vote habituel ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Pour les élections des représentants à l'Assemblée Nationale qui se dérouleront les

dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les emplacements des bureaux de vote suivants sont ainsi modifiés :

- Astillé : Salle du conseil municipal - Marie d'Astillé - 18 place de la mairie

- Champgnétreux : Marie de Champgnétreux - 11 rue des Rosiers

-Entrammes : L'École des 3 Rivières - Bâtiment des classes maternelles - Rue de l’école

-Evron : Hall d'exposition — 100 rue du Montaigu pour les bureaux n°1 - 2-3 - 4

46 rue Mazagran, CS 91 507 LAVAL

Standard 02 43 01 50 O0

www.maÿyenne.£gouv.fr www.service-public.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00005 - Arrêté n°53-2024-06-14-00005 modifiant temporairement l’arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la 10-Gorron : Espace Culturel Colmont - P.A. des Besnardières

-La Haie-Traversaine : Salle du conseil de la mairie - 2 rue du Presbytère

- La Roche-Neuville : bureau n°2 - Salle du conseil municipal de la mairie de Saint Sulpice - Le Bourg

-Montenay : Salle des Sports, rue de l'Asnerie

-Montigné-le-Brillant : Salle des mariages - Marie de Montigné-le-Brillant — Place de la salle du Verger

-Saint-Aubin-du-Désert : Mairie de Saint-Aubin-du-Désert — 4 rue des Blés d'or

-Saint-Aubin-Fosse-Louvain : Mairie de Saint-Aubin-Fosse-Louvain — 4 rue du Sacré Coeur

-Saint-Christophe-du-Luat : Ecole des Petits Luatais - Chemin de Malnoë pour le bureau de vote n°6

-Saint-Gemmes-le-Robert : Salle du conseil municipal - 12 avenue des Sports

-Saint-Georges-le-Fléchard : Garderie - 7 rue des Marmousets

-Saint-Pierre-la-Cour : Centre d'Accueil, 11 rue des Ruettes

-Vaiges : Salle du conseil municipal - Marie de Vaiges — 1 route de la Bazouge

-Vieuvy : Marie de Vieuvy — 1 Cour d'école

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et les maires des communes

concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie dès réception et déposé

dans chaque bureau de vote.

Laval, le 14 Juin 2024

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

Samuel GESRET

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-06-14-00005 - Arrêté n°53-2024-06-14-00005 modifiant temporairement l’arrêté du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la 11