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Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Damazan.
Lien du pdf (unknown - Mom Vie 1112 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Logement,
LE MOT DU MAIRE
2 déjà le dernier Moments de Vie de cette
année 2022.
Grâce à notre nouveau Comité des Fêtes, nous avons
enfin renoué avec le plaisir des fêtes de Damazan.
Nous avons retrouvé, après deux ans d'interruption
dus au Covid, notre douzième foire d'automne à laquelle
se sont ajoutées cette année deux journées de fêtes.
Et je tiens à remercier ici le Comité pour son énergie et son sens de l'organisation. Le feu d'artifice au bassin du canal, très apprécié, a été particulièrement réussi.
Le dossier le plus important de cette année est, sans conteste, la réhabilitation du groupe scolaire dont la première tranche concerne l'école maternelle. Le chantier a enfin pu démarrer pendant ces vacances, après quelques mois d'un retard lié aux circonstances économiques actuelles.
Cette rénovation est au centre des priorités municipales tant nous avons à | cœur d'offrir à tous, et en priorité aux élèves, les meilleures conditions de travail possibles.
Mais nos préoccupations vont aussi en direction des familles et de leur logement. En effet, améliorer l'offre d'un habitat de qualité est la marque du respect dû à la population. Ainsi, le mois de septembre a vu la pose de la première pierre du lotissement « Lucien Michard » (près de Larapite) composé de 12 logements mitoyens, 9 maisons individuelles et 11 terrains à bâtir. À Fouragnan (derrière la gendarmerie) un autre lotissement est actuellement en cours d'étude.
La création de nouveaux logements de qualité permet de fixer une population exigeante, qui réclame des commerces, des services, qui nourrit la vie associative et dynamise notre commune.
Nous sommes conscients que la civilité est à la base du bien vivre ensemble et que cela passe par l'enseignement et par le respect des règles de vie communes d'une part - et dans ce but, une policière municipale viendra épauler notre agent de prévention - ainsi que par de nombreuses offres d'emploi et par un habitat agréable d'autre part.
À toutes et à tous, en mon nom et au nom de toute l'équipe municipale, je souhaite une excellente fin d'année.
Le Maire,
Michel Masset
7 - signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l'Urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone
d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2
du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ;
- exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code
de l'Urbanisme, dans la limite d’un montant de 50 000 £ pour la vente de biens mobiliers ou immobiliers
dont l'emplacement stratégique pourrait permettre la mise en œuvre de projet urbain, d’une politique
locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs où des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de favoriser le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
- prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire de la Commune ;
- autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
2 — FIXATION DU PRIX DU LOYER POUR LA MAISON SISE 1 RUE JEAN MOULIN
La Commune étant propriétaire de la maison située 1 rue Jean Moulin, le M. le Maire informe que
M. Philippe LE BOURHIS, vétérinaire, souhaite louer ce logement à compter du 1° octobre, afin d'y installer son cabinet professionnel.
M. Le Maire informe l'assemblée qu’un rendez-vous a eu lieu chez Maître ALZIEU, notaire à
DAMAZAN, pour préparer la rédaction du bail professionnel. La commune bénéficie ainsi de conseils sur
les éléments qui seront contenus dans le bail et qu’il convient d'étudier et de fixer au préalable par
délibération. Le prix du loyer fait partie des éléments essentiels du bail professionnel ; M. le Maire
demande donc à l'assemblée de fixer le montant concernant ce domaine.
Le Conseil, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer le montant du loyer à 875 € mensuels, à la
signature du bail professionnel.
3 — DÉCISIONS MODIFICATIVES
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21328 (21) - 10063 : Autres bâtiments priv. -3 000,00
2188 (21) - 10022 : Autres immobilisations c 3 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
65888 (65) : Autres -500,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices antér.) 500,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
4 4 — VALIDATION DU NOM DE RUE LUCIEN MICHARD EN EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LARAPITE
M. le Maire rappelle que par délibérations du 29 juin 2020 et du 29 juin 2021, il a été décidé, dans
le cadre de l’adressage normalisé, la création des noms de voies communales. Le Conseil Municipal
DÉCIDE la création de la voie « Rue Lucien Michard » - en extension du lotissement de Larapite, de la rue
du 19 mars 1962 à l'avenue Flandres Dunkerque, AUTORISE M. le Maire à signer tout document y
afférent.
5 — CRÉATION D'UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
M. le Maire expose qu'a été arrêté, en date du 5 juillet 2022, la liste d'aptitude au grade d'agent
de maîtrise territorial. En conséquence, vu l'inscription dans cette liste d’un agent communal, il propose de procéder, à la Mairie de DAMAZAN, à la création du poste correspondant. Le Conseil, à l'unanimité ACCEPTE cette proposition et DÉCIDE de créer, à compter du 1° décembre 2022, l'emploi d’Agent de Maîtrise territorial, à temps complet (35 heures hebdomadaires), DIT que les crédits nécessaires à cette décision sont inscrits au budget 2022 de la Commune et AUTORISE M. le Maire à prendre l'arrêté de nomination de l’Agent qui bénéficiera de cette promotion interne.
QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ Michel MASSET prie Nathalie JOUSSE de remercier son mari pour la création des mannequins en
bois signalant l'entrée des écoles.
$ Il suggère par ailleurs de faire étudier le coût d’enregistrement audio des séances du Conseil
Municipal.
Ÿ Daniel CHABOT indique que les 3 entreprises, retenues dans le cadre de l’appel à projet pour la
création de la centrale solaire photovoltaïque sur le site de Lasbouères, ont été reçues pour renégocier
leurs offres et que le choix final interviendra la semaine prochaine.
$ Sylvie DELAURIER demande pour quelles raisons les caméras de vidéosurveillance installées
dernièrement ne sont toujours pas en fonctionnement, notamment pour la rue de Buzet dans laquelle
de nombreuses incivilités sont régulièrement relevées ; Stéphane MOLENA lui indique que les consuels
ne sont pas encore délivrés et rappelle que ces attestations sont nécessaires pour activer la mise en
service du matériel.
$ Elle demande également si la situation de la scierie LAMARQUE a évolué : Michel MASSET
indique que des échanges sont réalisés entre avocats, que la situation n’a pas évolué de manière
significative et que les travaux prescrits par le préfet ont été réalisés.
BIBLIOTHÈQUE
Ouverture le jeudi de 9 h 30 à midiet de 17h à19h.
Adhésion gratuite pour les moins de 16 ans.
Nombreux nouveaux livres déposés par
CECI ET dead 1
LES RENCONTRES DU «& CLUB-LECTURE »
auxquelles chacun peut participer sans adhésion
ont lieu le premier jeudi de chaque mois
de15hà17h. « Eh bé, quoi ? »
c'est la question posée par
dans un spectacle pour grands et petits,
drôle et tendre malgré tout.
Une bonne soirée pour tous !
Entrée : 10 €
5 € (de 6 à 12 ans)
gratuit moins de 6 ans Une série de caméras de
surveillance, qui fonctionnent
désormais en permanence, a été
installée dans différents lieux du
village ainsi que sur la Zone
d'Activités Économiques.
Commune placée
sous vidéosurveillance
Coda ds ia Sécurité Article L223-1 à L223-%
et L2S11 à L2S3-1 Articies R254-4 à
Articls LO1343°
Pour Eee qu roid'acobs aux
Les enregistrements ne
pourront être visionnés que par
saisie directe de la gendarmerie
ou à la suite d’une plainte auprès
de la même gendarmerie.
spiag À Otes
1kilissignade
olaire L. Bacqué
Gendarmerie
ine des Anglais « PREMIÈRE PIERRE »
RÉSIDENCE LUCIEN MICHARD
MERCREDI 21 SEPTEMBRE,
i Accompagné de Monsieur le Sous-Préfet de
Marmande et des responsables de la société
HABITALYS, maître d'œuvre du projet, Monsieur le
Maire a posé la « première pierre » des 12 logements
mitoyens du lotissement désormais baptisé Lucien Michard en hommage au champion cycliste, 7 fois
champion du monde dans les années 30, et qui résida à Saint-Léon jusqu’à la fin de sa vie.
Ce lotissement, en face du groupe scolaire et tout proche du lac du Moulineau, comprendra
également 9 maisons individuelles et 11 terrains à bâtir.
MT AN ENT A NES
CON ET TE CA
offerte par la municipalité, est
venue remplacer celle qui avait
été offerte par l'Association des
Parents d’Élèves, celle-ci ayant
dû être démontée dans la
METTENT EEE enter
IT ee Eee
en vigueur. Michel Masset et les divers partenaires du deuxième voyage du « Tourmente »
L'association « Vivre le Canal » s’est donné pour mission d'agir pour la relance du transport fluvial.
Elle a donc créé un collectif : « Garonne fertile » avec des acteurs de la chaîne agro-alimentaire et le
syndicat Valorizon.
Le 3 octobre une quarantaine de
producteurs a chargé 5 tonnes de marchandise à
destination de Bordeaux (magasins Biocoop,
collèges, restaurants, cuisines centrales...)
La péniche nommée « Tourmente » qui fut
construite en 1934 et qui est désormais
restaurée, a été équipée d’un treuil de levage et
d’une chambre froide.
Ce voyage permet d'envisager ce type de
transport pour les filières agro-alimentaires dans
le cadre des circuits courts et d’une alimentation
locale. VIE SCOLAIRE ET ENFANCE
CHANTIER JEUNES
Pendant la première semaine de leurs
vacances de Toussaint, Abigaël, Angelica, Benoît,
Chiara, Chloé, Kevin, Timéo et Solène ont
participé au second « Chantier Jeunes » de
l’année. Il était organisé par le Centre de loisirs à
l'initiative de la CAF, avec la participation de la
Commune.
Cinq jours durant, les huit jeunes sont allés
peindre chaque matin, sur le mur de clôture du
stade-vélodrome du Betbèze, une série de
silhouettes évoquant divers sports : rouge et
jaune pour le blason de Damazan, vert et blanc à
pour rappeler les couleurs traditionnelles du foot
damazanais. Plus tard, d’autres sports seront
illustrés à l’occasion d’un nouveau Chantier.
Ils étaient encadrés par David COYART directeur-adjoint du centre de loisirs, par Jean-Michel
SARTORI pour le suivi technique et par Stéphane MOLENA pour la sécurisation du chantier.
Les après-midi étaient occupés par diverses activités ludiques ou culturelles : réception et
visite de la mairie avec M. le Maire, activités sportives (foot et rugby), visite de la cave de Buzet -
avec dégustation de jus de fruits ! - Laser Game à Boé et découverte de la flore et la faune dans la
forêt de Cazala. Les déplacements étaient effectués avec le minibus de la commune.
Le Chantier terminé, chacun des jeunes a reçu un diplôme et un bon d'achat (50 € au magasin
Décathlon), en présence de M. le Maire, de conseillers, des représentants de l’IFAC, du Comité
Départemental du Cyclisme et des diverses associations sportives représentées - hormis l’équipe de
cricket en tournée en Inde.
10 LA VIE ASSOCIATIVE
isa D'AMAZA RANDONNEE 47 RANDONNÉES DU JEUDI : rappel : AYEZ TOUJOURS VOTRE LICENCE SUR VOUS LORS DES RANDONNÉES !!!
Départ
Date Damazan LIEU : ANIMATEURS (S. des F.) à contacter pour renseignements
NÉRAC Josiane GRATIOLET
03/11 13 h 30 Du château au Moulin des Tours 06 79 90 16 13
L’Ermitage Jacky FARBOS
10711 13 h 15 La boucle de Gaillard 06 77 76 21 26
SAINT-SARDOS Michel BILLAUD
Ju 13h 15 Une bastide éphémère 06 76 03 7499
MAZÈRES : : Jacky FARBOS
01 / 12 13h30 | Balade up la vallée 06 77 76 21 26
BÉQUIN :
08 / 12 13 h 30 Commune de Montesquieu JOABDE GRARGEET 06 79 90 16 13 Entre Garonne et vergers
RATE Michel BILLAUD 15/12 | 13h30 Entre Garonne et Lot Ione
/ (passage très pentu : 30%) 06 76 03 7499
RANDONNÉES DU WEEK-END :
Départ
Date Damazan LIEU à ANIMATEURS (S. des F.) à contacter pour renseignements
13/11 13 h 30 MONHEURT Fabienne LABAT 07 87947107
Entre Garonne et canal Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72
27/11 13h 30 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN |Fabienne LABAT 07 87 947107 Boucle de Cardonnet Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72
11/12 13h 30 AMBRUS Fabienne LABAT 07 87 947107 Balade forestière de Pelane |Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72
18 / 12 13 h 30 ESTUSSAN Evelyne GASTON 06 72382621 Balade panoramique en Albret
11 LA FÊTE, LA FOIRE : UN PARI RÉUSSI !
Le Comité des Fêtes FNACA
L’armistice'du 11 novembre sera commémoré
à BUZET-SUR-BAÏSE à 11h 30
à DAMAZAN à 12h
où la cérémonie sera suivie d’un apéritif convivial.
Tous les Damazanais sont'invités à cette cérémonie.
DAMAZ’ARTS
À l'occasion de son exposition,
ateliers de collage seront di l'association Damaz’Arts s’est mobilisée complétés par des ateliers de modelag à sa manière pour « OCTOBRE ROSE », d'argile. Si en faveur du dépistage du cancer du
avec un prof. seur, tous les 15 jours,
lundi, de 14h à 17h30. <
Une participation de 10 € par séance sera
demandée.
Le matériel est fourni pour chacun
des ateliers.
14 AVIS - ANNONCES - INFOS
ATTENTION TRAVAUX...
- Vous avez des projets ?
- Des précautions sont à prendre à proximité des réseaux sum
avant tout d'une mesure de sécurité, car endommager un tel réseau
présente un danger pour la sécurité des biens et des personnes.
La réglementation est applicable aussi bien aux professionnels qu'aux
particuliers, sur le domaine public comme sur le domaine privé.
Quels travaux sont concernés ?
- Tous les travaux à proximité des réseaux, essentiellement les
travaux de terrassement, avec ou sans moyens mécaniques (mini-pelle
dotée de fondations, un passage bateau.
Vous devez déclarer ces travaux sur le site "construire sans détruire"
(DT/DICT : Déclaration de projet de travaux/Déclaration d'intention de
commencement des travaux ) ” Let 5 da
Vous serez alors informé de la présence éventuelle de réseaux sur la zone d'emprise des
‘travaux, et recevrez les plans correspondants.
TRIONS... TRIONS ! he 7 !
Les gros cartons n’ont leur place ni dans les
colonnes de tri, ni dans les conteneurs à ordures
M ménagères.
Une benne leur est spécialement réservée
à la déchèterie :
ouverte mardi, jeudi et samedi
___ de9hà12h et de13h30à17h
(fermée lundi, mercredi et vendredi).
En raison du départ de Monsieur PAUL, la fonction de Conciliateur de Justice
est pour l’instant vacante sur les secteurs de Damazan et de Port-Sainte-Marie.
15 DAIMAZANES Services
La MAIRIE - Æ0553794015 - E mairie.damazan@collectivite47.fr
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h
Sur rendez-vous, l'après-midi
Permanence d’un adjoint du maire le samedi matin de10hà 12h
A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
E asvp.damazan-buzet@collectivite47.fr - % 06 37 14 49 70 Permanence à la mairie annexe le jeudi de 10h à12h
La BIBLIOTHÈQUE - 0553794015 - El bibliotheque.damazan@collectivite.fr
Jeudi de9h30à12hetde17hà19h
La POSTE -
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9hà12hetde13h30à16h
Mercredide9hà12h
La DÉCHÈTERIE - & 0553 849769
Mardi, jeudi et samedi de9hà12h et de13h30à17h
(fermé lundi, mercredi et vendredi)
Le PÔLE ENFANCE -
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - 05 53 79 47 98 Le CENTRE de LOISIRS - 05 53 88 01 03 L'ÉCOLE MATERNELLE - 09 79 50 43 00 La MICRO-CRÈCHE - 05 53 88 60 57
La PMI - (Tonneins) & 05 53 84 17 50)
La DIRECTION du DÉVELOPPEMENT SOCIAL (DDS)
Permanence jeudi de9hà11h - Sur rendez-vous : & 05 53 84 17 50
La M.S.A. - 0553939456 © haryoulinadia@dig.mas.fr
Permanence téléphonique le jeudi de9hà12h
Permanence administrative le mardi de 9 h à 12 h au Centre Social d’Aiguillon
UNA de DAMAZAN - E una@unadamazan.fr site : una-damazan-houeilles.webnode.fr (anciennement ASSAD) & 05 53 79 37 66 (de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16h, du lundi au vendredi)
Permanence : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
EHPAD Capuran (Maison de retraite) - Æ#0553798000 site: www.lesmaisonderetraiteselection.fr
CENTRE MÉDICO SOCIAL (C.M.S.) Sur rendez-vous : & 05 53 84 17 50
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Permanence à la mairie annexe les 2° et 4*samedi du mois, de10hà12h
CONSEILLÈRE NUMÉRIQUE & 0746832632 A conseiller.numerique.damazan@collectivite47.fr
Sur rendez-vous : lundi 14h-17h ; mardi et mercredi 9h-12h et 14h-17h ; jeudi et vendredi 9h-12h
AGENT FRANCE SERVICES site : www.anct-carto.github.io/France services
Sur rendez-vous : mercredi 14h-17h ; jeudi 9h-12h et 14h-17h
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