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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 12 20 Attribution des accords cadres colonnes
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 20 DECEMBRE 2022
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil de Communauté a de nouveau été convoqué le 16 décembre 2022 pour assister à la séance du 20 décembre 2022 conformément aux articles L2121-17 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 16 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 57
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Antoine BADIDI
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Maxime LOUGUET, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY Registre des délibérations
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Maxime LOUGUET
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Brice AMAND, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE,
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Objet de la délibération : Attribution du marché de fournitures de colonnes aériennes et de colonnes enterrées, destinées à la collecte des déchets, selon un accord-cadre à bons de commande Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2022_098
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 57
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les compétences de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° DC_2022_081 du 28 septembre 2022 autorisant le Président à lancer un appel d’offres ouvert européen, sous forme allotie, pour la fourniture de colonnes aériennes et de colonnes enterrées, en vue d’un accord-cadre à bons de commande.
Dans le cadre de sa compétence portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois a mis en place la collecte sélective des emballages/papiers et verre au début des années 2000, période où les collectivités du Nord étaient incitées à organiser une collecte en porte à porte de ces flux afin d’atteindre des taux de captage plus importants. L’ensemble des foyers du territoire communautaire (environ 13 000) a ainsi été équipé d’un bac compartimenté, selon les ratios suivants : 40% du volume destiné au verre ; 60% destiné à la collecte sélective.
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers. Le cadre réglementaire de son déploiement a été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire : la France s’est donnée comme objectif que la collecte sélective de l'ensemble des emballages plastiques en vue, en priorité, de leur recyclage soit mise en place sur l'ensemble du territoire français au plus tard au 1er janvier 2023.
Préalablement à la mise en œuvre de ces Extensions des Consignes de Tri, la Communauté de Communes a installé en 2021, un groupe de travail dans l’objectif d’identifier des communes volontaires pour mettre en place une expérimentation de collecte du verre en apport volontaire sur leur commune :
5 communes se sont portées candidates pour passer la collecte du verre en apport volontaire exclusivement : Dompierre/Helpe, Prisches, Saint-Hilaire-sur- Helpe, Sars Poteries, Taisnières-en-Thiérache ;
La commune de Solre le Château (1800 hab.) souhaite équiper (selon un phasage à définir) l’intégralité du bourg centre (hors hameaux) en points Registre des délibérations
d’apport volontaire (PAV) enterrés, pour collecter les 3 flux « Ordures Ménagères/Collecte Sélective/Verre », dans la mesure où la commune a une configuration telle que plus de 50% des bacs restent sur l’espace public après la collecte.
Deux communes (Avesnes sur Helpe et Sars Poteries) ont émis le souhait de mettre en place des PAV (enterrés et non enterrés) au sein de résidences d’habitat social (habitat collectif pour les 3 flux sur les communes), dans le cadre d’un partenariat avec les bailleurs en vue d’externaliser la pré-collecte.
Enfin, la mise en place de l’ECT va générer un accroissement du volume à collecter dans le compartiment réservé à la collecte sélective (de +30 à +50%). Ainsi, pour pallier au bac bi-compartimenté trop petit pour certains foyers, la mise en place de colonnes aériennes dédiées à la collecte du verre dans toutes les communes (selon une densité moindre que pour les communes expérimentales) offrira une alternative aux foyers volontaires. Cette disposition est mise en œuvre afin d’inciter les habitants de la Communauté de communes à se tourner progressivement vers l’apport volontaire du verre.
Dans le cadre de la mise en place de cette évolution du service, le Conseil de Communauté a décidé de lancer une consultation pour la fourniture progressive (de 2022 à juillet 2024) des colonnes, selon deux lots :
- Lot 1 : Fournitures de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre (86 colonnes)
- Lot 2 : Fournitures de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères (60 colonnes).
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres européen avec publication d’un avis public d’appel à concurrence au BOAMP et au JOUE. Cet avis a été envoyé le 30 septembre 2022 et publié le 3 octobre 2022 au BOAMP. Il a été envoyé le 30 septembre 2022 et publié le 5 octobre au JOUE. La date limite de remise des offres était fixée au lundi 7 novembre 2022 à 12 heures.
L’ouverture des plis a été réalisée le lundi 7 novembre 2022 et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 21 novembre 2022, pour analyser et établir le classement des offres.
Les critères de jugement des offres mentionnés au règlement de consultation sont les suivants :
Lot 1 : Fournitures de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre 50% sur le coût de la prestation analysé sur la base du détail estimatif, à partir de prix unitaire par modèle ;
40% sur la valeur technique de l’offre (caractéristiques techniques et fonctionnelles des conteneurs, facilité d’entretien maintenance,
garanties apportées sur les différents équipements, organisation et Registre des délibérations
moyens mis en œuvre pour la livraison, pour la maintenance annuelle, garanties d’intervention du SAV-Délais d’intervention).
10% sur la valeur environnementale (niveau de réparabilité de la colonne, autres dispositions mises en œuvre dans le cadre de la
prestation globale).
Lot 2 : Fournitures de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères, de la fraction recyclable (hors verre) et du verre
50% sur le coût de la prestation analysé sur la base du détail estimatif, à partir de prix unitaire par modèle ;
40% sur la valeur technique de l’offre (caractéristiques techniques et fonctionnelles des conteneurs, facilité d’entretien maintenance,
garanties apportées sur les différents équipements, organisation et
moyens mis en œuvre pour la livraison, pour la maintenance annuelle, garanties d’intervention du SAV-Délais d’intervention).
10% sur la valeur environnementale (dispositions mises en œuvre dans le cadre de la prestation globale).
A la date limite de remise des offres, huit réponses ont été déposées sur la plateforme des marchés publics ; toutes étaient recevables.
Après analyse, et conformément au rapport et au procès-verbal joints en annexe, la commission d’appel d’offre propose au Conseil de Communauté de retenir :
- Pour le lot 1 : l’offre de la société ECONOX pour un montant estimatif total HT de 151 300 €.
- Pour le lot 2 : l’offre de la société ASTECH pour un montant estimatif total HT de 305 705 €.
Considérant les éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil de Communauté de retenir les propositions de la Commission d’Appel d’Offre.
Avec Avis favorable du Bureau Communautaire du 8 décembre 2022.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, avec 40 voix pour, 17 voix contre,
DECIDE
D’attribuer comme suit le marché :
o Lot 1 : Fourniture de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre attribué à l’entreprise « ECONOX », pour une durée de 30
mois renouvelable un an, pour un montant estimatif de 151 300,00
€ H.T. Registre des délibérations
o Lot 2 : Fourniture de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères, de la fraction recyclable (hors verre) et du
verre, attribué à l’entreprise « ASTECH », pour une durée de 30
mois renouvelable un an, pour un montant estimatif de 305 705,00
€H.T.
D’autoriser le président à signer tout document relatif à ce marché.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 04/01/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20221220-DC_2022_098-DE