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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Accord cadre marche de fournitures
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Accord cadre marche de fournitures)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28
SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant
Commune d’Eccles : Didier LEMAIRE a donné procuration Orféo RIGONI Commune d’Etroeungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Philippe HANOT
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Objet de la délibération : Lancement d’une consultation portant sur
un marché de fournitures de colonnes aériennes et colonnes
enterrées, selon un accord-cadre à bons de commande
Numéro de la délibération : DC_2022_081
Pièces jointes : CCTP commun aux 2 lots – Accord cadre de fournitures de colonnes aériennes et de colonnes enterrées (13 pages).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Dans le cadre de sa compétence portant sur la gestion des déchets ménagers et
assimilés, la CC Cœur de l’Avesnois a mis en place la collecte sélective des
emballages /papiers et verre au début des années 2000, période où les collectivités Registre des délibérations
du Nord étaient incitées à organiser une collecte en porte à porte de ces flux afin
d’atteindre des taux de captage plus importants.
L’ensemble des foyers (environ 13 000) a ainsi été équipé d’un bac compartimenté,
selon les ratios suivants : 40% du volume destiné au verre ; 60% destiné à la collecte
sélective.
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à
simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages
ménagers. Le cadre réglementaire de son déploiement a été précisé en 2015 au
travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, puis en 2020
avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire : la France s’est donnée
comme objectif que la collecte sélective de l'ensemble des emballages plastiques en
vue, en priorité, de leur recyclage soit mise en place sur l'ensemble du territoire
français au plus tard au 31 décembre 2022.
Préalablement à la mise en œuvre de l’Extension des Consignes de Tri au 1er janvier
2023, la 3CA a installé en 2021, un groupe de travail dans l’objectif d’identifier des
communes volontaires pour mettre en place une expérimentation de collecte du verre
en apport volontaire sur leur commune :
5 communes sont portées candidates pour passer la collecte du verre en apport
volontaire exclusivement : Dompierre/Helpe, Prisches, Saint Hilaire sur Helpe, Sars
Poteries, Taisnières-en-Thiérache ;
La commune de Solre le Château (1800 hab.) souhaite équiper (selon un phasage
à définir) l’intégralité du bourg centre (hors hameaux) en points d’apport volontaire
(PAV) enterrés : pour les 3 flux « Ordures Ménagères/Collecte Sélective/Verre », dans
la mesure où la commune a une configuration telle que plus de 50% des bacs restent
sur l’espace public après la collecte.
Il est également prévu de mettre en place des PAV (enterrés et non enterrés) au
sein de résidences d’habitat social (habitat collectif pour les 3 flux sur les communes
d’Avesnes sur Helpe et Sars Poteries), dans le cadre d’un partenariat avec les bailleurs
en vue d’externaliser la pré-collecte.
Enfin, la mise en place de l’ECT va générer un accroissement du volume à collecter
dans le compartiment réservé à la collecte sélective (de +30 à +50%). Ainsi, le bac bi
compartimenté sera trop petit pour certains foyers des autres communes. La mise en
place de colonnes aériennes dédiées à la collecte du verre dans toutes les communes
(selon une densité moindre que pour les communes expérimentales) offrira une
alternative aux foyers qui le souhaitent, permettant ainsi par le décloisonnement, de
consacrer le bac exclusivement à la collecte sélective et évitant ainsi le changement Registre des délibérations
de bac. Les services de la 3CA se rendront alors à domicile pour enlever la cloison et
fournir un sac de pré-collecte verre.
Cette disposition est mise en œuvre afin d’inciter les habitants de la Communauté de
communes à se tourner progressivement vers l’apport volontaire du verre.
Dans le cadre de la mise en place de cette évolution du service, il est proposé au
Conseil de Communauté de lancer une consultation pour la fourniture progressive (de
2022 à juillet 2024) des colonnes : 86 colonnes aériennes et 60 colonnes enterrées.
Le présent marché se compose de 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre ;
La prestation comprend la fourniture du dispositif complet de colonnes aériennes selon
les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le cahier des
clauses techniques joint à la présente. Elle comprend également la livraison, le
déchargement complet sur site, ainsi que tous les accessoires et le service après-
vente.
Le candidat devra préciser dans son offre les plans et côtes des colonnes en
distinguant l’emprise au sol, le volume réel, le volume utile, les dimensions et nombre
de trappes, leurs positions, le système de préhension, les matières, l’armature
intérieure, l’épaisseur des parois, le poids à vide, le système de vidage (plans), les
caractéristiques d’insonorisation et toutes autres caractéristiques éventuelles.
Lot 2 : Fourniture de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères, de la fraction recyclable (hors verre) et du verre
La prestation comprend la fourniture du dispositif complet de conteneurs enterrés
d’apport volontaire des déchets selon les spécifications portées sur les bons de
commande et décrites dans le cahier des clauses techniques joint à la présente. Elle
comprend également la livraison, le déchargement complet sur site, ainsi que tous les
accessoires et service après-vente. Ce lot prévoit pour le titulaire la fourniture de
l’ensemble des plans, schémas, cotes et prescriptions techniques nécessaires à la
réalisation du génie civil préalable à la pose des conteneurs enterrés.
Ce lot ne comprend pas la réalisation du génie civil qui fera l’objet d’un marché propre.
Le titulaire répondra aux différentes sollicitations (3CA ou son Maitre d’œuvre, ou
entreprise de génie civil) permettant une coordination lors des études et de la mise en
place.
Les conteneurs devront être adaptés à une collecte avec bras de levage
télécommandée à distance ; le vidage des conteneurs doit pouvoir être exécuté par Registre des délibérations
une seule personne. Les conteneurs enterrés sont constitués par un cuvelage béton,
une colonne de stockage amovible, un système de sécurité, une borne de remplissage
spécifique selon le flux, un système de collecte et de vidage et un entourage extérieur
adapté à plusieurs environnements. Les cuves devront respecter un volume de 4m3
pour le verre et 5 m3 pour les OMr et la collecte sélective.
Le candidat devra préciser dans son offre les plans et côtes des colonnes en
détaillant l’emprise au sol, le volume réel, le volume utile, les dimensions et nombre
de trappes, les matériaux, les caractéristiques des armature intérieure et épaisseur
des parois, le poids, le système de vidage (plans) et les caractéristiques
d’insonorisation.
- = - = - = - = - = - = - = -
Considérant la mise en œuvre progressive, sur la période 2022-2024, il est proposé
d’établir un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ces colonnes.
Le coût prévisionnel total est estimé à 565 000 € HT.
Ce projet a été retenu par l’Eco-Organisme CITEO dans le cadre de l’Appel à Projet –
Phase 5, clôturé le 25 février 2022, relatif à « l’optimisation de la collecte de proximité
– levier 3 » et bénéficiera de subvention CITEO à condition d’être mis en œuvre au
plus tard le 25 juillet 2024.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des colonnes enterrées, bailleurs
sociaux et communes apporteront également une participation financière.
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.541-10 et suivants et R.543-
53 et suivants ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique Pour la
Croissance Verte- (TEPCV),
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire dite loi AGEC ;
Vu l’article. L. 541-1 5° du code de l’environnement,
Vu les statuts de la 3CA et notamment l’article 4 relatif à la compétence obligatoire en
matière de « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;
Vu la délibération DC_2022_001 en date du 23 février 2022 en réponse à l’appel à
projet Phase 5 de l’éco-organisme CITEO dans le cadre du Plan de Performances des
Territoires Registre des délibérations
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
• Approuver le cahier des clauses techniques relatif à la fourniture de 86 colonnes aériennes et de 60 colonnes enterrées, mises en place dans le cadre de l’Extension des Consignes de Tri, pour une dépenses prévisionnelles estimées à 565 000 € HT ;
• Autoriser la consultation de fournisseurs, conformément aux règles de la Commande publique, en vue d’un accord-cadre de fournitures à bons de commande,
• Prévoir l’inscription des budgets nécessaires aux budgets primitifs 2022, 2023 et 2024,
• Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce projet.
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Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 61 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
DECIDE
• Approuver le cahier des clauses techniques relatif à la fourniture de 86 colonnes aériennes et de 60 colonnes enterrées, mises en place dans le cadre de l’Extension des Consignes de Tri, pour une dépenses prévisionnelles estimées à 565 000 € HT ;
• Autoriser la consultation de fournisseurs, conformément aux règles de la Commande publique, en vue d’un accord-cadre de fournitures à bons de commande,
• Prévoir l’inscription des budgets nécessaires aux budgets primitifs 2022, 2023 et 2024,
• Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce projet.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 10/10/2022
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_081-DE