Procès Verbal - pv du 4 avril 2024

Documents similaires

Séance - table recapitulative du 4 avril 2024

Procès Verbal - pv cm 3 avril 2025

Procès Verbal - pv cm du 30 avril 2026

Procès Verbal - pv cm 26 avril 2024

unknown - magnien 2024 docvalo 1

Conseil Municipal - liste recapitulative cm 3 avril 2025

Procès Verbal - PV de seance du 09 avril 2024

Procès Verbal - pv cm du 3 avril 2027

Procès Verbal - pv du 21 mars 2025

Séance - table recapitulative du 26 avril 2024

Procès Verbal - pv du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Logement, DEPARTEMENT République Française Côte-d'Or Commune de Magnien

Nombre de membres Séance du jeudi 04 avril 2024

en exercice: 9 L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BOULEY. Présents : 9

Sont présents: Jean-Louis BOULEY, Annick PRIMARD, Colette TIXIER, Joël

Votants: 9 ANDRE, Didier DAUGE, Pierre LAURENT, Guy PERRIN, Michel RABEUTHE,

Didier RAYDON

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Colette TIXIER

1) Vote du Compte Administratif 2023 et du Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOULEY Jean-Louis, Maire de la commune

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur BOULEY Jean-Louis, et qui

n’a pas participé au vote des comptes administratifs.

t-

Après s'être fait présenter le compte administratif, le compte de gestion et les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs qui se résument comme suit :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 INVESTISSEMENT -47 462,34 €

| FONCTIONNEMENT 222 596,57 €

TOTAL 175 134,23 €

Résultat de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT -17 584,94 €

FONCTIONNEMENT 72 803,67 €

TOTAL 55 218,73 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 INVESTISSEMENT -65 047,28 €

FONCTIONNEMENT 217 136,38 €

TOTAL 152 089,10 €

Le Conseil Municipal : CONSTATE et VOTE la conformité des comptes avec le compte de gestion dressé par

Madame le Receveur et ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

2) Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur BOULEY Jean-Louis présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024.

INVESTISSEMENT | Dépenses 284 658,28€

Recettes 284 658,28€FONCTIONNEMENT | Dépenses | 324 880,49€

Recettes | 358 701,10€

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le budget qui vient de leur être présenté.

3) AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal DECIDE, Après en avoir délibéré, D’affecter le résultat de fonctionnement, comme

suit:

1. Excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 136 923,10 € au compte 002 en

tenant compte des restes à réaliser pour l'exercice 2023 de 55 178,00 € en dépenses

d'investissement et de 40 012,00 £ en recettes d'investissement.

2. Affecter le montant de 80 213,28 € au compte 1068.

4) Vote du taux des taxes locales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de conserver les taux des taxes locales

pour l’année 2024 et de mettre le taux de taxe d'habitation comme proposé dans l'état 1259 : Il-

Taux de référence de Taux votés

2023

Taxe foncièr3e (bâti) 29.06 % 29,06 %

Taxe foncière (non bâti) 23,86 % 23,86 %

Taxe d'habitation 12,63 %

Cotisation Foncière des 14,90 % 14,90 %

Entreprises (CFE)

5) TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT T3 - 2024

Suite à la présentation de l'audit énergétique réalisé via le SICECO et à la venue d'un agent de la MICA lors

de cette présentation, il s'avère que le scénario 3 (comprenant l'isolation extérieure, le remplacement des

menuiseries, la mise en place d'une surcouverture, du renforcement de l'isolation, l'installation d'une

pompe à chaleur et la pose de panneaux photovoltaïques) serait le plus avantageux par rapport aux

subventions auxquelles on peut prétendre. L'avantage de cette solution est qu'on peut conserver le studio.

Cependant, afin que le locataire actuel du logement T3 puisse se chauffer autrement que par les radiateurs

électriques et ainsi baisser ses factures d'électricité, nous avons prévu l'installation du poêle à pelets en

2024 ainsi que la VMC.

— Le conseil municipal Décide D’accepter le programme de travaux de rénovation du logement

T3 - 2024 dont le montant estimé est de 6 728,40 euros HT, soit 7 171,36 euros TIC et De

solliciter l’aide financière du SICECO.6) TARIFS VENTE TERRAINS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs de vente du terrain communal comme suit à compter du 4 avril 2024 :

* Terrain à bâtir pour maison d'habitation : 16,00 € le m?,

* Terrain à bâtir pour construction agricole (hangar, bergerie, stabulation, stockage fourrage

etc...) et ateliers artisanaux : 7,50 € le m?,

* Friches ou terrain non constructible et n'étant pas une extension de terrain bâti : 3,50 € le

m2.

7) AFFOUAGES/TETES DE CHENE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité et à compter de l'hiver 2024-2025 De vendre le bois de coupe

affouagère au prix de 6,00 £ le stère et le bois de têtes de chêne au prix de 4,50 € le stère.

8) DEMANDE DE SUBVENTION

Collège Claude Guyot : une demande de subvention a été reçue à la mairie pour un voyage scolaire. Le

Conseil municipal DECIDE d'ATTRIBUER une subvention de 150 euros (50 € par enfant).

9) QUESTIONS DIVERSES

- Les élections européennes vont se dérouler le dimanche 9 juin 2024.

- Concernant les intempéries et les inondations, aucune structure n'a été abimée. De ce fait, nous ne

donnons pas suite pour la reconnaissance de catastrophe naturelle.

- Le bois de la source de Maizières a été acheté par trois administrés : Messieurs PAGE (10 stères),

SAGRANGE (10 stères) et GORGETTE (5 stères).

- Des travaux sont prévus sur la route départementale D17k pour le pont dans le hameau de Maizières.

Cette route sera barrée du 15 avril au 30 mai 2024. Une déviation sera mise en place au carrefour de la

route de Suze. La route sera barrée à la Croix Jeunesse. La rue des prés sera ouverte pour les habitants de

Maïizières, la factrice, le service des ordures ménagères, le boulanger, le service de vidange des containers

et les services de secours.

La séance est levée à 16h05.

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du mardi 4 avril 2024 comprenant toutes les

délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le mardi 9 avril 2024 et

mis sur le site internet conformément aux prescriptions (Ill et IV de l'article L. 2131 et L. 5211-3 du CGCT).

Monsieur le Maire,

Jean-Louis Bouley