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Arrêté - Arrêté 2024 250 du 30 10 2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux dudit espace situé entre la Rue du Danemark et la Rue de Tirgu Neamt
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 250 du 30 10 2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux dudit espace situé entre la Rue du Danemark et la Rue de Tirgu Neamt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2024-250 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX DUDIT ESPACE
SITUÉ ENTRE LA RUE DU DANEMARK ET LA RUE DE TIRGU NEAMT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à l'espace
vert situé entre la rue du Danemark et la rue de Tirgu Neamt à l'occasion des travaux d'élagage,
ARTICLE 1: L'entreprise E. GAUQUIE Paysage, représentée par Monsieur Emmanuel GAUQUIE (Tél : 05-55-30-48-32), mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution des travaux d'élagage est autorisée à occuper l'espace communal non dénommé situé entre la rue du Danemark et La rue de Tirgu Neamt du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: L'accès aux zones de chantier de l'espace communal comme pré-cité sera interdit du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 17h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des
travaux, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus conjointement par les services techniques municipaux et l'entreprise E. GAUQUIE Paysage.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa daté de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 30 octobre 2024
Publié en Mairie Le 0 4 NOV. 2074