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Compte-Rendu - 2016 01 CR Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Jean- François LARUAZ, Denis MEYNET, Christian ZANOLLA

Excusées : Ghislaine GUERIN, Valérie TRUCHET

Absents : Yannick JANIN, Sylvie VIRET Procuration : 0

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DURET Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Présentation du CAUE – Construction du groupe scolaire

Monsieur Jacques FATRAS, responsable du pôle architecture, villes et territoires et Monsieur Patrick MAISONNAIS, architecte, tous deux membres du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sont venus présenter le nouveau projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire.

En effet ce projet initié en 2004, puis relancé en 2011 et 2012 n’avait, à l’époque pu aboutir compte tenu du poids financier qu’il nécessitait.

Cette nouvelle version émerge de plusieurs rencontres et de deux études intervenues en 2015.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 décembre 2015,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 07 janvier 2016 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 11L’une de ces études s’est attachée au projet d’aménagement du sous-sol inférieur de la salle des fêtes, qui au final fait apparaître :

- un manque signifiant d’éclairage naturel,

- une surface trop limitée pour accueillir l’ensemble des élèves, nécessitant donc tout de même une construction neuve complémentaire qui briserait la fluidité de circulation autour de la salle polyvalente,

- une requalification incertaine des locaux scolaires actuels qui seraient alors désaffectés, - et l’appauvrissement du « cœur du village » qui aurait perdu en cette école une pièce maîtresse de la vie communale.

La seconde étude concerne la restructuration du groupe scolaire actuel, qui rationaliserait et optimiserait l’existant, agrandi par une extension.

Ce projet plus compact que celui qui avait abouti en 2012 présenterait un impact « bâti » plus réduit, moins consommateur de foncier.

Il permettrait de mutualiser les préaux et équipements annexes (place, coop, espace sportif…) aussi utilisés pour la vie communale et associative du village.

Cette double étude a certes ralenti l’avancée du projet en lui-même. Mais elle a le mérite de proposer des réalisations distinctes, de mettre en exergue leurs diversités afin de guider la décision finale. Cette décision est particulièrement importante pour la collectivité compte tenu : - qu’une école est un bâtiment essentiel pour une commune,

- que le poids financier est lourd (environ 2 millions d’euros) et qu’il impactera les finances de la collectivité pour plusieurs décennies,

- qu’elle intervient dans une conjoncture difficile (baisse certaine des dotations mais encore difficilement quantifiable de façon précise, effectif des élèves incertain qui pourrait amener l’inspection académique à la fermeture d’une classe…).

C’est pourquoi ce projet se doit d’être d’autant plus rationnalisé et optimisé, adapté aux besoins actuels (effectif des élèves, exigences nouvelles telles celles induites par les temps d’activités périscolaires…) mais laissant une marge de progression pour les évolutions à venir.

Le CAUE est en mesure de définir une enveloppe pour le coût des travaux (1 653 530.00 € HT), auquel s’ajoutera celui des études correspondantes (honoraires de maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, étude de sols…) et d’autres frais (assurance dommage ouvrage, frais d’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre).

Ces coûts complémentaires sont en général de 20 à 25 % du montant HT des travaux. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre peut être estimé à environ 220 000 € HT, correspondant à un taux d’honoraires de 13 % au minimum (mission de base avec missions complémentaires « études d’exécution » et « ordonnancement, pilotage et coordination ». Le coût HT de l’opération peut donc être évalué à 2 M € HT environ.

Cette enveloppe sera précisée au fur et à mesure de l’avancée du projet (à noter : le coût du m² de construction neuf d’une école s’élève à environ 1 800.00 €, contre 400.00 à 500.00 € pour celui du m² réhabilité, d’où l’importance de rentabiliser l’existant).

Des subventions seront sollicitées et le recours à l’emprunt sera nécessaire.

Le CAUE peut accompagner la collectivité dans les différentes phases d’études, d’établissement d’un cahier des charges, de la procédure des marchés publics, du concours d’architecte… jusqu’au choix du cabinet d’architecte qui sera le maître d’œuvre de cet ouvrage.

Sa prochaine étape est de traduire les objectifs de ce projet, qui, bien que l’école actuelle réponde encore convenablement aux besoins de base, dotera la commune d’un équipement plus actuel et fonctionnel.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Emet un avis favorable pour la poursuite de cette nouvelle étude

o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.2. Approbation du compte-rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2015.

3. Emploi saisonnier

Madame le Maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDÉRANT qu'en raison du surcroît de travail induit par le recensement communal de la population,

Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent administratif (adjoint administratif 1ère classe).

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Décide de créer un emploi saisonnier d’agent administratif 1ère classe du 12 janvier 2016 au 29 février 2016,

o Précise que l’agent sera rémunéré selon le nombre d’heures effectuées, o Décide que le taux horaire sera de 13.00 € brut,

o Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

4. Frais de déplacement

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007).

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Madame le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points et précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur, des billets de train 2ème classe.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide

o De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement et de déplacement, dès lors que l’agent a préalablement été autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives et ce dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent,o De prendre en charge ces frais pour les agents titulaires ou non titulaires, o D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

5. Subventions

Deux associations ont adressé une demande de subvention.

Madame le Maire présente ces correspondances et indique les principales informations qu’elles comportent.

L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général qu’elles représentent, arrête ainsi la liste des bénéficiaires et des sommes leur étant respectivement allouées :

Nom de l'association Attribution

Association des Parents d’Élèves 398.35 € Foyer Nordique du Salève 300.00 €

Total 698.35 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote ces subventions,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

6. Schéma de mutualisation

Vu la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, introduisant l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, prévoyant la mise en place d’un coefficient de mutualisation,

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose au Président de la Communauté de Commune d’établir un schéma de mutualisation entre les services de la Communauté de Communes et ceux des Communes membres,

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisé par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi n°2015-991 du 07 août 2015) dans son article 74, le schéma de mutualisation des services est transmis pour avis simple aux conseils municipaux des communes membres,

Considérant la transmission par la Communauté de Communes Arve et Salève, en date du 30 novembre 2015, de la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2015 arrêtant ce schéma de mutualisation 2015- 2020 et de ce dit schéma de mutualisation,

Madame le Maire donne connaissance de ce document à l’assemblée (contexte et enjeux, diagnostic, coopérations existantes, choix politiques, axes de réflexion …).

La discussion s’engage autour de la table.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Emet un avis favorable sur ce schéma de mutualisation 2015-2020

o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

7. Commissions communales

Commission urbanisme

Étude des dossiers en cours le 17/12/2015.

8. Décisions prises par délégationsMarché à procédure adaptée – Tractopelle d’occasion

BOSSON SAS 123 Route de la Bergue 74380 CRANVES-SALES

JCB 3x, année 2012, 1990 heures 59 880.00 € TTC

GRISET Matériel 152 ZA de Chevilly 74800 ARENTHON

CASE590, année 2013, 424 heures 74 520.00 € TTC

SECAMAT 13 Rue Californie 74100 VILLE LA GRAND

Offre non conforme.

9. Questions diverses

Fonds genevois

La commission permanente du Conseil Général a procédé à la répartition des allocations directes provenant de l’enveloppe de la compensation financière genevoise.

370 282 e ont été attribué à notre commune, soit 14 179 € de moins que l’an dernier.

Enveloppe parlementaire

Mr Martial SADDIER, député, a réservé 10 000.00 € de son enveloppe parlementaire pour notre collectivité. Celle-ci sera utilisée en investissement (étude de dossier en cours).

Course automobile

Mr Réjan Frison, président de l’Association Sportive Automobile, accompagné de trois autres membres dont un murazien, sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve du Rallye Rochois pour le vendredi 17 juin 2016. Le parcours de cette spéciale emprunterait la route communale des Bois d’Yvre et la Route des Monts, du pont de Chavanne à Reignier, soit sur 1.8 km.

Cela impliquerait une fermeture de la route de 15h30 à 23h00. Les riverains ne devraient néanmoins pas être bloqués, seulement contraints par le sens de circulation et des créneaux horaires de passage. L’association assurerait la sécurité de la course, l’information des riverains, contacterait Proximiti pour l’organisation du ramassage scolaire.

Les élus échangent sur cette demande. Ils s’interrogent sur l’impact sur l’usure de la chaussée, la contrainte d’une deuxième épreuve de sport automobile sur la commune…

Des renseignements complémentaires seront demandés aux organisateurs, voire la possibilité de créneaux d’ouverture temporaire de la route entre 15h30 et 23h00.

Remerciements

Des aînés de la commune ont adressé en mairie leurs remerciements pour les colis de Noël, certaines associations bénéficiaires de subvention en ont fait de même.

La famille de Monsieur Baptiste GUERINI a aussi été touchée par l’attention apportée par le conseil municipal lors de son décès.

Dates à retenir

Samedi 16 janvier 2016, 19h00 : Cérémonie des vœux du Maire, remises de médailles. Jeudi 28 janvier, …. : réunion publique PLU.

Madame le Maire a invité les membres du conseil municipal à trinquer à la nouvelle année et à partager la galette des Rois.

Séance levée à 23h00

Affiché le : 12 janvier 2016Le Maire :

Nadine PERINET